ZAN, commande publique, événements climatiques et incendies... Vos textes officiels du lundi 17 août 2026

Conjoncture dégradée, situation internationale troublée, crise énergétique… Ce climat pèse sur les dirigeants de petites et moyennes entreprises qui sont de plus en plus nombreux à se sentir isolés. Les réseaux d’entrepreneurs et les organisations professionnelles imaginent des lieux pour les accompagner.

Localtis : S'il apporte un coup de pouce bienvenu au financement des énormes besoins de financement des régions dans le domaine des transports, le versement mobilité régional et rural (VMRR), récemment instauré par sept régions, n'est guère la panacée, estime le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Philippe Juvin concentre ses critiques sur les supposés effets délétères pour les entreprises de cette taxe assise sur la masse salariale.

Dans une note, publiée ce 21 septembre afin de « nourrir le débat public », la Cour des comptes préconise de réduire les effectifs des communes, d’augmenter le temps de travail des agents territoriaux et de sous-indexer le point d’indice.

Un rapport de la Cour des comptes s'attaque opportunément au Fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) dans le contexte d'élaboration du Projet de loi de finances.

Les dernières déclarations du Premier ministre sur les finances des collectivités, qui auraient pu leur redonner un peu d'optimisme n'ont en fait pas rassuré le duo exécutif de l'Association des maires de France (AMF), qui prenait la parole ce 22 septembre lors d'une conférence de presse de rentrée. David Lisnard et André Laignel ont par ailleurs émis des propositions en matière de sécurité civile.

Localtis : La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.

L'ONG propose de réformer le Pacte Dutreil et de s'attaquer aux super héritages alors que le gouvernement étudie les différentes options pour réaliser des économies sur le prochain budget.

A quelques mois de la présidentielle, les discussions budgétaires s'ouvrent dans un contexte économique morose en France, où tous les indicateurs virent au rouge.

Des remontées de terrain ont alerté l’association des financiers territoriaux (Afigese) sur un blocage des versements de DMTO ces derniers jours, conséquences des cyberattaques de cet été sur les sites de Bercy qui dément catégoriquement et explique comment il a contourné l’obstacle. On fait le point.

Au cours de son existence, la Banque de France a envisagé de nombreuses célébrités mais en a écarté un certain nombre. Pour quelles raisons ?

Alors que les derniers avis de taxe foncière sont envoyés samedi, franceinfo fait le point sur l'évolution des impôts locaux en 2026, commune par commune.

Réuni le 15 septembre, le Comité des finances locales (CFL) a procédé au renouvellement de ses instances et examiné notamment la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements ainsi qu’un projet de décret relatif à l’octroi de mer.

Localtis : Sébastien Lecornu a demandé ce 15 septembre à ses ministres un effort supplémentaire sur les dépenses en 2027, qu'il veut "strictement au même niveau" que celles de 2026, continuant d'égrener ses mesures pour trouver 30 milliards d'euros d'économies. Pendant ce temps, les collectivités ne connaissent toujours pas la teneur des dispositions qui les concernent... et ne peuvent que rappeler une nouvelle fois leurs exigences d'équité et de proportionnalité de la probable contribution qui leur sera demandéé.

En cette rentrée 2026, les collectivités territoriales montrent au créneau à l’approche du futur projet de loi de finances. Si, sur ce sujet, Villes de France n’a reçu aucune garantie de l’Etat, elle a posé des garde-fous et listé plusieurs points de vigilance liés aux finances locales.

La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur le texte présenté le 9 septembre dernier, qui vise à remplacer les directives de 2014.

L'exécutif est à la recherche de 30 milliards d'euros d'économies pour réduire le déficit. Pour ce faire, il envisage de mettre à contribution les retraités à hauteur de 6 milliards d'euros.

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, sa proposition de règlement sur les marchés publics. Ce « public procurement act » doit remplacer les trois directives actuelles par un seul règlement. Voici ce qu’il contient.

Face aux défaillances des contrôles et à la complexité de sa gestion, la Cour des comptes recommande dans un rapport d’observation publié le 15 septembre, de revenir à un remboursement de la TVA pour toutes les collectivités deux ans après la dépense. Elle propose de réduire le périmètre d’éligibilité, représentant ainsi un gel ponctuel de 6 milliards d’euros et une réduction définitive du fonds de 500 millions d’euros pour les collectivités.

Un décret du 14 mars 2026 modifie le Code de la commande publique afin de substituer à l’Observatoire économique de la commande publique un Conseil national de la commande publique (CNCP).

Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux qui n'avaient pas été aussi hauts depuis 2008 : le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a franchi les 4% et, le 11 septembre 2026, ce taux est passé à 4,41%. Cette hausse, qui alourdit le coût de la dette, concerne également d'autres pays. Les raisons de cette hausse sont multiples.

Dans une interview accordée au Figaro le 17 septembre, le Premier ministre a indiqué que les collectivités devront limiter la hausse de leurs dépenses à l’inflation, soit, selon les dernières hypothèses de Bercy, à 1,8 %. Décryptage.

Dans les colonnes du "Figaro" jeudi, le Premier ministre présente ses principaux arbitrages concernant le budget de l'Etat pour 2027, dans un contexte d'objectif de réduction des déficits et de recherche de compromis politique.

Quant au moyen de faire adopter le budget, sans majorité au Parlement, le ministre de l’économie ne ferme pas la porte aux ordonnances, disant préférer « ne plus être ministre avec un budget » plutôt que la situation inverse.

Localtis : La décision, dévoilée ce 11 septembre, passe par l'annulation de 500 millions d’euros de crédits et le gel de 783 millions d'euros de crédits supplémentaires (en crédits de paiement). Le plan d'aide à l'agriculture et le ralentissement économique pèsent sur les comptes publics. L'exécutif en a tiré les conséquences en abaissant ses prévisions de croissance (+0,5% en 2026). Il a aussi reconnu que l'objectif d'un déficit à 5% du déficit à la fin de l'année est désormais hors de portée.

A quelques semaines de la divulgation du PLF, les menaces qui pèsent sur les reversements de TVA aux collectivités, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, rajoutent de l’épaisseur au brouillard ambiant régnant déjà autour des acteurs locaux qui s’attèlent à construire actuellement leur stratégie budgétaire et financière de leur mandat.