Dans cette affaire, un préfet a demandé au tribunal administratif de prononcer à la résiliation, à compter du 1er janvier 2023, du sous-traité d'exploitation d'un lot de plage conclu entr

Quid de la 16e édition de l'étude AgileBuyer - CNA sur les tendances et priorités des départements achats ? Au pays de l'inflation, la réduction des coûts est visiblement "ROI".  L'ensemble des faits saillants de cette étude en images.

Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi repoussée. Par ailleurs, le gouvernement confirme qu'il va abonder de 290 millions d'euros la DGF en 2025.

Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d'économies à rendemen

Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembr

Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droit

Localtis : Dans un rapport, la Cour des comptes se penche sur les réformes des impôts locaux (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et d'une grande partie de la CVAE…) menées entre 2018 et 2023. Elle conclut à un bouleversement de la fiscalité locale aux nombreux effets négatifs (avec notamment l'affaiblissement du levier fiscal local) et au coût très lourd pour les finances publiques.

Localtis : Hausse de la part d’exécution minimale confiée à une PME ou un artisan, abaissement de la retenue de garantie, suppression de la borne de fin de remboursement des avances… font partie des principales mesures du décret de simplification de la commande publique, paru en fin d’année, ciblant notamment un meilleur accès des PME. Les acteurs restent toutefois un peu sur leur faim…

La Cour des comptes appelle à en finir avec les mesures d’aides prises pendant le Covid et la crise énergétique, et formule douze propositions pour alléger le poids sur le budget de l’Etat, dès 2025.

La Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser, dans une décision du 7 novembre 2024, le régime applicable aux biens de retour à l'expiration d'un contrat de concession.

La cession d'un marché public en cours d'exécution doit s'entendre comme la reprise pure et simple, par le cessionnaire (personne morale...-Réglementation

Les intérêts moratoires courent à compter, non pas de la date de présentation de la demande de paiement, mais du lendemain de l'expiration du délai de paiement de chacune des factures.

En l'absence de transmission d'une copie d'un mémoire en réclamation au maître d'œuvre dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de réception du décompte général, le décompte général est devenu définitif et la demande présentée devant le tribunal administratif est irrecevable.

La loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernière pour permettre la continuité de l’État.