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Le Premier ministre a actionné mardi le 49.3 sur la partie "recettes" du budget de l'État, le premier d'une série de trois qui l'exposent à des motions de censure. ICI fait le point sur les prochaines échéances au Parlement, jusqu'à l'adoption du projet de loi de finances 2026.
Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026. Il s’agit principalement de l’application relative à la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et de décrets procédant à la simplification du Code de la commande publique.
ébastien Lecornu a confirmé ce lundi 19 janvier en fin de journée qu'il activera le 49.3 sur le projet de loi de finances. Depuis vendredi, le gouvernement a annoncé divers ajustements envisagés dans la version qui sera présentée aux députés, qu'il s'agisse de finances locales (DGF, fonds vert, CVAE), de logement (RLS, APL...) ou de social (étudiants, handicap, prime d'activité).
e partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
La surtaxe sur les profits des grands groupes va rester à près de 8 milliards d’euros en 2026, au lieu d’être divisée par deux. La baisse de la CVAE, un impôt concernant l’industrie, est abandonnée.
Un nouveau groupe de travail vient d’être créé à l’Afigese (réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, managers des collectivités territoriales), consacré à la formation aux métiers des finances publiques. Quelques semaines avant le lancement de ses travaux, Fabrice Pierre-Abelé, qui en est à l’origine et va le piloter, en présente les principaux enjeux.
près trois jours de débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a décidé d'interrompre la discussion dès ce vendredi 16 janvier avec le constat que l'adoption d'un "texte de compromis s'éloignait", notamment après l'adoption d'un amendement RN prévoyant une baisse de la DGF à hauteur de 4,9 milliards d'euros. Le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances budgétaires ou au 49.3 pour promulguer le budget pour 2026.
ébastien Lecornu, qui s'est résigné à une adoption du budget sans vote, par 49.3 ou par ordonnances, a fait vendredi 16 janvier une série d'annonces dans l'espoir de trouver notamment un accord avec les socialistes, ce qui lui éviterait une censure à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a ainsi annoncé une hausse de la prime d'activité, tout en assurant qu'il n'y aura "aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages".
Les discussions en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2026 ont une nouvelle fois illustré les difficultés à parvenir à un compromis. Ceci à l'occasion de l'examen des mesures du volet "recettes" concernant les collectivités territoriales. En vingt-quatre heures, l'Assemblée nationale a en effet voté successivement un geste en direction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales, puis un drastique coup de rabot sur cette même dotation.
Si l'année 2025 a encore été difficile pour les TPE et PME, la situation pourrait s'améliorer en 2026. Ce sont en tout cas les signaux que donnent la majorité de ces entreprises, d'après le baromètre semestriel de Bpifrance Le Lab, présenté le 13 janvier 2026. L'indicateur prévisionnel d'activité reste toutefois sous sa moyenne de long terme, ce qui laisse présager une croissance peu dynamique.
SAGA (épisode 3) - Au seuil des années 2000, Airbus lance un chantier titanesque, un véritable paquebot des airs à 10 milliards d'euros : l'A380. Ce pari risqué, alors que les attentats du 11-Septembre redistribuent les cartes du transport aérien, affecte durablement l'entreprise, et ouvre une décennie douloureuse, entre crash du Rio-Paris et affaires chez EADS.
Contestant une mise en réserve excessive liée à une hypothèse de hausse d'activité jugée trop élevée, la Fédération hospitalière de France (FHF) demande au gouvernement de réévaluer ses arbitrages et de ne pas procéder au gel d'une partie du financement des mesures nouvelles pour 2026. En jeu notamment : le soutien aux urgences et à des secteurs sous-financés et en souffrance tels que la pédiatrie et la psychiatrie. Côté médicosocial, les arbitrages sont également jugés insuffisants.
La France insoumise et le Rassemblement national veulent de nouveau tenter de faire tomber le gouvernement Lecornu, mais leurs motions de censure sont vouées à l'échec sans le soutien du PS et des Républicains.
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Au terme de 28 heures de discussions en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, le 10 janvier, le volet consacré aux dépenses, ne laissant pas entrevoir de compromis sur le texte. L'examen en séance débute ce 13 janvier dans un climat électrique, marqué par la discussion, en parallèle, de motions de censure de LFI et du RN.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a largement rejeté en nouvelle lecture ce 9 janvier la partie recettes du projet de budget pour 2026, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. Auparavant, elle avait voté le rabotage de la croissance de la TVA affectée aux collectivités, et, surtout, une suppression de la DGF pour 2026. Une décision qui a déconcerté plusieurs députés.
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités.
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités avec la taxe d'habitation en exemple.
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes, publiés cette semaine.
ubliée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2026 devrait reprendre en janvier, avec toujours la recherche d'un compromis. Dès ce mardi 6 janvier, les différents groupes parlementaires vont se réunir avec les ministres de Bercy pour reprendre les travaux.
Après le désaccord de la commission mixte paritaire en décembre sur le projet loi de finances pour 2026, les débats avaient été suspendus à Noël. Les discussions ont repris ce jeudi 8 janvier en commission, avant un examen en séance publique à compter de mardi 13 janvier. Pour les collectivités locales, la Commission est déjà revenue sur plusieurs dispositions votées par le Sénat. Néanmoins, elle a décidé de ne pas adopter la première partie du texte, ce vendredi 9 janvier : un accord semble encore lointain.
