Protection juridique des espaces naturels : enjeux et défis du droit de l'environnement

La région Occitanie a débloqué une aide d'urgence de 300.000 euros pour soutenir les éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine. Après les violents affrontements survenus en Ariège, le mouvement de colère ne faiblit pas.

Une partie de la Savoie est une zone vaccinale depuis le 22 octobre dernier.

Dix ans après l'accord de Paris, des efforts ont été faits pour tenter d'enrailler la spirale qui menaçait d'un réchauffement à +4°C. Mais le dérèglement climatique se manifeste par des événements extrêmes de plus en plus fréquents, en France, où des communes voient leur futur concrètement menacé.

Les agriculteurs sont arrivés en convoi devant la chambre d’agriculture de Tarbes où ils doivent participer à une réunion de crise sur la dermatose nodulaire. Ce matin, 20 vaches d’une exploitation de Luby-Betmont ont été abattues après la confirmation d’un cas de la maladie.

Vingt bovins vont être abattus à Luby-Betmont, dans les Hautes-Pyrénées, après la confirmation d'un cas de dermatose nodulaire dans un troupeau de l'exploitation ce mercredi 10 décembre. Il s'agit du premier cas détecté dans le département. Une campagne de vaccination va démarrer.

Gestes Propres, en partenariat avec l’AMF, publie la première édition de son baromètre national consacré à la perception et aux comportements des Français face à l’abandon de déchets. Réalisée en septembre 2025 auprès de 2 001 personnes représentatives, cette étude marque le lancement d’un suivi régulier permettant d’observer l’évolution des pratiques et des perceptions dans le temps.

C’était le 26 janvier 2024, en plein mouvement de protestation des agriculteurs.

Un cas de dermatose nodulaire a été détecté à Luby-Betmont, dans les Hautes-Pyrénées ce mercredi 8 décembre. Une trentaine d'agriculteurs de la Coordination rurale s'est rassemblée près de l'exploitation touchée dans la soirée.

En plein débat sur les choix énergétiques de la France, le gestionnaire du réseau de haute tension RTE sonne la mobilisation générale pour accélérer la transition vers l'électricité et réduire la dépendance coûteuse aux énergies fossiles, sans quoi le pays pourrait manquer ses objectifs de décarbonation et de réindustrialisation.

Le lynx ou le flamant rose sont parmi les espèces animales protégées qui se "portent mieux" qu'au siècle dernier en France, tandis que d'autres espèces restent très menacées, indique l'organisation WWF dans un rapport publié ce 9 décembre.

Le syndicat professionnel des Acteurs du traitement des eaux de la parcelle (ATEP) et l’organisme de standardisation GS1 France ont signé un partenariat de deux ans pour identifier numériquement les produits de l’assainissement non collectif. Une démarche qui participe à professionnaliser la filière.

Le Parlement européen a approuvé, le 26 novembre 2025, le report d'un an de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation (RDUE). Les grands opérateurs et négociants devront désormais respecter les obligations de ce règlement à compter du 30 décembre 2026 et les micro et petites entreprises à compter du 30 juin 2027.

Dans son rapport, l'ONG constate que lorsqu'une protection efficace est mise en place, la conservation des animaux fonctionne, comme le montre l'exemple des flamants roses en Camargue.

Si la majorité des oiseaux morts se concentrent autour du lac de Puydarrieux, des grues trouvées mortes ont été analysées positives sur Tarbes, Lannemezan et Luquet. Deux réunions ont été organisées par l’État, avec les élus.

Environ quatre millions de bouteilles sont bloquées par les autorités sanitaires après des analyses non conformes sur le site de Vergèze, dans le Gard. Pourtant, les autorités de santé doivent remettre un rapport invitant le préfet à renouveler à Nestlé l’autorisation d’exploiter en eau minérale naturelle.

Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les mécanismes de reconnaissance ou de présomption de raison impérative d’intérêt public majeur.

La ministre de l’Agriculture se rend à Rungis ce lundi pour inaugurer un cycle de conférences afin de relancer le secteur agroalimentaire qui, pour la première fois en cinquante ans, va accuser un déficit en 2025.

Si les mers et les océans fonctionnaient comme une immense baignoire, l’eau s'élèverait partout de la même façon. Ce n’est pas ce qui se passe. La fonte des glaces en Antarctique, influencée par le réchauffement climatique, entraîne une élévation inégale du niveau de la mer, notamment du fait de la gravité et du rôle du manteau terrestre.

Le texte porté par le député Fabrice Barusseau, dont l’objectif est d’inscrire dans la loi le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) et de mettre fin au principe de reconstruction à l’identique après catastrophe naturelle, a passé sans difficulté le cap de la commission. Son avenir, suspendu à son ordre de passage dans le cadre de la niche réservée au groupe socialiste le 11 décembre prochain, reste plus qu’incertain. 

Pionnière de la planification écologique régionalisée, la Région Grand Est a dressé ce 28 novembre un premier bilan en phase avec ses objectifs. La collectivité a signé une convention partenariale avec l’État pour intégrer le programme européen d’adaptation au changement climatique Life Adapt’Est.

’Anses a présenté le 3 décembre les résultats de sa campagne exploratoire sur la présence des PFAS dans l’eau. Il en ressort que le TFA est présent partout. En outre, d’autres substances, passées sous le radar, ont été identifiées, en particulier le TFMSA. La réglementation devrait évoluer en 2026.

Le TFA, "polluant éternel" de la famille des PFAS, est présent dans 92% des eaux en France, selon des mesures publiées par l'Anses ce 3 décembre, qui confirment les craintes des associations environnementales.

Les pressions économiques jouent un rôle, tout comme le manque d’accès aux soins et une certaine construction masculine du métier qui valorisent le fait de ne pas appeler à l’aide.

Faisant suite au "reclassement" du loup au sein de l’Union européenne, l’État a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté traduisant au niveau réglementaire une simplification significative des conditions d’accès aux tirs de défense. Mais le maintien d’un plafond de destructions national de 19% établi à partir de l’estimation annuelle de la population lupine reste fortement décrié par les éleveurs.

Au cours d'une table-ronde organisée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre Mathieu Lefèvre a confirmé le lancement, après les municipales, d'une saison 3 des COP, "à l'échelle des communes et des intercommunalités". Si le bloc communal, en première ligne, entend être pleinement associé à la construction de la transition écologique, l'annonce ne semble guère enthousiasmer ses représentants. Eux aspirent surtout à la simplification des dispositifs de planification et plus encore à la stabilité, tant réglementaire que budgétaire.