Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ? | Environnement | Scoop.it
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les mécanismes de reconnaissance ou de présomption de raison impérative d’intérêt public majeur.