Finances, budgets, gestion locale : tout ce que vous réserve la rentrée 2026
A quelques semaines de la publication du projet de loi de finances pour 2027, le Club Finances relève les principaux devoirs de rentrée à faire rapidement et les prochaines échéances susceptibles d’influencer la construction budgétaire de votre collectivité.
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Budgets : des clignotants au vert pour les départements ?
Localtis : Sur le front de leurs finances, les départements ont connu une "accalmie" en 2025, selon une étude de La Banque postale. La tendance semble se poursuivre en 2026 avec quelques signaux positifs, notamment la poursuite de la hausse des DMTO. Mais l'amélioration reste "fragile", complète l'établissement financier.
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Où va s’appliquer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 ?
La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), créée par la loi de finances pour 2026 en fusionnant la taxe annuelle sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants, s’appliquera dès le 1er janvier 2027. Un décret liste les communes concernées.
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Philippe Juvin, sur le budget 2027 : « on peut continuer à prendre 2 ou 3 milliards d’euros aux collectivités, mais on n’aura rien résolu »
Au plus tard en octobre, le gouvernement de Sébastien Lecornu dévoilera son projet de budget pour 2027 ainsi que les éventuelles mesures de contribution concernant les collectivités locales. Pour le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine), il faut surtout ancrer la question des finances publiques au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle à venir et viser des réformes structurelles, notamment dans le champ local.
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La clause sociale, bien plus qu’une ligne dans un contrat
Au-delà de certains seuils, les clauses sociales sont désormais obligatoires. Un facilitateur peut accompagner les donneurs d’ordres publics, les entreprises et les acteurs locaux au contact des personnes éloignées du monde du travail. L’intégration d’heures d’insertion dans les marchés publics est une option efficace. Les « plans de progrès » permettent aussi de pousser les candidats à avancer.
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2027 : une loi spéciale salée pour les collectivités locales ?
L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application prolongée d’une loi spéciale en 2027. Les budgets de fonctionnement et surtout d’investissements des collectivités locales seraient touchés, non sans une dégradation de leur situation financière…
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Fiscalité locale : le Sénat veut stopper l’érosion des compensations de l’État
Alors que Bercy cherche de nouveau à faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le PLF 2027, trois sénateurs ont mis en lumière cet été une autre facture. Les réformes de la fiscalité locale auraient déjà entraîné près de 26 milliards d’euros de pertes de recettes en 2024 par rapport aux anciens impôts. Ils veulent désormais sanctuariser les compensations versées par l’État aux collectivités et empêcher leur érosion.
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Observatoire de la dette locale en 2025 (1)
Dans son Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026, Finance Active dresse un panorama de la dette en 2025. Il met en lumière les conditions financières offertes aux collectivités et les offres de financement les plus compétitives. Les banques publiques ont le vent en poupe et, pour la première fois, la Banque des territoires devient le premier prêteur des collectivités. Dans un contexte de taux d’intérêt assez volatils, le choix du taux variable a été privilégié et détrône le taux fixe qui reste cependant largement majoritaire dans le stock de dette existant.
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Observatoire de la dette locale en 2025 (2)
L’Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026 par Finance Active dresse un panorama de la dette en 2025. Il permet de constater une baisse globale du coût de la dette, même si les nouveaux financements coûtent plus cher que le stock de dette. Cette amélioration des conditions de financement s’explique par un recours accru aux taux variables devenus plus compétitifs malgré la progression en parallèle des marges bancaires, qui atteignent des niveaux élevés.
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Projet de budget pour 2027 : le gouvernement affûte ses mesures et sa stratégie
Rien n'a filtré des échanges que l'équipe gouvernementale a tenus ce 31 août sur la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027. Mais le Premier ministre avait dévoilé samedi des pistes, telles qu'une moindre revalorisation des pensions des plus aisés. Le gouvernement tente de convaincre les parlementaires de ne pas chercher à reporter le vote du budget à après la présidentielle. Un tel retard aurait des effets délétères y compris pour les collectivités, avertit l'inspection générale des finances.
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État des lieux du déploiement des SPASER adoptés par les acheteurs publics
Le gouvernement a présenté l’évaluation de la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant adopté un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
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Réserver un accord-cadre aux entreprises de l'ESS est-il constitutif d'une concurrence déloyale ?
Le Code la commande publique autorise la réservation de marchés ou de lots à des structures particulières, notamment aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Mais ce type de réglementation est-il contraire au principe de liberté d'accès à la commande publique en interdisant à toutes les entreprises de soumissionner à la commande publique ?
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Comment réussir l'intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concessions ?
Depuis le 22 août 2026, les autorités concédantes doivent intégrer de manière systématique des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession.
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La facturation électronique devient obligatoire : pour Virginie Fraysse,conseillère aux décideurs locaux,« beaucoup de petites communes pensent que seules les entreprises sont concernées » (3/3)
Virginie Fraysse, conseillère aux décideurs locaux à la DDFIP Drôme rappelle que la définition de l’assujettissement à la TVA ne peut pas s’appuyer sur des grands principes : c’est un travail de « petite couture ». La facturation électronique impose aux communes de se poser les bonnes questions et de respecter un nouveau formalisme.
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Composition, organisation, gouvernance... Ce que l’on sait sur le nouveau Conseil national de la commande publique officiellement créé par décret
L’instance remplace l’Observatoire économique de la commande publique. Elle a vocation à réunir l’ensemble des parties prenantes de l’achat et à aborder de nombreuses thématiques.
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Investissement local : les propositions chocs de l’IGF et de l’IGA pour réduire les dotations aux collectivités locales
C’est un rapport potentiellement explosif à quelques semaines du PLF 2027. Commandé à l’été 2025 par François Bayrou à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA), le rapport sur la « rationalisation du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales » a finalement été publié en catimini le 30 juillet 2026. Ses constats, comme les pistes d’économies qu’il avance, risquent de faire bondir des élus locaux déjà vent debout contre les efforts budgétaires qui pourraient leur être demandés en 2027. Parmi les propositions les plus sensibles figurent le plafonnement annuel du FCTVA et la création d’une dotation unique d’investissement.
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La facturation électronique devient obligatoire : c’est parti pour les entreprises et les collectivités assujetties à la TVA ! (1/3)
J-7 ! La facturation électronique s’applique à compter du 1er septembre prochain aux échanges entre entreprises comme activités assujetties à la TVA des collectivités. Les territoires multiplient les initiatives pour sensibiliser les acteurs économiques. Reste pour les collectivités à mieux cerner en quoi la réforme peut les impacter ! Série en trois épisodes sur la mise en place de cette révolution comptable.
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