DECRYPTAGE - Projet de loi de financement, commission des finances, examen en séance, promulgation… Le point pour tout comprendre en 3 minutes.

Le monde entier nous l'envie, elle est le symbole d'une France solidaire, une fierté nationale, presque une idole ! La Sécurité Sociale fête ses 80 ans. Mais à l'heure où les comptes publics affichent un déficit abyssal, à l'heure où la pyramide des âges s'inverse, son avenir et son financement posent question. Comment pérenniser le joyau sans lui faire perdre son éclat ? Peut-on toucher à l'intouchable ? « Sacrée Sécu » lève le voile sur l'histoire, les légendes et les tabous qui entourent un modèle unique au monde.

Les députés ont largement rejeté en commission des finances la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. C'est donc la version initiale qui doit être discutée en séance dès ce vendredi 24 octobre. Le président de la commission, Éric Coquerel, a évoqué un texte "patchwork" dans lequel "personne ne va complètement se reconnaître". 251 amendements avaient été adoptés. Parmi eux, une série de dispositions concernant les finances des collectivités, qu'il s'agisse de dotations ou de fiscalité locale.

Comme chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juillet 2025 son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Après une année 2023 marquée par une dégradation de la situation financière, la situation reste tendue en 2024. Les dépenses de fonctionnement continuent d'augmenter plus vite que les recettes, faisant baisser pour la deuxième année consécutive le niveau d'épargne. L'investissement, quant à lui, poursuit sa dynamique de fin de cycle électoral, mais uniquement dans le bloc communal.

Alors que les finances des départements sont sous pression, un groupe de travail de l’Assemblé des départements de France (ADF) relève méthodiquement les leviers d’action possibles sur les dépenses sociales.

Alors que le Gouvernement annonce 4,6 milliards d’euros, la facture du projet de loi de finances pour 2026 s’élèverait à plus de 8 milliards d’euros pour les collectivités, selon le président du Comité des finances locales (CFL).

Le texte a été largement rejeté par les députés en commission. Les débats qui débutent vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale se baseront sur la copie initiale du gouvernement.

Dilico 2, TVA sur l'inflation, fiscalité des déchets, stabilité de la DGF, nouveau "FIT", etc... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2026 mettant de nouveau à contribution les collectivités. Décryptage des 33 articles qui peuvent amener des changements, de près ou de loin, pour les collectivités locales, bien que l’examen du PLF soit encore très long et incertain !

Seuls les élus Renaissance ont voté pour, tandis que la gauche, l'extrême droite et LR s'y sont opposés. Le texte sera débattu en séance plénière dès vendredi.

Si le Code de la commande publique impose au-delà de 40 000 € HT une remise des offres par voie dématérialisée et une signature électronique par le candidat, rien ne s’oppose à ce que l’acheteur signe manuscritement un marché.

Largement adoptée par les acheteurs pour produire ou comprendre plus vite, l’IA générative expose la fonction achats à des risques nouveaux avec entre autres, fuites de données assurément, manipulations invisibles possibles mais dangereuses, et surtout une perte progressive de compétences.

Localtis : La baisse des impôts de production, qui a représenté depuis 2021 une réduction de fiscalité de 10 milliards d'euros par an pour les entreprises, a principalement profité aux grandes entreprises industrielles, mais n'a pas eu d'effet macroénonomique significatif, selon une étude publiée vendredi 17 octobre.

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Gel des pensions de retraite et des prestations sociales pendant un an, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé supplémentaire de naissance... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui sera complété en novembre pour y inscrire la suspension de la réforme des retraites de 2023.

Baisse des dépenses de l’État, taxe sur les holdings patrimoniales, impôts exceptionnels sur les plus fortunés prolongés, gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, abattement forfaitaire de 2 000 € sur les pensions de retraite...Que contient le projet de loi de finances qui entend ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026 ?

Comme l'avait fait l'agence Fitch le 12 septembre 2025, l'agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la France d'un cran de "AA-" à "A+" le 17 octobre. La France perd ainsi pour la deuxième fois son double A. Quelles peuvent en être les conséquences ? Que sont ces agences de notation ? Le point en six questions.

Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation et l'évolution de leurs recettes dépasser ce niveau, a indiqué la ministre des Comptes publics, ce 15 octobre, au cours d'une audition au Sénat. L'effort demandé aux collectivités est "réel", mais "moindre" que celui envisagé pour l'État, a ajouté Amélie de Montchalin. 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 programme une série d’efforts pour les assurés sociaux, afin de réduire son déficit. Mais pour les conseils départementaux et les élus des déserts médicaux, la pilule n’est pas si amère

Dans le projet de loi de finances 2026, les collectivités ont découvert une nouvelle baisse des aides de l’État sur les sujets liés à la transition écologique. Si elles se sentent lâchées par leur partenaire de toujours, elles maintiennent leur volonté d'agir, comme l'ont montré les débats lors du 39e Congrès d'Amorce à Angers.

Après la présentation du projet de loi de finances pour 2026 par le gouvernement aux membres du Comité des finances locales ce 15 octobre, son président, André Laignel, refait les comptes et lâche ses coups. Il souhaite voir ce projet de loi censuré par le Parlement.

Si le PLF 2026 reste suspendu à une foule d'incertitudes, une chose est d'ores et déjà acquise : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit Dilico est reconduit pour l'an prochain, à hauteur cette fois de 2 milliards d'euros, remboursable sur 5 ans. Son doublement va relancer les crispations des collectivités contributrices, déjà passablement agacées, notamment du fait de son opacité.

Alors que le gouvernement a présenté mardi un projet de budget qui prévoit de réduire le déficit à 4,7% du PIB en 2026, le ministre de l'Economie a déclaré prendre "acte" de cette décision.

À l’occasion de son 39e congrès, et au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres, Amorce, l’association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l’énergie, a identifié et analysé les principaux points de crispation budgétaires - récurrents pour la plupart - pesant sur les projets de transition énergétique des territoires et fait à nouveau part de ses propositions de recettes. 

Les mesures d’économies du projet de loi de finances 2026 mettent plusieurs grands pans de la politique de l’emploi à contribution. Les crédits en matière d’apprentissage et d’aides aux postes en insertion dans l’activité économique sont en fort recul.

A l’occasion d’un atelier proposé lors des assises de l’Afigese, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a partagé la réflexion entreprise il y a trois ans pour améliorer le suivi de ses satellites. Une démarche dans lequel le contrôle de gestion joue le rôle de chef d’orchestre.