PLF 2027 : les élus de banlieue fustigent un coup de rabot « inacceptable » sur les quartiers prioritaires
L’effort budgétaire demandé par le gouvernement dans son projet de loi de finances n’épargne pas le budget dédié aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, même si en son sein, la rénovation urbaine est davantage soutenue. Face aux baisses, également, d’autres dotations les concernant, les élus de Ville et banlieue craignent « un effet cocktail » délétère pour leurs communes déjà fragiles.
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PLF 2027 : comment va être calculée la contribution progressive des collectivités locales à l’effort budgétaire ?
La nouvelle « contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire », dite « CPEB », est introduite dans le projet de loi de finances pour 2027. Comment est-elle calculée pour les collectivités concernées ?
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Pour financer la sécurité sociale en 2027, un coup de frein sur les dépenses, et un peu de carburant
Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. S’il espère réduire de moitié son déficit global, il annonce de nouveaux efforts pour l’accès aux soins, la prévention, l’accueil des jeunes enfants, la santé des enfants protégés, ou encore les recrutements en Ehpad. La part de CSG aux départements est confirmée.
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Budget 2027 : le gouvernement freine sur une plaque de verglas
Localtis : Le gouvernement a transmis au Parlement, ce jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances et le projet de financement de la sécurité sociale pour 2027. Deux textes dont il espère 43 milliards d'euros d'économies nouvelles (et 54 milliards d'euros en tenant compte de mesures déjà décidées), afin de ramener le déficit à 5% du PIB. La dette devrait atteindre 3.814 milliards d'euros en 2027, selon Bercy. Ce qui nécessite d'appuyer sur le "frein d'urgence".
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Budget 2027 : après les annonces sur les finances des collectivités, l'inquiétude est générale chez les élus locaux
Localtis : "Consternation", "état de choc", "incompréhension", "vive inquiétude"... les élus locaux ne sont vraiment pas restés indifférents à la présentation, le 30 septembre, du plan d'économies sur les budgets locaux qui, selon le gouvernement, doit s'élever à 5,5 milliards d'euros en 2027. Le sujet s'est naturellement invité à la Journée nationale de France urbaine, avec l'occasion pour le président de l'association d'interpeller directement la ministre Françoise Gatel. Laquelle a défendu le caractère "soutenable" de l'effort demandé aux collectivités et mis en avant les points qui devraient selon elle satisfaire les élus.
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Budget 2027 : la bataille des chiffres a déjà commencé
Le projet de loi de finances pour 2027 a formellement été présenté en Conseil des ministres ce jeudi 1er octobre. Selon le gouvernement, les collectivités portent seulement 10 % de la contrainte. Mais le Haut comité des finances publiques (HCFP), qui rendait son avis en même temps sur le texte, ne retient pas le même périmètre de l’effort présenté par l’exécutif. Surtout, il apparait que seules les administrations publiques voient leurs dépenses reculer. [Mis à jour à 18h30 avec la publication du PLF 2027]
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Budget 2027 : les collectivités appelées à un effort de 5,4 milliards d'euros
Localtis : Le gouvernement a dévoilé sa copie budgétaire ce 30 septembre devant le Comité des finances locales (CFL). Les économies envisagées sur les finances locales s'élèvent à pas moins de 5,4 milliards d'euros. Un résultat qui monte à 7 milliards d'euros, selon le président du CFL, qui inclut aussi la hausse des cotisations retraites des employeurs territoriaux. Exit le Dilico. On parlera désormais de "CPEB". Les ponctions prendront en effet la forme notamment d'une nouvelle "contribution progressive des collectivités" de 2,5 milliards d'euros. Et d'un net recentrage du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de plus de 2 milliards d'euros.
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Projet de règlement des marchés publics : un texte qui laisse des questions en suspens
« Plus simple, plus souple, plus efficace. » Plus de quinze jours après sa présentation, les représentants des collectivités continuent à éplucher les promesses du nouveau projet de règlement européen des marchés publics. Premier bilan.
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Projet de loi de finances pour 2027 : avec le « CPEB », la facture pour les collectivités s’élève à plus de 5 milliards d’euros
Devant les élus locaux du Comité des finances locales, les ministres David Amiel, chargé du budget, et Françoise Gatel, chargée des collectivités, ont présenté les mesures phares du projet de loi de finances pour 2027 concernant les collectivités. Le gouvernement fait notamment le choix de supprimer le « Dilico » pour faire place à un nouveau mécanisme de « contribution progressive des collectivités locales à l’effort budgétaire » de 2,5 milliards d’euros. Si la DGF va augmenter de 150 millions d’euros, l’effort global s’élève à plus de 5 milliards d’euros.
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Budget : Sébastien Lecornu apporte des garanties aux départements
Dans un courrier adressé aux présidents de départements, le Premier ministre indique que "l'ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, après l'effort demandé" et qu'il prévoit d'affecter une part de CSG (pour 300 millions d'euros) pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
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PLF 2027 : Sébastien Lecornu relâche la contrainte sur les départements
A deux jours de de la présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2027 aux collectivités, Sébastien Lecornu a indiqué, dans un courrier adressé aux présidents de départements, qu’il prévoyait de relâcher la contrainte financière les concernant, avec des propositions nouvelles du côté du gouvernement sur le financement de la politique sociale et des Sdis.
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Les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent moins vite que l’inflation
A quelques jours de la présentation du budget pour 2027, le gouvernement a dit vouloir contraindre les collectivités à ne pas dépenser en fonctionnement davantage que le taux d’inflation. Ce qu’elles font déjà depuis 2016, puisque, en moyenne, l’évolution des dépenses de fonctionnement est même inférieure à l’inflation.
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La grande solitude des patrons de PME dans un contexte d’incertitudes économiques et géopolitiques : « Le plus difficile est de gérer l’humain »
Conjoncture dégradée, situation internationale troublée, crise énergétique… Ce climat pèse sur les dirigeants de petites et moyennes entreprises qui sont de plus en plus nombreux à se sentir isolés. Les réseaux d’entrepreneurs et les organisations professionnelles imaginent des lieux pour les accompagner.
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Le versement mobilité régional et rural critiqué à son tour pour "ses effets anti-économiques"
Localtis : S'il apporte un coup de pouce bienvenu au financement des énormes besoins de financement des régions dans le domaine des transports, le versement mobilité régional et rural (VMRR), récemment instauré par sept régions, n'est guère la panacée, estime le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Philippe Juvin concentre ses critiques sur les supposés effets délétères pour les entreprises de cette taxe assise sur la masse salariale.
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La Cour des comptes préconise une réduction des effectifs territoriaux et la sous-indexation du point
Dans une note, publiée ce 21 septembre afin de « nourrir le débat public », la Cour des comptes préconise de réduire les effectifs des communes, d’augmenter le temps de travail des agents territoriaux et de sous-indexer le point d’indice.
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Budget 2027 : "On nous présentera la facture après les sénatoriales", s'agace l'AMF
Les dernières déclarations du Premier ministre sur les finances des collectivités, qui auraient pu leur redonner un peu d'optimisme n'ont en fait pas rassuré le duo exécutif de l'Association des maires de France (AMF), qui prenait la parole ce 22 septembre lors d'une conférence de presse de rentrée. David Lisnard et André Laignel ont par ailleurs émis des propositions en matière de sécurité civile.
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Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois
Localtis : La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.
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Budget 2027 : Oxfam France propose de taxer les super héritages pour récupérer plusieurs milliards d'euros
L'ONG propose de réformer le Pacte Dutreil et de s'attaquer aux super héritages alors que le gouvernement étudie les différentes options pour réaliser des économies sur le prochain budget.
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Embrouillamini entre les collectivités et Bercy autour du versement des DMTO
Des remontées de terrain ont alerté l’association des financiers territoriaux (Afigese) sur un blocage des versements de DMTO ces derniers jours, conséquences des cyberattaques de cet été sur les sites de Bercy qui dément catégoriquement et explique comment il a contourné l’obstacle. On fait le point.
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