Dépenses de voirie des collectivités : de forts contrastes entre départements ruraux et urbains
Le département des études et des statistiques locales de la DGCL vient de publier une étude analysant les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023. Le document fait notamment apparaître une nette augmentation des dépenses d’investissement des départements sur ces infrastructures depuis 2016, avec de fortes disparités entre milieu urbain et rural.
"Ensemble, refaire ville" : donner une nouvelle dimension aux politiques de renouvellement urbain
Remis ce mardi 18 février aux ministres de l’Aménagement du territoire, du Logement et de la Ville, le rapport "Ensemble, refaire ville" consacré au renouvellement urbain insiste sur l'enjeu de la lutte contre la "ségrégation sociospatiale" et la nécessaire mise en place d’un nouveau pacte financier garantissant un soutien adapté à la transformation et à la résilience des territoires. Des propositions notamment saluées par les acteurs du logement social qui y voient des perspectives "essentielles" pour les politiques à venir en matière de renouvellement urbain.
Dérogation "espèces protégées" : un projet de logements sociaux peut répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur
Dans un arrêt, récent, en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIM) à un projet de construction de logements sociaux, donnant ainsi une nouvelle illustration de cette condition d’octroi d’une dérogation "espèces protégées".
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
PLF 2025 et mobilités : les associations d’élus soufflent le chaud et le froid
Si Régions de France salue l’attribution d’une part du versement mobilité aux régions, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) estime que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 adopté ce 5 février n’est pas à la hauteur des enjeux de financement des autorités organisatrices de la mobilité locales et régionales qui font face à un "mur d’investissement et de fonctionnement" estimé à plus de 100 milliards d’euros d’ici 2030.
"Toutes les routes de montagne peuvent subir un éboulement" : comment prévenir le risque de chute de blocs
L’éboulement massif qui s’est produit sur la RN 90 dans les Alpes rappelle le danger et l’imprévisibilité des chutes de rochers en montagne. Dans les Hautes-Pyrénées, des travaux sont régulièrement entrepris pour limiter les risques d’accident. Et le réchauffement climatique n’arrange rien.
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L’urbanisme redonne libre cours à l’eau et à la nature
Le réchauffement climatique engendre des épisodes de pluies diluviennes de plus en plus violents, qui provoquent d’importantes crues.L’objectif est d’abord de protéger les habitants, les logements et les équipements. En outre, les aménagements permettent de verdir et d’apaiser les villes.Les ouvrages de protection ou qui facilitent l’évacuation des eaux (digues, bassins de rétention, plaines inondables) sont les parades les plus fréquentes.
"La montagne a des atouts, elle a aussi des contraintes" : travaux de sécurisation pour prévenir les éboulements de rochers dans les Pyrénées
Jusqu'au 7 février, des travaux de purges de blocs de pierres sur la paroi rocheuse de la RD 921 dans les Hautes-Pyrénées, dans le secteur de Chèze, sont prévus. Quatre jours d'intervention pour sécurisation de cet axe routier...
Métropole Aix-Marseille : les transports bientôt gratuits pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans
Les transports en commun de la métropole d'Aix-Marseille-Provence seront gratuits pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans à partir du 1er septembre prochain, a annoncé ce 30 janvier la présidente divers droite de cette collectivité, Martine Vassal. Les enfants de moins de 6 ans peuvent déjà…
La crise du logement frappe très durement les étudiants, les familles monoparentales et les bas salaires
Offre insuffisante dans le social et le locatif, augmentation des loyers et des taux d’intérêt freinant l’accès à la propriété… La situation de pénurie conduit à des situations personnelles extrêmes des publics qui jusque-là, malgré les difficultés, parvenaient à se loger.
Financement des routes : les collectivités gestionnaires plaident pour une redistribution des recette
Les premières Assises de la route viennent de se tenir à Paris, à l'initiative de Départements de France. Avec l'AMF, l'association d'élus alerte sur l'urgence d'un financement pérenne du réseau routier, dont ils ont la charge à 98 % – sans disposer des recettes générées. Une conférence nationale sur le financement des mobilités, incluant les infrastructures, est annoncée pour avril ou mai prochain.
Un guide pour mettre en œuvre les rues scolaires... ou non
Un guide de l'association Respire élargit le concept de rue scolaire pour proposer à toutes les collectivités un "réflexe d'apaisement" autour des établissements scolaires, y compris dans les situations où une fermeture, même temporaire, est impossible.
Assurances des collectivités : un rapport met en lumière le problème du manque de concurrence dans le secteur
L'Autorité de la concurrence, saisie par le Sénat, a rendu cette semaine un avis sur « la situation concurrentielle dans le secteur de l'assurance aux dommages aux biens des collectivités territoriales ». Cet avis met le doigt sur ce qui apparaît comme le vrai problème : une trop faible concurrence dans ce secteur, notamment du fait d'une rentabilité insuffisante pour attirer d'autres acteurs.
Marché de l'assurance des collectivités : des pistes pour renforcer le "jeu concurrentiel"
Certains "dysfonctionnements du secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales" sont de nature "structurelle", mais ils peuvent être résolus ou atténués par la mise en oeuvre de plusieurs ajustements par les collectivités et les assureurs, estime l'Autorité de la concurrence, dans un avis rendu le 27 janvier.
La Ville de Tarbes met en marche son plan de promotion du vélo, trois pistes cyclables en devenir
La mairie de Tarbes avance dans son Plan Vélo malgré le contexte budgétaire qui fait planer un sentiment d’incertitude. Trois pistes cyclables "majeures" seront en création ou achevées pendant l’année 2025.
Comment faire des cours d'école imperméables et asphaltées des espaces plus verts et plus vivants ?
Face à l'urgence climatique et aux nouveaux besoins pédagogiques, les cours d'école se réinventent en France. De Libourne à Dunkerque, en passant par Avignon, ces espaces scolaires longtemps asphaltés et imperméabilisés deviennent peu à peu des espaces verts. De là à ce que ces cours vertes soient généralisées d'ici 2030 ? C'est bien ce que souhaite la Fabrique de la cité qui vient de publier une note à ce sujet.
Financement des routes : les collectivités gestionnaires plaident pour une redistribution des recettes
Les premières Assises de la route viennent de se tenir à Paris, à l'initiative de Départements de France. Avec l'AMF, l'association d'élus alerte sur l'urgence d'un financement pérenne du réseau routier, dont ils ont la charge à 98 % – sans disposer des recettes générées. Une conférence nationale sur le financement des mobilités, incluant les infrastructures, est annoncée pour avril ou mai prochain
Transports publics : les associations d'usagers dénoncent la profusion des réductions et des marques
Localtis : La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) considère que les nombreuses cartes "Liberté" et "Avantage" développées par les opérateurs et les autorités organisatrices de la mobilité sont source de confusion pour les voyageurs. La Fnaut avait auparavant épinglé la multitude de marques utilisées par les régions pour les TER qui nuit selon elle à la facilité d'usage.
Acquisition de biens issus du réemploi par les collectivités : un dernier arrêté pour compléter l'édifice
Le gouvernement a publié hier le dernier arrêté permettant l'application d'un article de la loi Agec de 2020 sur les obligations d'acquisition, par les collectivités, de biens issus du réemploi.
L’AMF appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la...
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