Autoroute A69 : la cour administrative d’appel de Toulouse valide les autorisations environnementales | Infrastructures et mobilités | Scoop.it
Dans une décision du 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales. En annulant les décisions rendues en première instance le 27 février dernier, la cour ne se prononce toutefois que sur la légalité des autorisations données par l’administration et non pas sur l’exécution des travaux par l’entreprise qui fait l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse.