Dans une récente décision, le juge a rappelé que, quel que soit son montant, un marché de gardiennage reste un marché à procédure adaptée. Il entre en effet dans le champ des services sociaux et autres services spécifiques définis comme des Marchés à procédure adaptée (Mapa) dans le Code de la commande publique.

Quatrième et dernier volet du volet du décryptage de la loi de finances 2026, par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer, sur tout les autres thèmes concernant les collectivités locales.

Suite du décryptage de la loi de finances 2026, par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer, avec le troisième volet sur les différentes dispositions concernant la fiscalité locale.

Deuxième volet du volet du décryptage de la loi de finances 2026, par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer, sur les concours d’Etat. Les transferts financiers de l’État aux collectivités locales pèsent plus 155 milliards d’euros et sont subdivisés en trois rubriques, avec les « concours financiers de l’État », notamment les 27,4 milliards d'euros de la DGF, les différentes subventions de fonctionnement et d’équipement particulières et la fiscalité transférée par l’État aux collectivités locales.

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2026 et les mesures de contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Avec la ruée vers l’intelligence artificielle, la filière informatique est sous tension, compliquant les commandes et la conduite de projets des collectivités locales.

Dans un contexte budgétaire restreint, la Cour des comptes a rendu public le 25 mars son rapport annuel consacré cette année à la cohésion et l'attractivité des territoires. L'occasion de formuler une série de recommandations pour répondre aux besoins des populations en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de transports ou encore de sécurité.

Le gouvernement français a eu une bonne surprise avec un déficit public moins élevé qu’attendu en 2025, à 5,1 % du PIB, selon les chiffres de l’Insee. Il envisage désormais de passer au-dessous de 5 % en 2026, malgré les guerres au Moyen-Orient et en Ukraine.

Alors que les tarifs de l'essence et du diesel ne cessent d'augmenter depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, l'exécutif refuse de déployer des aides publiques généralisées ou une baisse de la fiscalité, comme le réclament les oppositions et certains professionnels.

Afin d’assurer à la fois la gestion quotidienne des collectivités et la conduite de projets structurants, les instances délibérantes — conseil municipal ou assemblée d’un EPCI — jouent un rôle central dans le choix des entreprises titulaires des contrats publics.

Dans une récente décision, le juge a rappelé que, quel que soit son montant, un marché de gardiennage reste un marché à procédure adaptée. Il entre en effet dans le champ des services sociaux et autres services spécifiques définis comme des Marchés à procédure adaptée (Mapa) dans le Code de la commande publique.

Dans son rapport public annuel 2026, consacré à la cohésion territoriale et l’attractivité des territoires, paru ce 25 mars, la Cour des comptes prône la rationalisation des dotations à l’investissement local de l’Etat et recommande de péréquer intégralement l’attribution des principaux transferts de l’État aux collectivités.

Les équipes municipales nouvellement élues n'ont pas le temps de souffler et doivent s'atteler, dans les meilleurs délais, à la composition des délégations et commissions, obligatoires ou facultatives. Parmi celles-ci, focus sur la commission de contrôle financier.

Pour renforcer la cohésion et l'attractivité des territoires, il est nécessaire d'"amplifier" et de "mieux cibler" la redistribution des ressources financières entre les collectivités, plaide l'institution chargée du bon emploi de l'argent public, dans la troisième partie de son rapport annuel publié ce 25 mars.

Les collectivités territoriales ont consacré 1,5 milliard d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche en 2024, soit 74 millions de plus qu'en 2023, selon une étude du service statistique du ministère publiée mardi 24 mars 2026, deux jours avant la réunion des assises du financement des universités. On notera une montée en puissance des opérations immobilières et une domination des conseils régionaux dans la gouvernance des financements locaux de l'ESR. 

Lors du renouvellement des assemblées territoriales, la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) et des commissions de délégation de service public (CDSP) doit être mise à l’ordre du jour le plus rapidement possible après l’élection ou la modification de la nouvelle assemblée. L’élection des membres à voix délibérative s’effectue au scrutin, à bulletin secret, de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel (art. L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales).

Deuxième volet de notre enquête sur la fiscalité locale environnementale dans la perspective du prochain mandat : l’opportunité d’instituer certaines taxes environnementales ou à visée plus ou moins environnementale. Là aussi, il s’agit d’une question sensible que les candidats n’abordent pas volontiers eux-mêmes. Pourtant, il y a des possibilités dont certains élus se saisiront.

En Belgique, l’échec du projet numérique « I-police » ainsi que les controverses récentes autour de l’intelligence artificielle ont ravivé les débats sur la place du numérique dans les institutions publiques. Longtemps présentée comme un levier de modernisation, la numérisation transforme le travail des tribunaux et met en lumière les fragilités de l’indépendance judiciaire. Derrière les promesses de rapidité et d’efficacité se dessinent de nouveaux enjeux pour la justice.

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2026 et les mesures de contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Le taux d'épargne des ménages français est au plus haut. Avec plus de 18% en 2025, il est nettement au-dessus de sa moyenne depuis 1950. Mais l'épargne des ménages n'est qu'une partie de l'épargne nationale. Quel est le taux d'épargne nationale globale ? Et a-t-on finalement suffisamment d'épargne en France ?

A la faveur du succès des prêts indexés sur le livret A, la Banque des Territoires est devenue l'an dernier le leader du crédit aux collectivités territoriales, toutes sources de financement confondues, selon l'édition 2026 de l'Observatoire de la dette du secteur public local présentée ce 19 mars par la société Finance active.

Avec la loi de finances pour 2026, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versées aux collectivités devraient retrouver leur dynamique. Reste un sujet en suspens : l’année de référence pour calculer cette évolution. Les arbitrages sont toujours en cours.

L’Observatoire économique de la commande publique, devenu récemment le Conseil national de la commande publique, vient de publier les données du recensement économique des marchés publics de 2024. Voici ce que l’on peut en retenir.

Les régions sont persuadées qu'elles entrent désormais dans une phase d'érosion de leurs capacités financières, à l'heure de présenter leurs budgets 2026. Dans la loi de finances pour 2026, les régions restent contributrices au Dilico, mais ont obtenu de nouveaux financements, et vont aussi retrouver une dynamique de TVA, alors que c'est leur première recette fiscale. Premier article d'une série de quatre sur les budgets des différentes catégories de collectivités locales.

A la faveur de conditions particulières dans lesquelles l’emprunt à taux fixe et le marché obligataire sont moins compétitifs, la Banque des territoires s’arroge la place de leader du marché de la dette locale, selon l'Observatoire de la dette Finance Active 2026 publié en exclusivité par la Gazette des communes.