Projet de loi-cadre sur le développement des transports : une cinquantaine d'amendements votés par le Sénat en première lecture

L’utilisation de biocides pour le nettoyage s’est généralisée, en particulier dans le secteur de la petite enfance. Pourtant, les polluants ne sont que partiellement traités par les stations d’épuration.

Le projet de loi cadre sur les transports a été largement adopté par le Sénat, mardi 28 avril. Si les régions se réjouissent des « avancées obtenues » et soutient pleinement ce texte, plusieurs associations d'élus communaux et intercommunaux disent leur inquiétude sur « le financement des mobilités du quotidien ».  

Depuis le vendredi 1er mai, le décret du 17 janvier 2026 est entré en vigueur, imposant que la plupart des nouveaux bâtiments publics des collectivités – crèches, bibliothèques, équipements sportifs, établissements de santé… – respectent les normes de la réglementation environnementale 2020. Au menu : complexification des normes et surcoûts importants. 

Depuis 2005, les collectivités concernées par la « directive Bruit » doivent établir un diagnostic des nuisances sonores sur leur territoire, à partir d'une cartographie appelée Carte de bruit stratégique (CBS). Elles sont ensuite tenues d'élaborer des Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le Cerema met à disposition des outils pour les accompagner.

L’agglomération mayennaise a voté une baisse des tarifs des transports en commun pour offrir une alternative abordable aux automobilistes étranglés par les prix à la pompe.

Localtis : La fréquentation cyclable en France a progressé de 5% en 2025, selon le bilan publié par le Réseau vélo et marche ce 30 avril. À la différence des années précédentes, cette hausse est homogène entre territoires urbains, intermédiaires et ruraux. Mais le rythme de croissance reste toujours insuffisant pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030, notamment une part modale de 12% pour le vélo.

Localtis : Le décret sur les modalités de l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", annoncée le 22 avril par le gouvernement face à la flambée persistante des prix des carburants, a été publié ce 2 mai au Journal officiel. Le service pour en effectuer la demande sera ouvert le 27 mai, pour une période de deux mois.

Entre le bâtiment, les travaux publics et autres télécommunications, les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 nécessitent la mobilisation de milliers d'entreprises, chargées notamment de la réalisation d'une quarantaine de sites. Afin de les attirer, le Comité d'organisation, les collectivités et l'Etat mettent en avant des retombées économiques colossales, chiffrées à plus de 4 milliards d'euros. Alors que l’organisation patine en coulisses sur plusieurs dossiers, où en est celui-ci ?

Les sénateurs ont largement adopté ce 28 avril en séance publique le projet de loi-cadre sur le développement des transports qu'ils examinaient en première lecture. Régions de France a réaffirmé son soutien à ce texte qu'elle juge "structurant pour l’avenir des mobilités" mais France urbaine, le Gart et Intercommunalités de France estiment que leurs attentes sur le financement des mobilités du quotidien sont "toujours en suspens".

Soixante-dix députés issus des groupes du bloc central ont porté ce 28 avril la loi de "simplification de la vie économique" devant le Conseil constitutionnel pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi d'autres mesures qui constituent, selon eux, des "reculs environnementaux majeurs".

Une étude de l'Ademe souligne le développement de la pratique du vélo en France, encouragé notamment par des investissements publics en hausse au cours des dernières années.

À quelques semaines de l'été, saison phare pour les travaux de voirie dans les collectivités, l'instabilité de la situation au Moyen-Orient commence à alimenter des craintes sur l'approvisionnement en bitume – un dérivé du pétrole. Si la pénurie n'est pas encore là, les prix, eux, s'envolent. 

Localtis : En progression continue depuis plus d'une décennie, la pratique du vélo s'inscrit de plus en plus dans la mobilité quotidienne des Français, avec une part des déplacements domicile-travail effectués à vélo qui augmente, surtout en milieu urbain, selon une nouvelle étude de l'Ademe publiée ce 28 avril.

Les élus locaux l’attendaient avec impatience : un 3e programme de l’Agence de rénovation urbaine est lancé. Une satisfaction pour tous les acteurs qui œuvrent à la transformation du cadr

L'Ademe a dressé un bilan du fonds chaleur qui souligne la forte dynamique des projets en 2025. Le développement des réseaux de chaleur a le vent en poupe, tout comme le recourt à la géothermie.

Localtis : La mise en consultation publique, jusqu’au 19 mai, des textes réglementaires encadrant la filière REP Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) permet d’y voir (un peu) plus clair sur les modalités opérationnelles du scénario de refondation retenu par le gouvernement, à savoir la définition du maillage par les conseils régionaux à l’échelle départementale et le recentrage de l’action des éco-organismes sur les déchets "non matures".

Réuni à Séméac le 24 avril 2026, le Comité syndical du Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées a acté l’installation de sa nouvelle gouvernance. Élection du président, désignation du bureau et premières délibérations : le SDE65 entame une mandature tournée vers la modernisation des réseaux et l’accompagnement des communes.

En réponse à la crise du logement, un projet de loi va être présenté en juin pour réautoriser la location des habitations classées F ou G, sous conditions.

Entre développement du biogaz dans les territoires ruraux et des réseaux de chaleur dans certaines métropoles, les stratégies des collectivités divergent.Deuxième volet de notre dossier su

Localtis : Pour accélérer les implantations de projets industriels structurants, le gouvernement espère, à travers un décret publié ce 22 avril, introduire un nouveau régime contentieux "accéléré et unifié" pour réduire "d'au moins un an" les délais de traitement de certains recours devant les juridictions.

La hausse des prix du pétrole affecte fortement les entreprises du bâtiment en Béarn et en Bigorre. Explosion des coûts, pénuries et manque de visibilité : le secteur de la construction craint une crise durable.

En France, l’entretien des routes départementales est une compétence des départements depuis 2004. Un entretien qui s’avère être de plus en plus compliqué à cause du coût que ça représente notamment.

Les ventes de véhicules à batterie aux entreprises ont atteint des niveaux record ce printemps en France, en raison de la mise en place de mesures fiscales fortement incitatives. Mais cette bascule est limitée aux sociétés et ne suffit pas à dynamiser la totalité du marché automobile national.

Retrouvez ici le livre blanc - L’Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ont publié un livre blanc à destination des élus locaux et des cadres territoriaux pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Au lendemain des élections municipales, l’Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ont publié un livre blanc à destination des élus locaux et des cadres territoriaux pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).