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Les communes sont de plus en plus nombreuses à se défaire de leur patrimoine. Conscientes de la nécessité de réaffecter les bâtiments inutilisés, de mutualiser les usages et de réduire les dépenses de fonctionnement, les collectivités sont aussi parfois, dans l’incapacité de porter les travaux.
En 2025, l'État abondera la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour financer la moitié (145 millions d'euros) de la progression des dotations de péréquation communales. Mais la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sera réduite d'autant. L'État donnera donc d'une main pour reprendre de l'autre. Tel est l'un des arbitrages rendus par les parlementaires la semaine dernière en commission mixte paritaire.
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, enrobe le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment, d’un triplement du fonds d’urgence prévu pour les établissements du grand âge, porté à 300 millions d'euros. De quoi éviter la censure à l’Assemblée nationale ?
François Bayrou a engagé à deux reprises ce lundi 3 février après-midi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution – d'une part sur le projet de loi de finances (PLF), d'autre part sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). De quoi permettre l'adoption sans vote de ces deux textes, en sachant toutefois que deux motions de censure ont d'emblée été déposées. Retour sur cette double séquence à l'Assemblée. Et, concernant le PLF, sur les dispositions relatives aux finances locales inscrites dans la version finale du texte.
Rejeté par les députés en commission des affaires sociales, le PLFSS pour 2025, dans sa version qui avait été adoptée par les sénateurs le 26 novembre dernier, devrait arriver en séance ce 3 février. Le gouvernement appelle au compromis, présentant le déficit alourdi comme une nécessaire pilule à avaler avant de pouvoir engager les réformes nécessaires.
Localtis : Une étape de plus de franchie pour ce projet de loi de finances pour 2025 dont l'examen parlementaire avait débuté... en octobre dernier. La commission mixte paritaire s'est mise d'accord ce vendredi 31 janvier sur une version de compromis, globalement proche de celle votée par le Sénat, notamment concernant les finances des collectivités. Rendez-vous maintenant ce 3 février à l'Assemblée, avec possible recours au 49.3... et donc à une motion de censure.
Localtis : entériné la hausse de 12 points en quatre ans des cotisations des employeurs publics locaux au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. Une décision rendue nécessaire par le déficit croissant du régime, mais qui impactera fortement les budgets locaux.
Le Premier ministre a annoncé vouloir utiliser, dès aujourd'hui, l'arme constitutionnelle pour faire passer le projet de budget à l'Assemblée. Dans leur texte de compromis, sénateurs et députés ont conservé l'essentiel des mesures visant les collectivités en minorant, toutefois, la hausse de la DGF.
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel le décret officialisant la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Un très mauvais coup pour les collectivités locales.
Dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques estime que le budget 2025 « offre peu de marges de sécurité » pour ramener le déficit à 5,4 %. Il pointe le faible effort sur les économies, l'essentiel du redressement structurel venant des hausses de prélèvements.
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
Une circulaire interministérielle précise les modalités de versement aux collectivités des produits de fiscalité et des dotations de l'Etat dans le contexte particulier de ce début d'année marqué par l'attente de la publication de la loi de finances.
Un courrier intitulé « mise en demeure de payer », qui indique les montants des sommes dont l’entreprise demande le paiement et expose les motifs de cette demande, présente le caractère d’un mémoire en réclamation.
La responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.
Plusieurs sénateurs ont déposé le 22 janvier 2025 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française.
Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore e
Toujours à la merci d'une censure, le gouvernement affiche sa volonté de "compromis" à l'entame d'une semaine décisive dans les discussions budgétaires, avec les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui ont repris ce lundi 27 janvier à l'Assemblée, puis une commission mixte paritaire prévue ce jeudi entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances (PLF).
La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l'épargne brute du secteur dans son ensemble s'est repliée sensiblement (-16,1% sur un an). Aucune catégorie de collectivités n'a échappé à un recul de cet indicateur qui permet d'apprécier leur santé financière.
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
