Taxe d'aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
a commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les sénateurs formulent trois recommandations à mettre en œuvre urgemment, dès le projet de loi de finances pour 2026.
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Sébastien Lecornu promet "une rupture" aux départements
À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de décentralisation. Une feuille de route offensive qui, à la sortie, a trouvé un large écho positif auprès des départements.
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Le déficit public serait "aux alentours de 5%" en 2026 à ce stade des débats budgétaires, alerte Amélie de Montchalin
Dans les colonnes du "Parisien", la ministre des Comptes publics maintient l'objectif de 4,7% de déficit en 2026 mais appelle les parlementaires à "arrêter d'augmenter la dette, et ce au plus vite".
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Taxe d'aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les sénateurs formulent trois recommandations à mettre en œuvre urgemment, dès le projet de loi de finances pour 2026.
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Budget de l'État : les "ajustements" de fin d'année affectent les crédits aux collectivités
Des crédits du budget de l'État pour 2025, notamment dédiés aux dotations d'investissement des collectivités locales, doivent être annulés dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion, qui a été présenté en conseil des ministres, le 12 novembre. Mais selon le gouvernement, les annulations affecteraient en "grande partie" des crédits de la "réserve de précaution".
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PLFSS 2026 : après un examen inachevé à l'Assemblée, le budget de la sécurité sociale est transmis au Sénat
Une partie recettes profondément remaniée, la suspension de la réforme des retraites de 2023, le dégel des pensions et des minima sociaux, mais aussi la création du réseau France Santé ou encore le rehaussement de la compensation des départements au titre des allocations APA et PCH… S'il n'est pas allé jusqu'au vote, l'examen par les députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a donné lieu à d'importants changements par rapport au texte initial. Place maintenant aux sénateurs, qui devraient démarrer le 18 novembre l'examen du PLFSS en séance publique.
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PLF 2026 : la commission des finances de l'Assemblée soutient les missions locales et remet à flot l’insertion par l’activité économique
Missions locales, insertion par l'activité économique, France Travail : dimanche 10 novembre, la commission des finances a rétabli certains crédits en faveur des politiques de l’emploi qui étaient dans le viseur du plan d’économies du gouvernement.
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Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
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PLF 2026 – Travail et solidarité : en commission, le gouvernement défend sa copie devant des députés inquiets
La baisse du budget en faveur de l'emploi et de la solidarité traduit un "ajustement" par rapport aux "efforts très importants" concédés ces dernières années dans un contexte de crise, a indiqué le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, le 3 novembre 2025 devant les députés de la commission des affaires sociales. Si les crédits dédiés à l'allocation adultes handicapés, au Pacte des solidarités et à la protection de l'enfance sont en hausse, une baisse est prévue pour la prime d'activité et pour l'ensemble des dispositifs d'insertion. Les députés, en premier lieu de l'ancienne majorité présidentielle, ont clamé leur incompréhension face à cette inflexion par rapport à l'objectif de plein emploi qui était porté ces dernières années. Les amendements de la commission seront examinés le 12 novembre.
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Comptes de la sécurité sociale : des perspectives incertaines pour 2026
Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".
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Budget de la Sécurité sociale 2026 : voici ce qui a été adopté, modifié ou rejeté dans le volet "recettes" à l'Assemblée nationale
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont largement modifié le projet du gouvernement. Franceinfo vous résume les changements apportés en première lecture au texte.
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Suspension de la réforme des retraites : « S’il devait y avoir une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier, on ne saurait pas faire », avertit la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte
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Sébastien Lecornu lâche du lest aux régions
Lors d'une réunion, en marge du congrès de Régions de France à Versailles, le 6 novembre, le Premier ministre a réitéré sa promesse d'un acte de décentralisation et s'est engagé sur une baisse de l'effort financier demandé aux collectivités dans le budget 2026, sans toutefois donner de chiffre.
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Budget 2026 : les députés valident une baisse généralisée du coût des heures supplémentaires pour les entreprises
Cette décision réduisant les charges sociales a été prise à l'initiative de la droite. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, ne s'y est pas opposée, mais elle souhaite un retour en arrière sur la défiscalisation accrue des heures sup. Explications.
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Budget 2026 : la colère des industriels face à la « surtaxation » des entreprises
Alors que le projet de loi de finances poursuit son examen chaotique à l’Assemblée nationale, quatre-vingt-dix industriels de l’automobile, de l’aéronautique, de la métallurgie et de la sidérurgie alertent dans une tribune sur les risques d’un « carcan fiscal et normatif » qui freinerait la réindustrialisation du pays.
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Production, fourniture, autoconsommation... Comment l’achat public d’électricité se réinvente
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et de soutirer l’électricité du réseau. Mais de construire une stratégie d’approvisionnement sur mesure conciliant les priorités politiques locales, les contraintes juridiques et opérationnelles.
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PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico 1, le Dilico 2 et le "FIT"
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
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Assemblée nationale : les textes qui attendent les collectivités territoriales jusqu'à février 2026
Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s’annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les Outre-mer, le statut de l’élu local, le Zéro artificialisation nette ou encore la fin de vie. Mais aussi de grands absents, comme la décentralisation ou la sécurité.
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Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte une hausse de la CSG sur le capital
Les députés se sont opposés au gel du barème de la CSG, supposé rapporter environ 300 millions d'euros en 2026. Un amendement socialiste renforçant la CSG sur les revenus du capital a été adopté ainsi qu'un autre rejetant une surtaxe sur les mutuelles.
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PLF 2026 : les députés de la commission des finances rejettent le renforcement du dispositif d'épargne forcée
La commission des finances de l'Assemblée nationale a entamé le 4 novembre l'examen des amendements sur la seconde partie (volet dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. En tête des vingt missions du projet de budget figurant à son programme : la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (RCT) et ses articles visant à maîtriser les dépenses des collectivités locales. Les députés n'ont pas fait dans la dentelle, choisissant de supprimer purement et simplement le dispositif d'épargne forcée ("Dilico") et le fonds d'investissement pour les territoires.
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PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !
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