Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions

En 2024, le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) atteint 60% en France, un niveau inférieur à la moyenne européenne (65%). Face à ce constat, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) recommande de faciliter les transitions entre emploi et retraite et de renforcer la formation des seniors tout au long de leur carrière.

L’État mène depuis 2014 une politique de rationalisation des régimes indemnitaires. Cette politique a réduit le nombre des primes et indemnités mais s’accompagne de surcoûts budgétaires.

Dans une « revue de dépenses » publiée fin juillet, l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration préconisent d’accentuer l’effort de rationalisation des primes. Elles étaient au nombre de 543 en 2025 pour un coût total de 19,1 milliards d’euros.

Il y a eu ce jour, cette rencontre, cet échange ou ce projet durant leur carrière qui les a marqué à tout jamais. Ce moment suspendu a été pour eux la confirmation que travailler dans la fonction publique était leur vocation. Cette semaine, rencontre avec Stéphanie Morel, ex-directrice des services à la population à Pomponne (Seine-et-Marne), aujourd’hui directrice de la réglementation à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).

Après avoir été rejeté à deux reprises à l’unanimité par les organisations syndicales en Conseil commun de la fonction publique, le décret réformant les congés pour raisons de santé des agents publics a été publié au Journal officiel ce 31 juillet.

Les services RH des collectivités comme les syndicats préparent activement les élections professionnelles de décembre. Pour les accompagner, la DGCL vient d’actualiser sa Foire aux questions sur le sujet. Une actualisation apportant des précisions techniques… qui ne sont pas toutes sans enjeux. C’est le cas par exemple de questions sur l’éligibilité des agents occupant un poste de direction et de celle des sapeurs-pompiers volontaires employés en tant que contractuels.

Alors qu’une quatrième vague de canicule touche la France métropolitaine cette semaine, Pierrick Gardien, avocat en droit public, est de plus en plus sollicité par des agents publics qui s’interrogent sur leur droit de retrait face à la chaleur. Il précise pour « La Gazette » les conditions qui encadrent ce droit, et les leviers dont disposent les employeurs pour aménager les conditions de travail des agents.

Arrêtons la baignade dans les lacs d'altitude. C'est le cri du cœur du directeur du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises.
C'est aussi le conseil du chef du bureau des guides de montagne de Luchon, dans les Pyrénées haut-garonnaises.

Adopté le 21 juillet par le Parlement, le projet de loi Ripost multiplie les cas de recours aux amendes forfaitaires délictuelles. Une mesure introduite au dernier moment va les faire apparaître sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, avec des conséquences potentielles sur l’accès aux concours de la fonction publique. Deux saisines constitutionnelles enregistrées ce 24 juillet visent en partie à censurer cette disposition.

L’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes se niche aussi dans l’indemnisation des heures supplémentaires.

Achevé dans la plupart des départements, le renouvellement des conseils d’administration des centres de gestion témoigne d’une certaine continuité. Au-delà des reconductions ou successions, ce nouveau mandat s’ouvre sur une ambition partagée de renforcer le rôle de partenaire RH stratégique auprès des collectivités. Analyse et carte des renouvellements.

En ne se rendant pas disponible à l’arrivée d’une nouvelle subordonnée, une agente a commis de graves manquements qui ont caractérisé une situation de harcèlement moral. Pour le juge, dans une récente décision, cette situation a entravé le bon fonctionnement du service, justifiant la révocation de cette cheffe de service.

La deuxième version du projet d’accord-cadre sur l’intelligence artificielle dans la fonction publique, soumise aux organisations syndicales lors de la séance du 10 juillet, a apporté quelques avancées sans dissiper leurs réserves. La publication simultanée d’un rapport des trois inspections générales commandé et longtemps retenu par Matignon, les a confortées dans leurs demandes restées sans réponse.

Dans une récente décision, le juge a rappelé que certaines conditions devaient être remplies pour que les agents publics puissent exercer leur droit de retrait en cas de fortes chaleurs.

Attendu depuis la loi du 6 août 2019, le décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) est enfin paru le 9 juillet 2026 mais reste centré sur les évènements familiaux. Sur le terrain, DRH et agents le jugent sécurisant certes, mais incomplet.

Parce que leur métier est en lien direct avec les enjeux environnementaux, des agents témoignent de leur sentiment d’écoanxiété.

En 2025, la fonction publique territoriale a recruté 11 210 nouveaux apprentis, soit 17,1 % de moins qu’en 2024. Une baisse bien plus marquée que dans les autres versants, selon une note statistique de la DGAFP publiée le 16 juillet dernier.

Les recommandations patronales rehaussant au niveau du Smic le salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) ont été agréées par un arrêté du 10 juillet. En revanche, un autre texte sur le régime de complémentaire santé s'est vu opposer un refus d'agrément.

Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique pourra désormais être sanctionné par une amende administrative de 4000 € maximum par salarié. Une mesure qui ne doit pas faire oublier la nécessité de décliner des actions de prévention adaptées à la réalité du chantier.

Le plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, qui doit permettre aux agents de catégorie C de basculer en catégorie B sans quota, a permis au moins 1318 promotions en 2025 selon un bilan présenté au CSFPT le 1er juillet. Un rythme qui confirme la montée en puissance du dispositif, deux ans après son entrée en vigueur.

Plus de huit agents publics sur dix comptent partir en vacances au moins une semaine cet été, une proportion supérieure à celle de l’ensemble des Français, selon une enquête Ifop pour Alliance France Tourisme publiée ce mardi 7 juillet. Mais ce départ en vacances se fait sous contrainte budgétaire croissante, l’inflation poussant six agents sur dix à revoir leurs dépenses à la baisse.

Les températures devraient retomber progressivement cette semaine, tout en restant au dessus des normales de saison. Comment les agents publics pourraient-ils être mieux protégés au vu des retours de ces derniers jours ? Rappel des dispositifs existants et de ceux demandés.

Le décret relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique est enfin paru au Journal officiel. Malgré un rejet à l’unanimité des organisations syndicales représentatives lors de son dernier examen au Conseil commun de la fonction publique, fin avril.

Le CNFPT boucle une année à l’activité historique malgré un ralentissement net de ses ressources financières dans un contexte de resserrement budgétaire, selon le rapport annuel d’activité de l’établissement publié le 9 juillet.

La FPT continue de s’aligner sur la FPE et la FPH dans le code général de la fonction publique. Six mesures à droit non constant étaient au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet dernier.