Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités | Environnement | Scoop.it

Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en effet été tenue solidairement responsable d’inondations causées par un busage de cours d’eau, réalisé par une commune. Une décision à contre-courant, qui pour l’instant ne fait pas jurisprudence.