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Avis défavorable du Conseil de la CNSA sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 Publié le 24/10/2024 Ecouter Imprimer Envoyer Partager Dans un contexte économique difficile, marqué à la fois par la forte dégradation des finances publiques et la situation préoccupante...
Le texte du gouvernement doit être transmis au Sénat dans sa version initiale, alors que l’Assemblée n’a pas pu l’examiner dans son intégralité, ni l’adopter en première lecture. Une situation inédite sous la Vᵉ République.
L’amendement du socialiste Jérôme Guedj a été rejeté par 57 voix contre 46. Les écologistes, socialistes, communistes, MoDem et Horizons ont voté pour, tandis que le RN, et une majorité de LR comme d’Ensemble pour la République ont voté contre.
Localtis : Les députés ont interrompu ce weekend l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2025. Reprise des travaux le 5 novembre. Toujours avec une issue très incertaine. La portée des amendements adoptés risque donc de n'être que symbolique. Certains concernent de près les collectivités. Dont celui prévoyant un rétablissement progressif de la CVAE.
Nicolas Lacroix, président LR du conseil départemental de Haute-Marne, a expliqué la prochaine mise en vente de bâtiments occupés par l’État pour dénoncer l'«intenable» demande d’effort budgétaire.
Localtis : Le gouvernement a acté ce 23 octobre la volonté de ramener en 2029 le déficit public sous le seuil de 3% du PIB. Le document qui dévoile la trajectoire du déficit de la France et les réformes qui seront engagées dans les prochains mois pour y parvenir a été adopté en conseil des ministres. Paris espère convaincre ses partenaires européens.
Localtis : Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale : les lignes du projet de budget pour 2025 pourraient bouger, afin notamment de donner de l'air aux départements. De nouveaux départements pourraient être exonérés de participation au fonds de précaution. En outre, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires se dit "ouverte" à une "augmentation" du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Est irrégulière une offre non-conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières lequel imposait que le procédé mis en œuvre soit breveté et qu'il possède un avis favorable délivré par un organisme de contrôle agréé.
Localtis : La Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacre son dernier Bulletin d'information statistique (Bis), publié ce 7 octobre, à un portrait financier des communautés de communes. Le sujet n'est pas mince puisque les 992 communautés de communes représentent 80% des EPCI et près d'un tiers de la population.
Localtis : Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Les ministres chargés des Collectivités et du Budget ont présenté leur plan ce 8 octobre devant le Comité des finances locales (CFL). Ils prévoient notamment un prélèvement de 3 milliards d'euros sur les recettes de 450 grandes collectivités. Les élus locaux redoutent un brutal repli de l'investissement local.
Dans l'objectif d'une réduction des déficits publics, la Cour des comptes avance des pistes de "participation" des collectivités, dont la trajectoire financière "dérape". Parmi les propositions du rapport publié le 2 octobre 2024, la Cour des comptes plaide pour une "réduction de 100 000 emplois" territoriaux (sur environ 2 millions d'agents).
Localtis : Au cours des six premiers mois de cette année, la commande publique dans son ensemble (45,9 milliards d’euros) s'est contractée "fortement" (-5,3%) par rapport à la même période de 2023 (48,4 milliards d’euros), selon le baromètre Intercommunalités de France/Banque des Territoires qui suit depuis plusieurs années ses évolutions. Le volume des achats des collectivités a continué, lui, de progresser, mais à un rythme plus modéré que l'an dernier.
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) soutient depuis longtemps auprès des pouvoirs publics la nécessité de procéder à la correction des données chiffrées officielles sur la commande publique communiquées par l’Observatoire des délais de paiement chaque année, celles-ci ne prenant pas...
