Le statut en pratique : le récap de vos questions de novembre 2025

Les agents publics doivent faire attention, dans leurs publications sur les réseaux sociaux, à ne pas manquer de discrétion professionnelle. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 8 janvier 2026. Pour apprécier la proportionnalité de la sanction disciplinaire prononcée, le juge s'est fondé sur les manquements de l'agente, mais aussi sur ses états de service peu glorieux.

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Instances paritaires, avancement, titre

Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. 

Député de la première circonscription du Tarn et ancien sénateur, Philippe Bonnecarrère a déposé le 17 février 2026 une proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie aux poursuites engagées par la Cour des comptes. Un texte né d'une réunion de terrain, qui entend combler un vide juridique mis en lumière par un arrêt du Conseil d'État de janvier 2025. Il revient sur la genèse de ce texte pour "La Gazette".

Un guide publié en juin 2025 veut favoriser la prise en compte des enjeux corporels et de santé des femmes par les employeurs publics locaux. Ce qui est difficile à faire avec ce qui est prévu aujourd’hui par le droit. Le point avec Lorène Carrère, avocate spécialisée dans les sujets fonction publique.

Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.

Les propos sexistes tenus lors d’une formation dispensée précisément pour lutter contre les discriminations homme-femme ont été jugés fautifs dans un jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Paris.

Majoritaires dans la fonction publique territoriale avec 61,5 % des effectifs en 2024, les femmes sont inégalement réparties selon les filières, les statuts et les catégories, selon le dernie

Alors que la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans l'arsenal législatif français avant le 7 juin 2026, le calendrier se tend et le ministre du Travail vise désormais le vote d'un projet de loi "à la rentrée 2026 au plus tard". En attendant, les responsables des ressources humaines de la fonction publique territoriale s'interrogent sur la mise en œuvre concrète de ce texte. La Gazette a recueilli leurs questionnements.

Par son très bon résultat à l'index égalité femmes-hommes, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences fait parler d'elle. Quel est son secret ?

Politique d'austérité, décote sur le congé maladie, réduction des droits parentaux... En amont de la Journée internationale des droits des femmes, les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique interpellent les ministres Aurore Bergé et David Amiel dans une lettre ouverte datée du 2 mars 2026.

Dans une étude publiée le 27 février, la DGAFP mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères. En dix ans, l'écart global a reculé de 5 points, mais les femmes gagnent encore en moyenne 410 euros de moins que les hommes chaque mois.

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera lors de sa séance plénière du 11 mars un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle pour les agents publics. Après avoir été expérimenté entre 2020 et 2025, ce dernier est en effet pérennisé par la loi de finances pour 2026. Au menu également : un projet de décret pris en application d'une disposition attendue du futur projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités et la pérennisation de l'expérimentation du cumul d'un emploi public avec l’activité accessoire de chauffeur de car scolaire.

Dans le cadre de notre série sur la politique RH à laquelle les agents peuvent s'attendre de la part de leur futur maire, la Gazette s'est intéressée, dans ce second volet, aux pratiques des exécutifs de droite et d'extrême droite (DVD, LR, RN).

Les directions financières, notamment des plus grandes collectivités territoriales, commencent à expérimenter des outils d’intelligence artificielle. Directeur délégué des finances et du conseil au conseil régional Occitanie, Bruno Stavy détaille les cas d’usage déclinés dans la sphère publique locale et les enjeux.

Contractualisation en hausse, salaires en recul... Un avis du Conseil économique, social et environnemental adopté le 24 février 2026 dresse un état des lieux des conditions d'emploi dans le

Vestige ancré dans les habitudes depuis la crise sanitaire, le télétravail reste présent dans la vie professionnelle des agents de la fonction publique. Selon une enquête, 54 % agents qui exercent un métier compatible avec le télétravail y ont recours, contre 67 % dans le secteur privé. Malgré son usage moindre dans le public, il semble participer à l'amélioration des conditions de travail. Explications. 

Le centre de gestion de Loire-Atlantique mène depuis 2024 une campagne de communication multicanale pour promouvoir l'emploi public territorial auprès des jeunes. Bus, gares, Spotify, et en 2026, les sacs à pain comme nouvelle déclinaison originale. Une initiative rare parmi les centres de gestion, portée par un enjeu démographique majeur.

Parce que vous êtes handicapé de naissance, vous pensez peut-être qu’à partir de 55 ans vous allez pouvoir bénéficier plus facilement de la retraite anticipée. Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale et hospitalière ou dans un établissement industriel de l’État, c’est effectivement le cas. Mais pas si vous êtes fonctionnaire d’État ou salarié du privé.

On suppose souvent que l’expérience protège du burn out. En réalité, au milieu de la carrière, la surcharge, le manque de formation managériale et la pression constante exposent particulièrement les professionnels – notamment les femmes – à l’épuisement.

Aux élections municipales, l'agent territorial ne vote pas que pour un maire, il vote aussi parfois pour un futur employeur. Difficile pour lui de savoir ce que lui réserve tel ou tel candidat. Alors, la Gazette des communes s'est questionnée : à quelle politique RH peut-on s'attendre selon la place des prétendants au sein de l’échiquier politique ? Chaque semaine jusqu'au premier tour, la rédaction vous propose un décryptage.

Avec l’allongement des carrières, les collectivités territoriales doivent anticiper les reconversions pour épargner l’inaptitude à leurs agents. Les dispositifs de mobilité préventive permettent d’accompagner les agents vers de nouveaux postes, avant que leur santé ne se dégrade. Reportage dans le Vaucluse et dans l'Hérault.

Dans une étude publiée le 24 février 2026, la DGAFP analyse les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics, à partir de l'enquête TraCov2 de la Dares. Les agents publics y recourent moins que dans le privé, mais en tirent davantage de bénéfices sur leurs conditions de travail.

À quelques semaines des élections municipales, le baromètre annuel de l'AATF/Ipsos sur le service public local, publié ce mardi 24 février, dresse le portrait d'agents territoriaux attachés à la neutralité et à la continuité du service public, ouverts à des réformes profondes, mais dont l'image auprès des Français continue de se dégrader.

Certaines collectivités ont l'obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. Dans quelle mesure et où sont-elles "hautes" ? Dans quelles collectivités y a-t-il autant de femmes que d'hommes à les percevoir ? La Gazette des communes a décortiqué toutes les déclarations mises en ligne.