Le 23 juillet 2026, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), réuni à Francfort, a décidé de maintenir inchangé son principal taux, le taux de dépôt, à 2,25%. Le recul du taux d'inflation en zone euro avec un taux à 2,8% en juin 2026, ainsi que les incertitudes macroéconomique et géopolitique ont motivé cette décision.

Au premier semestre, les intérêts payés par l’Etat à ses créanciers ont bondi de 19 %, à 34,5 milliards d’euros. La France semble entrée dans un cycle long combinant faible croissance et dette de plus en plus coûteuse. Avec un risque d’emballement.

Le gouvernement l'a confirmé mi-juillet : le projet de budget pour 2027, qui sera dévoilé au début de l'automne, prévoira une contribution des collectivités au rétablissement des comptes publics. Mais l'exécutif ne pourra se contenter de reconduire les diverses ponctions mises en place par la loi de finances pour 2026. Car celles-ci sont critiquées de toutes parts, bien au-delà du cercle des élus locaux. Nombreux sont les acteurs - Cour des comptes, délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, mission parlementaire sur les finances locales… - qui exhortent le gouvernement à choisir des modalités de contribution plus justes.

Après plusieurs années de stabilité des ressources affectées globalement à la solidarité financière au profit des collectivités territoriales et entre collectivités, l'idée d'accélérer leur progression refait surface. Après la Cour des comptes en mars et la mission sur les finances locales mi-juillet, un rapport d'information du député Emmanuel Mandon défend à son tour le principe. Il recommande par ailleurs une simplification et un meilleur ciblage des dispositifs.

Dans une fiche, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances fait le point sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour se conformer à l’obligation issue de la loi Climat et résilience de 2021, qui entre en vigueur le 22 août prochain.

Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet, devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme. Le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement via le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités est pour l’heure suspendu jusqu’à la reprise des travaux à l’automne devant l’Assemblée nationale.

En 2025, le solde déficitaire des collectivités territoriales s'est amélioré tout en restant élevé selon la Cour des comptes. En 2025, il s'établit à -9,3 milliards d'euros (Md€) après avoir atteint -12 Md€ en 2024.

Les mesures d'exonération et de suppression de la fiscalité locale prises au cours des quarante dernières années sont pléthoriques. Elles auraient dû être compensées à l'euro près. Mais dans la plupart des cas, cela ne l'a été qu'un temps. Dans un récent rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales évalue la perte de recettes à 5,5 milliards d'euros pour le secteur public local en 2024. Elle propose également des mécanismes pour corriger le tir.

Pour les collectivités, le système déclaratif de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) n’est pas suffisamment sécurisé. Les fraudes augmentent et les ressources fiscales diminuent (-20 % en 2025). Un partenariat renforcé avec les DDFIP sera-t-il la bonne réponse ?

Les trois parlementaires missionnés par Sébastien Lecornu pour s’intéresser au « financement des collectivités territoriales », préconisent, le 22 juillet 2026, dans le projet de loi de finances pour 2027 une seule mesure unique de contribution des collectivités, et un «arrêt des prélèvements Dilico».

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a annoncé jeudi son intention d’augmenter à 200 euros le montant maximum annuel des sommes qui restent à la charge des patients sur les médicaments ou les consultations. Une décision contestée de toutes parts dans le milieu de la santé.

La Cour des comptes vient de consacrer un rapport au fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Selon elle, la gestion déconcentrée et souple des crédits de ce fonds nuit à sa lisibilité et à sa pertinence. Elle ne va toutefois pas jusqu'à préconiser sa suppression, reconnaissant que cet instrument est apprécié à la fois des préfets et des élus locaux.

Dans une note qu'ils ont remise au gouvernement, les trois parlementaires chargés d'une mission sur les finances locales plaident pour une contribution soutenable et équitable des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Ils appellent à la mise à l'arrêt des prélèvements effectués dans le cadre du "Dilico" et, à la place, à l'instauration d'un dispositif "pluriannuel", simple et "lisible".

Pour préparer la France de 2050, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan dirigé par l’ancien ministre Clément Beaune préconise une loi-cadre pluriannuelle et des budgets en hausse pour l’éducation ou la défense climatique. Il suggère aussi d’imposer à l’État la règle d’or que les collectivités sont déjà contraintes d’observer.

Dans le prochain budget, le premier ministre veut « demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 24 fois chez le médecin. Retrouvez l'intégralité de cet article via Cafeyn sur Mamediathequenumerique.fr».

Le prochain projet de loi de finances s’annonce amer pour les collectivités territoriales qui rechignent à participer davantage au redressement des comptes publics.

Malgré des niveaux d’appropriation encore disparates, les pratiques observées par le Commissariat général au développement durable (CGDD) témoignent du rôle central désormais occupé par les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour catalyser ces considérations dans les stratégies d’achats. Les démarches les plus abouties reposent sur une articulation étroite avec les autres politiques publiques, une gouvernance dédiée et la définition d’objectifs adaptés aux spécificités de l’entité ou du territoire, assortis d’indicateurs de suivi mesurables.

Le billet du Club finances rebondit cette semaine sur la publication du rapport sur la « situation tendancielle des finances publiques à l’horizon 2030 » par quatre économistes, qui laisse peu d’options politiques sur l’avenir des finances publiques. Les acteurs locaux montrent pourtant que les analyses techniques n’anéantissent pas forcément toujours les marges de manœuvre politiques.

La Direction des achats de l’Etat a publié son rapport annuel pour 2025. Les économies réalisées sont en hausse. En revanche, le montant total des marchés attribués à des PME est en légère baisse.

Le texte, dévoilé par la presse, a vocation à remplacer les actuelles directives en vigueur. Tour d’horizon des principales nouveautés introduites, avant sa présentation officielle par la Commission européenne en septembre prochain.

Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.

ans son rapport annuel sur les finances locales, publié en un seul volet ce 9 juillet 2026, la Cour des comptes salue la bonne gestion des collectivités, qui « ont fait plus qu’absorber la réduction de ressource qui leur a été imposée » par l’Etat. Les magistrats financiers continuent de critiquer les modalités de contribution des collectivités au redressement des finances publiques, notamment le Dilico, et plaident pour des modalités pluriannuelles.

Le Tribunal des conflits s’est prononcé en ce sens le 6 juillet dernier, tout en précisant que la juridiction judiciaire doit tout de même se tourner vers le juge administratif en cas de difficulté sérieuse sur la qualification du bien dont la propriété est contestée.

Dans sa stratégie pluriannuelle de redressement des finances publiques, dévoilée le 30 juin, le MEDEF cible les collectivités territoriales et la fonction publique. L’organisation patronale chiffre à 20 milliards d’euros les économies réalisables d’ici à 2030 grâce à une rationalisation de l’organisation territoriale, une baisse des effectifs et une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement. Des propositions qui mettent déjà les élus locaux vent debout.

L’instance indépendante renouvelle sa proposition déjà formulée, et jusqu’ici refusée par les députés, de ne pas indexer l’évolution des pensions sur celle des prix jusqu’en 2030. Elle explore également l’idée d’instaurer une « règle d’or » qui permettrait de modifier automatiquement des paramètres (taux, âge…) en cas de dérapage des comptes.