Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités
Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétence
L’État avance 4,1 millions d’€ aux Forges de Tarbes pour soutenir sa montée en puissance et quadrupler la production
Après une première aide accordée en 2023, l’État a remis la main à la poche pour accompagner le développement des Forges de Tarbes, de plus en plus sollicitées depuis le début de la guerre en Ukraine.
En 2024, la SFIL se frotte les mains avec des prêts aux collectivités en très forte croissance
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités avec 5,8 milliards d’euros de prêts commercialisés par la Banque postale, soit une croissance de 45 % par rapport à 2023.
La sécurité sociale a son budget pour 2025
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté le 17 février. Le texte doit permettre de nouveaux efforts pour les Ehpad, l'aide à domicile, le service public de la petite enfance, ou l'accès aux soins non programmés.
Fonds européens : François Bayrou lance à son tour l’appel à la mobilisation générale
François Bayrou a présenté ce jour en conseil des ministres une stratégie interministérielle de mobilisation des fonds européens. Une semaine plus tôt, Agnès Pannier-Runacher avait déploré publiquement le manque d’efficacité de la France en la matière. Un discours déjà tenu par Élisabeth Borne en novembre 2023, mais qui peine à être suivi d’effets.
Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
Le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats (CNA) ont publié les résultats de leur seizième étude tendance achats. L’étude a été réalisée via un questionnaire en ligne adressé à un panel ciblé de personnes exerçant dans les achats, tous secteurs confondus. L’étude met en avant les risques de défaillances des fournisseurs et de cyberattaques, une tendance à une baisse des prix malgré des surcoûts liés aux politiques d’achats durables, et une montée en force du recours à l’Intelligence artificielle dans les directions achats.
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”
Michel Klopfer, Directeur du cabinet de finances locales Michel Klopfer, nous livre son analyse de la loi de finances pour 2025 enfin parue au Journal officiel : effort inévitable, Dilico, versement mobilité, évolution des diverses dotations...
La loi de finances pour 2025 est publiée, avec ses 2,2 milliards de ressources en moins pour les collectivités
Avec la publication samedi 15 février de la loi de finances pour 2025 entrent notamment en vigueur le "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" et le gel de la part de TVA revenant aux collectivités.
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
PLF : clap de fin avec la décision du Conseil constitutionnel
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a passé ce 13 février l'étape du Conseil constitutionnel, qui n'a pas censuré de disposition majeure. S'il a retoqué une série de cavaliers budgétaires - dont plusieurs, toutefois, concernent les collectivités -, il a jugé conformes aussi bien le gel de la part de TVA affectée aux collectivités que le "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales" de ces mêmes collectivités. La loi de finances peut en tout cas être publiée, sachant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale termine maintenant en principe sa course côté Sénat.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivités, l’impact financier va être majeur.
Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier
Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.
Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne
Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois définies les fiches spécifiques à chaque signalement pour le foncier, les collectivités vont s’attaquer à l’occupation des locaux professionnels et des logements.
Hausse du taux de DMTO : Paris ouvre le bal
Le Conseil de Paris a décidé ce mardi 11 février de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point dans la capitale, comme le permet l'article 31 nonies* du projet de loi de finances (PLF) définitivement adopté la semaine dernière au Parlement.
Le PLF devant le Conseil constitutionnel : la libre administration des collectivités en question
Le Conseil constitutionnel a été saisi les 6 et 7 février par les députés du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) du projet de loi de finances tel que définitivement adopté par le Parlement. Le Conseil doit rendre sa décision ce jeudi 13 février.
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