Prête à contribuer au redressement des comptes publics, France urbaine a toutefois prévenu, lors d’une conférence de presse le 8 septembre, qu’elle refusait de voir cet effort réduire davantage la capacité des grandes villes et des métropoles à financer la transition écologique. L’association réclame donc un plafonnement des ponctions à 2 % des recettes de fonctionnement ainsi que de nouvelles ressources pour les transports.

L’Agence française anticorruption et la Direction des achats de l’Etat ont mis à jour leur guide dédié à la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public, de l’organisation des achats, à la cartographie des risques, jusqu’au contrôle interne.

Le projet de texte relatif aux marchés publics et aux concessions présenté à Bruxelles ce 9 septembre fait la part belle à la préférence européenne, au meilleur rapport qualité/prix dans l’attribution des marchés et à la simplification et la transparence des procédures. Il prévoit également une plate-forme européenne unique.

L’IGF et l’IGA ont publié le 30 juillet dernier un rapport sur la rationalisation du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales.

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption consacrent une nouvelle fiche aux marchés de conseil. Parmi les clauses proposées : la possibilité d’écarter jusqu’à cinq ans un consultant des marchés issus de ses propres livrables, mais aussi des garde-fous sur les conflits d’intérêts et les données sensibles.

Le FCTVA est-il vraiment une simple dotation d’investissement que l’État pourrait librement raboter ? Dans cette tribune pour La Gazette des communes, Matthieu Rouveyre, avocat et docteur en droit public, conteste la lecture de l’IGF et de l’IGA. Histoire du fonds, jurisprudence, calcul du taux et recettes de TVA... Il pointe quatre failles dans un rapport qui propose jusqu’à un milliard d’euros d’économies annuelles sur le FCTVA.

Dans un avis du 9 juillet 2026, le Conseil d'État affirme qu'en l'absence d'adoption d'une loi de financement de sécurité sociale, le pouvoir réglementaire resterait tenu de fixer la dotation des régimes de base d'assurance maladie, des objectifs de dépenses et des tarifs hospitaliers.

Sébastien Rabineau, directeur de ce projet Facturation électronique à la Direction générale des finances publiques, dresse le premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er septembre. Retrouvez l'intégralité de cet article sur Cafeyn via Mamediathequenumerique.fr

Localtis : Situation financière excédentaire, enchevêtrement illisible d'aides publiques et faillite de l'État dans le paiement de ses propres amendes : les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan relativement sévère du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), et formulent trois scénarios pour remédier à ses défaillances.

Près de 24 milliards d’euros. C’est ce que prélève l’État sur les carburants fossiles. Combien coûterait une conversion totale du parc automobile à l’électrique ?

A quelques semaines de la publication du projet de loi de finances pour 2027, le Club Finances relève les principaux devoirs de rentrée à faire rapidement et les prochaines échéances susceptibles d’influencer la construction budgétaire de votre collectivité.

Localtis : Sur le front de leurs finances, les départements ont connu une "accalmie" en 2025, selon une étude de La Banque postale. La tendance semble se poursuivre en 2026 avec quelques signaux positifs, notamment la poursuite de la hausse des DMTO. Mais l'amélioration reste "fragile", complète l'établissement financier.

La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), créée par la loi de finances pour 2026 en fusionnant la taxe annuelle sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants, s’appliquera dès le 1er janvier 2027. Un décret liste les communes concernées.

Allotissement, clause d’insertion, critère, marché réservé… Une palette d’outils devrait pousser les collectivités à davantage recourir aux Esat et entreprises adaptées.

Au plus tard en octobre, le gouvernement de Sébastien Lecornu dévoilera son projet de budget pour 2027 ainsi que les éventuelles mesures de contribution concernant les collectivités locales. Pour le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine), il faut surtout ancrer la question des finances publiques au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle à venir et viser des réformes structurelles, notamment dans le champ local.

Au-delà de certains seuils, les clauses sociales sont désormais obligatoires. Un facilitateur peut accompagner les donneurs d’ordres publics, les entreprises et les acteurs locaux au contact des personnes éloignées du monde du travail. L’intégration d’heures d’insertion dans les marchés publics est une option efficace. Les « plans de progrès » permettent aussi de pousser les candidats à avancer.

L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application prolongée d’une loi spéciale en 2027. Les budgets de fonctionnement et surtout d’investissements des collectivités locales seraient touchés, non sans une dégradation de leur situation financière…

Alors que Bercy cherche de nouveau à faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le PLF 2027, trois sénateurs ont mis en lumière cet été une autre facture. Les réformes de la fiscalité locale auraient déjà entraîné près de 26 milliards d’euros de pertes de recettes en 2024 par rapport aux anciens impôts. Ils veulent désormais sanctuariser les compensations versées par l’État aux collectivités et empêcher leur érosion.

Dans son Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026, Finance Active dresse un panorama de la dette en 2025. Il met en lumière les conditions financières offertes aux collectivités et les offres de financement les plus compétitives. Les banques publiques ont le vent en poupe et, pour la première fois, la Banque des territoires devient le premier prêteur des collectivités. Dans un contexte de taux d’intérêt assez volatils, le choix du taux variable a été privilégié et détrône le taux fixe qui reste cependant largement majoritaire dans le stock de dette existant.

L’Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026 par Finance Active dresse un panorama de la dette en 2025. Il permet de constater une baisse globale du coût de la dette, même si les nouveaux financements coûtent plus cher que le stock de dette. Cette amélioration des conditions de financement s’explique par un recours accru aux taux variables devenus plus compétitifs malgré la progression en parallèle des marges bancaires, qui atteignent des niveaux élevés.

Rien n'a filtré des échanges que l'équipe gouvernementale a tenus ce 31 août sur la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027. Mais le Premier ministre avait dévoilé samedi des pistes, telles qu'une moindre revalorisation des pensions des plus aisés. Le gouvernement tente de convaincre les parlementaires de ne pas chercher à reporter le vote du budget à après la présidentielle. Un tel retard aurait des effets délétères y compris pour les collectivités, avertit l'inspection générale des finances.

Ce regain d’inflation est provoqué par la nouvelle embardée des prix du pétrole observée cet été, depuis la reprise des hostilités entre les États-Unis et l’Iran début juillet.

Le gouvernement a présenté l’évaluation de la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant adopté un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Pour accompagner les acheteurs publics et se conformer aux nouvelles obligations de la loi Climat et résilience, la DAJ met à leur disposition des fiches pratiques.