La généralisation du tri des déchets jetés hors foyer, prévue au 1er janvier par la loi « Agec », pourrait menacer les classiques poubelles de rue, où finissent chaque année 200 000 tonnes d'emballages

L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement.

Le Parlement a définitivement adopté ce 6 mars une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le texte prévoit de coordonner la lutte au niveau national puis départemental, en y associant les collectivités territoriales.

Alors que les interrogations des Français sur la qualité de l’eau du robinet vont croissant, la FNCCR entend les rassurer sur l’innocuité de cette dernière tout en mettant en lumière les défis grandissants auxquels sont confrontées les collectivités pour qu’il en soit toujours ainsi. L’occasion sans doute aussi d'expliquer aux consommateurs pourquoi leur facture d’eau est condamnée à fortement augmenter.

Le Sénat a adopté ce 6 mars en séance la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage des déchets. Il a voté au cours de la même séance un autre texte pour pénaliser "l'usage détourné" du protoxyde d'azote ou gaz "hilarant", refusant néanmoins d'en interdire la vente aux particuliers.

Le gouvernement a déposé fin février 2025 un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1er janvier 2025. Le ministère de la Transition écologique dit avoir voulu corriger "une faiblesse juridique", à savoir le fait que "les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants alimentaires" et éviter un nouveau recours des professionnels de la plasturgie. 

Malgré l’intérêt de plusieurs départements, notamment dans l’ouest de la France, les reconversions de carrières en sites de stockage d’eau potable restent peu nombreuses.

Vidéo - La découverte de ce mécanisme pourrait affiner les prévisions sur la montée des océans et l’avenir des pôles.

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a présenté la version définitive du plan national d'adaptation au changement climatique. Dévoilé il y a déjà deux mois, ce texte intègre les évolutions issues de la consultation publique, la principale étant que la trajectoire de référence à +4°C va devenir opposable dans les documents d'urbanisme des collectivités.

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 6 mars la proposition de loi, fruit du rapport sénatorial sur les inondations qui, en 2023 et 2024, ont frappé notamment le Pas-de-Calais. Ce texte consensuel décline un premier jeu de recommandations. Mais il ne constitue qu'une première marche dans la transformation des outils à la main des collectivités pour prévenir le risque d'inondation.

Les sénateurs ont adopté ce 6 mars en séance publique la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ils ont modifié à la marge la version adoptée en commission, afin de sécuriser et d’accélérer davantage encore les interventions des collectivités : tant les travaux d’entretien régulier des cours d’eau que ceux nécessités par une inondation. Sans oublier l’élaboration des programmes d’actions de prévention des inondations.

Avec une affluence record, le 48ᵉ Salon Régional de l’Agriculture de Tarbes s’impose comme un rendez-vous incontournable. L'intégralité de cet article via CAFEYN sur Mamediathequenumerique65.fr

Une étude inédite montre que trois mois après avoir pris part à une fresque du climat, la grande majorité des personnes n’a pas tellement changé leur mode de vie.

Un nouveau produit lancé par la marque des éleveurs des Hautes-Pyrénées après le lait, les yaourts, le beurre et le fromage. L'intégralité de cet article via Cafeyn sur Mamediathequenumerique65.fr

La Cour des comptes a publié ce 6 mars un volumineux rapport sur le soutien au développement du biogaz. Si l’essor de cette filière a surtout reposé jusqu’à présent sur la méthanisation agricole, soutenue au prix fort, il risque désormais de revêtir une taille industrielle pour tenir les objectifs de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Selon les priorités qui seront retenues, les modalités de soutien public devront être clarifiées, prévient la Cour.

Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.

Au cours d’un séminaire parisien, organisé le 6 mars par le réseau européen de collectivités Energy Cities, les acteurs de la transition écologique ont imaginé la suite à donner aux COP régionales. Morceaux choisis.

Les préfets viennent de recevoir leur – rigide – cahier des charges pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités et du fonds vert. Priorité est donnée plus que jamais au verdissement des aides, avec un accent mis sur l’adaptation au changement climatique et à la sobriété foncière. Le soutien aux maires bâtisseurs, "sans étalement urbain", au monde maritime et aux mobilités douces font leur entrée dans le fonds vert.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce 3 mars la proposition de loi mettant fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités, votée en octobre dernier au Sénat. Plusieurs modifications importantes ont été apportées au texte, permettant notamment de créer des syndicats "infracommunautaires" en matière d’eau et d’assainissement, d’organiser la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune et de modifier en profondeur la logique de contrôle du service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Si la taxonomie verte de l’UE devrait être prochainement amendée (voir notre article du 26 février dernier), elle ne sera nullement supprimée. 

Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations d’utilité publique. Explications en 5 points-clés.

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.

Les appels à projets 2025 du programme européen de financement Life, dédié à l’environnement et au climat, vont être lancés sous peu. Une opportunité de financement à ne pas négliger en ces temps de disette budgétaire, même si la lourdeur du dispositif peut rebuter. Le ministère met toutefois plusieurs outils à disposition afin d’aider les porteurs de projet à sauter le pas… sans tomber dans le vide.