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Cécile
onto Administration et Finances March 10, 11:25 AM
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Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis à un contrôle a posteriori spécifique qu'est le contrôle budgétair
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A la faveur du succès des prêts indexés sur le livret A, la Banque des Territoires est devenue l'an dernier le leader du crédit aux collectivités territoriales, toutes sources de financement confondues, selon l'édition 2026 de l'Observatoire de la dette du secteur public local présentée ce 19 mars par la société Finance active.
Avec la loi de finances pour 2026, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versées aux collectivités devraient retrouver leur dynamique. Reste un sujet en suspens : l’année de référence pour calculer cette évolution. Les arbitrages sont toujours en cours.
L’Observatoire économique de la commande publique, devenu récemment le Conseil national de la commande publique, vient de publier les données du recensement économique des marchés publics de 2024. Voici ce que l’on peut en retenir.
Les régions sont persuadées qu'elles entrent désormais dans une phase d'érosion de leurs capacités financières, à l'heure de présenter leurs budgets 2026. Dans la loi de finances pour 2026, les régions restent contributrices au Dilico, mais ont obtenu de nouveaux financements, et vont aussi retrouver une dynamique de TVA, alors que c'est leur première recette fiscale. Premier article d'une série de quatre sur les budgets des différentes catégories de collectivités locales.
A la faveur de conditions particulières dans lesquelles l’emprunt à taux fixe et le marché obligataire sont moins compétitifs, la Banque des territoires s’arroge la place de leader du marché de la dette locale, selon l'Observatoire de la dette Finance Active 2026 publié en exclusivité par la Gazette des communes.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité directe locale, calculées à partir des taux et produits de l’année précédente. Ces données servent de base pour contrôler la bonne application des règles de vote des taux 2026 (plafonds, liens entre taxes, dispositifs dérogatoires) et pour calculer plusieurs allocations compensatrices versées par l’État.
Les régions sont persuadées qu'elles entrent désormais dans une phase d'érosion de leurs capacités financières, à l'heure de présenter leurs budgets 2026. Dans la loi de finances pour 2026, les régions restent contributrices au Dilico, mais ont obtenu de nouveaux financements, et vont aussi retrouver une dynamique de TVA, alors que c'est leur première recette fiscale. Premier article d'une série de quatre sur les budgets des différentes catégories de collectivités locales.
Un peu plus de quinze jours après la mise en oeuvre de la taxe de 2 euros sur les petits colis, les plateformes chinoises ont déjà trouvé la parade en passant par les aéroports du Benelux, en attendant la mise en place de la redevance européenne attendue au mois de novembre. Déjà, la création d’un immense entrepôt en Pologne suscite des inquiétudes.
Avec la loi de finances pour 2026, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versées aux collectivités devraient retrouver leur dynamique. Reste un sujet en suspens : l’année de référence pour calculer cette évolution. Les arbitrages sont toujours en cours.
La Fédération des entreprises d’insertion (FEI) publie son 3e baromètre trimestriel de la confiance des dirigeants d’entreprises d’insertion. Un document qui fait état d’une "stabilité des indicateurs" par rapport au trimestre précédent.
De plus en plus de collectivités interrogent leur dépendance aux logiciels et au cloud américains. Après la prise de conscience, acheteurs publics et directions des systèmes d’information (DSI) doivent surmonter plusieurs embûches avant d’aboutir à une solution satisfaisante.
Première femme nommée à cette fonction, l'ex-ministre a prêté serment ce 13 mars. Elle a mis en avant "deux priorités immédiates" : renforcer "l'impact" des travaux des juridictions financières et "protéger" leur indépendance.
Le Parquet européen indique avoir ouvert 2 030 enquêtes en 2025, un niveau record (+35% sur un an), pour un préjudice de l'ordre de 49 milliards d'euros pour les finances européennes. L'ampleur des actes répréhensibles présumés reflète la sophistication croissante des réseaux criminels organisés impliqués notamment dans la fraude.
Le marché obligataire mondial a atteint un volume record en 2025 : 109 000 milliards de dollars. Il fait preuve de résilience malgré la hausse des taux d'intérêt et les tensions géopolitiques et commerciales. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) appelle les États à renforcer les efforts pour préserver la stabilité.
Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent obligatoirement transmettre par voie dématérialisée leurs documents budgétaires au représentant de l’État conformément à l’article L. 1612-40 du Code général des collectivités territoriales. Pour ce faire, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des collectivités l’application TotEM (Totalisation & Enrichissement des Maquettes). Retour sur les ressources disponibles sur cet outil.
Le nombre de projets d'investissements est en baisse de 18% en 2025, après un repli de 5% en 2024. Il atteint son plus bas niveau depuis 2019. Le baromètre annuel de l'attractivité des territoires du groupe Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, et du cabinet Ancoris, publié le 10 mars 2026, insiste sur les principaux freins que sont le foncier mais aussi l'instabilité politique nationale. Les collectivités, elles, restent optimistes et sont vues comme les principaux acteurs sur lesquels les entrepreneurs peuvent s'appuyer.
Les recettes fiscales collectées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont connu l'an dernier une hausse marquée, puisqu'elles ont progressé de 6,8% à "périmètre inchangé", fait savoir cette administration dans une note. La TVA demeure toutefois atone, avec une croissance limitée à +0,5%.
D'après l'Observatoire Bpifrance Industrie 2025 présenté ce 11 mars, 245 nouveaux sites industriels ont été inaugurés en 2025, contre 244 fermetures. Des ouvertures qui proviennent surtout du développement des startups et de secteurs innovants. Pour la suite, l'incertitude règne mais la nécessité de lancer dès maintenant un France 2040 se fait sentir.
La fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, par la prise en compte des "éléments de conforts" non intégrés jusque-là, et augmentant la taxe foncière pour près de 7,4 millions de foyers fiscaux, avait suscité un tollé en novembre 2025. Bercy avait choisi de suspendre la mesure, et pourrait, finalement, donner le choix aux maires d'appliquer localement cette fiabilisation au lendemain des élections municipales.
À l’occasion de la campagne des élections municipales, une question revient dans le débat public : quel est l’effet de l’immigration sur les finances publiques locales ? Explication en données et en graphiques à partir d’une étude menée de 2007 à 2017 (avant la suppression de la taxe d’habitation).
Les élections municipales 2026 ne peuvent être décorrélées avec le renouvellement des instances intercommunales. Les EPCI auront leurs finances fortement mises à contribution cette année, avec la loi de finances pour 2026, ce qui pourrait les contraindre dès le début du nouveau mandat. Les nouvelles équipes peuvent néanmoins en profiter pour élaborer ou réviser les pactes financiers et fiscaux. Huitième et dernier article de notre série sur les municipales 2026 et les finances locales, à moins de dix jours du premier tour des élections.
