L’attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction du produit des quotas ETS se concrétise | Infrastructures et mobilités | Scoop.it
Une enveloppe de 50 millions d’euros issue du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (dits ETS1) est promise annuellement aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales désignées comme nouveaux affectataires de cette ressource. Un décret, paru ce 9 novembre, en précise les critères de répartition.