La commande publique est un levier de promotion du développement durable. Les marchés publics constituent un enjeu économique de 130 milliards d'euros en 2022. Avec environ 60 milliards d'euros, les achats de l’État et de ses établissements publics représentent la moitié de cet ensemble qui comprend aussi les hôpitaux et les collectivités.

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées.

Un décret du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et d'assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics.

Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.

Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisse

Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salarial

La commune de Mornant, dans le Rhône, construit une offre de produits et de services, dont elle négocie les tarifs pour ses habitants.

Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel

Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte e

A l'agglomération de Nevers, l’acquisition d’ordinateurs reconditionnés impose de franchir quelques paliers, dont la mise en place d’une filière locale.

Localtis : Par plusieurs amendements, le gouvernement a confirmé les financements supplémentaires (200 millions d’euros pour les départements et 100 millions pour les Ehpad) récemment annoncés par le Premier ministre. Des éléments portent également sur l’expérimentation par 23 départements de la réforme du financement des Ehpad et sur la réforme des concours CNSA. Une commission mixte paritaire sera réunie dès ce mercredi 27 novembre pour tenter de parvenir à un accord sur ce projet de budget 2025 de la sécurité sociale. 

Localtis : Le gouvernement a déposé au Sénat l'amendement qui doit donner la faculté aux départements d'augmenter les recettes provenant de la taxe sur les transactions immobilières, les DMTO. En sachant qu'il vient d'annoncer que les primo-accédants à la propriété ne seront pas concernés par la mesure.

A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer d

Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès de

Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 19