Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel | Infrastructures et mobilités | Scoop.it
Localtis : Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.