Accélération des procédures : un décret introduit un nouveau régime dérogatoire pour le contentieux environnemental
Localtis : Pour accélérer les implantations de projets industriels structurants, le gouvernement espère, à travers un décret publié ce 22 avril, introduire un nouveau régime contentieux "accéléré et unifié" pour réduire "d'au moins un an" les délais de traitement de certains recours devant les juridictions.
Carburants et matériaux en hausse : le bâtiment en Béarn et Bigorre doit faire face à une nouvelle crise
La hausse des prix du pétrole affecte fortement les entreprises du bâtiment en Béarn et en Bigorre. Explosion des coûts, pénuries et manque de visibilité : le secteur de la construction craint une crise durable.
Routes fermées, entretien qui laisse à désirer : alerte sur l'état des départementales
En France, l’entretien des routes départementales est une compétence des départements depuis 2004. Un entretien qui s’avère être de plus en plus compliqué à cause du coût que ça représente notamment.
Le marché automobile poussé vers l’électrique par la fiscalité
Les ventes de véhicules à batterie aux entreprises ont atteint des niveaux record ce printemps en France, en raison de la mise en place de mesures fiscales fortement incitatives. Mais cette bascule est limitée aux sociétés et ne suffit pas à dynamiser la totalité du marché automobile national.
[Livre blanc] L'action publique face au défi de la démocratisation de la recharge
Retrouvez ici le livre blanc - L’Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ont publié un livre blanc à destination des élus locaux et des cadres territoriaux pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un livre blanc pour aider les collectivités à définir leur stratégie territoriale
Au lendemain des élections municipales, l’Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ont publié un livre blanc à destination des élus locaux et des cadres territoriaux pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Peu de lignes directes, des carences sur SNCF Connect, des correspondances risquées... Un rapport liste ce qui freine le train en Europe –
De l'offre insuffisante aux réservations complexes en passant par le coût de certains trajets, Réseau Action Climat pointe, dans un texte publié mardi, plusieurs embûches.
Recettes, billettique, concurrence : les arbitrages clés du Sénat sur le projet de loi transports
Lors de l’examen du texte en séance publique les 15 et 16 avril derniers, les sénateurs ont notamment acté le principe d’une programmation pluriannuelle pour les transports, ainsi que le fléchage des recettes issues du renouvellement des concessions autoroutières pour le financement des mobilités.
Travaux en sites classés : un décret élargit la compétence des préfets
Renforcer le pilotage des préfets dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé. Tel est l’objet d’un décret publié ce 19 avril. Le texte procède également "aux fins de rationalisation et d’accélération des procédures", à la mise en cohérence des procédures de classement et d’inscription des sites et comprend plusieurs modifications du régime applicable aux demandes d’autorisation spéciale de travaux en site classé et aux autorisations d’urbanisme.
Infrastructures : Voies navigables de France prône le "en même temps"
Localtis : Lors de sa conférence de presse annuelle tenue ce 16 avril, Voies navigables de France (VF) insiste sur la nécessité de ne pas oublier le développement des infrastructures, alors que le projet de loi-cadre en cours de discussion privilégie leur régénération. Reste que les besoins sont immenses, et que les moyens manquent.
Projet de loi-cadre sur le développement des transports : une cinquantaine d'amendements votés par le Sénat en première lecture
Les sénateurs ont terminé ce 16 avril et plus vite que prévu l'examen en séance du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Au total, une cinquantaine d'amendements ont été adoptés sur ce texte qui acte notamment le principe d'une future loi de programmation pluriannuelle permettant de faire face au "mur d'investissements" nécessaires pour financer la rénovation et la modernisation des infrastructures de transports.
Le prix des carburants ne « baissera pas de sitôt », selon Michel-Edouard Leclerc, qui estime que la crise énergétique durera « au moins six mois »
Les derniers chiffres de la direction générale de l’énergie et du climat, datés de vendredi, font apparaître de timides baisses, de 7 centimes sur le litre de gazole, à 2,24 euros, et de 1,2 centime sur le litre de super sans plomb 95 E10, à 1,98 euro.
32 organisations exhortent les maires à faire de la rénovation énergétique des bâtiments publics la priorité de leur mandat
Les crises énergétique, budgétaire et climatique plaident plus que jamais pour que les maires fraîchement élus fassent de la rénovation énergétique de leurs bâtiments une priorité de leur mandat, soulignent 32 acteurs du bâtiment et de l'énergie dans un manifeste lancé le 16 avril.
"Un chantier titanesque" : le canal des Deux-Mers rouvre entièrement ce samedi, deux mois après la tempête Nils - ICI
Le canal des Deux-Mers rouvre entièrement ce samedi après un chantier titanesque qui a durée deux mois, suite au passage de la tempête Nils. Jean Niquet, porte-parole de Voies navigables de France, était l’invité d’ICI Occitanie pour évoquer les coulisses de cette réouverture.
Infrastructures de transports : le Sénat vote le principe d'une programmation pluriannuelle des investissements au périmètre élargi
Le Sénat a approuvé ce 15 avril en séance le principe d'une future programmation pluriannuelle des investissements visant à moderniser les infrastructures de transports, article phare du projet de loi-cadre qui pose les premières réponses aux besoins colossaux de financements du secteur. Sous l'influence des associations d'élus, il a élargi le périmètre de la future programmation aux infrastructures cyclables, aux petites lignes ferroviaires et mentionné explicitement le réseau national non concédé, départemental, intercommunal ou communal, parmi les infrastructures de transport routier à financer.
Train : l’ouverture à la concurrence sous les fourches caudines des sénateurs
Marie-Claire Carrère-Gée (LR) et Hervé Maurey (Union centriste) mettent en garde sur le calendrier d’ouverture à la concurrence des TER qui n’apparait pas tenable. Dans un rapport qui sera officiellement présenté en mai, ils alertent aussi sur les mauvaises surprises que pourrait réserver le bilan de l’ouverture du marché des TGV pour les collectivités et le contribuable.
LGV Toulouse-Bordeaux : le rapport du COI affirme qu'elle ne sera prête qu'en 2035 et réévalue son coût à la hausse - ICI
C'était un rapport très attendu, il est sorti en catimini. Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) estime la ligne LGV Toulouse-Bordeaux "indispensable", mais le coût du projet serait sans doute 20% supérieur aux prévisions. Et sa mise en service reportée à 2035 et non 2032.
Transition écologique des mobilités : le Gart propose "douze priorités pour en finir avec les irritants normatifs"
Dans une étude publiée début avril, le Gart avance "douze priorités d'action" pour lever les freins juridiques qui "ralentissent les projets de mobilité" dans les territoires et la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique.
Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation
Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain.
Le Premier ministre dévoile – en partie – son "plan électrification"
Sébastien Lecornu a dévoilé ce 10 avril une partie de son "plan électrification", celle ayant trait au logement et au transport. Comme attendu, le gouvernement mise principalement sur deux outils : les pompes à chaleur d'une part, et les véhicules électriques d'autre part, essentiellement via des dispositifs de leasing ou d'aides à l'achat "ciblés", mais encore peu détaillés.
A Sarcelles, une rénovation urbaine dans le respect de la mémoire architecturale
Le Grand Ensemble de la ville de Sarcelles, œuvre de Jacques Henri-Labourdette, s’est dégradé au fil du temps et a bénéficié des deux programmes mis en place par l’Anru. Cette politique de renouvellement urbain a pour but d’améliorer la qualité des logements, ainsi que le cadre de vie des habitants qui ont connu une forte paupérisation. La commune a limité le nombre de démolitions et engagé la réhabilitation de logements sociaux, la requalification des espaces publics et des routes.
Que prévoit le nouvel "état d’alerte de sécurité nationale" ?
La mise à jour de la loi de programmation militaire présentée en conseil des ministres, le 8 avril, prévoit la création d'un nouveau régime dit d'"état d'alerte de sécurité nationale". En cas de déclenchement, il permettrait aux autorités administratives désignées de déroger aux règles d'urbanisme et environnementales.
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