Le service Documentation a sélectionné pour vous
Your new post is loading...
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce lundi 31 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités pour 2025 dont le montant total s'élève à 27,4 milliards d'euros.
La direction générale des collectivités locales a publié ce 31 mars les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chacun de ses bénéficiaires. Plusieurs milliers de communes voient leur DGF diminuer. Pour 80% d'entre elles, la baisse est toutefois inférieure à 1% des recettes de fonctionnement, minimise le ministère de l'Aménagement du territoire.
Les fautes commises par le cocontractant dans l’exécution du contrat sont susceptibles, alors même qu’elles ne seraient pas d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat aux torts du titulaire, de limiter en partie son droit à l’indemnisation du préjudice qu’il subit du fait de cette résiliation irrégulière.
Localtis : La France a terminé l'année 2024 avec un déficit légèrement moins élevé que prévu (5,8% du PIB). Le gouvernement n'entend cependant pas relâcher la pression sur les finances de l'ensemble de la sphère publique et notamment des collectivités. Les élus locaux seront vite fixés sur les intentions de l'exécutif : une conférence financière des territoires est annoncée pour "début avril". Peu avant une conférence des finances publiques qui sera présidée par le Premier ministre.
Suite à la publication du dernier Observatoire de la dette 2025 Finance active, «La Gazette» a fait le tour des banques pour prendre la température du marché. Elles confirment bien leur retour en force en 2024. Aux effets liés à la fin du mandat municipal s’ajoute une forte présence des départements, plus nombreux à se tourner vers leurs prêteurs. Et pour rester sur le haut de la vague, les acteurs financiers se placent comme les partenaires des collectivités.
Le financement bancaire a poursuivi en 2024 son retour en grâce auprès des collectivités territoriales, profitant de la baisse des taux d'intérêt et de la hausse du taux des emprunts d'État. C'est ce que constate la société Finance active dans son observatoire de la dette locale pour l'année 2024. Le taux moyen des nouveaux emprunts a reculé l'an dernier de 25 points de base, pour s'établir à 3,54%.
Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les délégations de gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de recommandations afin d'éclairer le choix du mode de gestion.
Localtis : Par des "ajustements" budgétaires réguliers, le gouvernement maintiendra son objectif d'un déficit à 5,4 % du PIB en 2025, ont affirmé les ministres de l'Économie et des Comptes publics ce 19 mars. Dans le contexte de hausse des dépenses consacrées à la défense, ils ont révélé que 8 milliards d'euros de crédits de l'État ont d'ores et déjà été mis en réserve. Par ailleurs, le comité d'alerte des finances publiques se réunira le 10 avril, avec certainement à la clé une pression vigoureuse sur les collectivités pour que celles-ci participent davantage aux efforts de maîtrise des finances publiques.
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue Française
Levier essentiel de la politique locale, le droit de la commande publique recouvre toute la réglementation des marchés publics et des contrats de concession, soumise à de grands principes tels que l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Depuis l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, cet ensemble de règles s’est fortement étoffé par l’introduction de grandes thématiques socio-économiques et la prise en compte des enjeux environnementaux, obligeant les acheteurs publics à devenir de véritables équilibristes. L’objet de ce dossier est de rassembler les nombreux décryptages qui pourront les guider au jour le jour.
Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. L’Etat et les collectivités affrontaient ensemble la pandémie du Covid-19 en maintenant autant que possible l’action et les services publics nationaux et locaux, « quoi qu’il en coûte » assurait le président de la République Emmanuel Macron. Premier volet de trois articles retraçant ce moment historique ou les finances locales ont été mobilisées pour mener une « guerre » sanitaire inédite. Récit.
Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d'un droit de la commande publique moins complexe.
La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.
L'impact sur les finances publiques des inégalités de genre est sans commune mesure avec les montants dédiés à la politique française de lutte contre les inégalités. Les montants se chiffrent en dizaines de milliards d’euros.
