À la veille de leurs Assises, les départements voient rouge sur le budget
Une majorité de départements seraient désormais "dans des zones de grande difficulté", alerte le président de Départements de France à deux semaines du congrès annuel des élus départementaux. Avec l'accentuation de l'effet ciseaux entre des recettes qui diminuent et des dépenses contraintes qui augmentent, la situation serait désormais critique et interdirait toute nouvelle ponction sur les recettes départementales dans le budget 2026. L'association d'élus appelle également à mettre en œuvre dès 2026 un financement des allocations individuelles de solidarité partagé à 50/50 avec l'État.
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DIRECT - Budget 2026 : les débats se tendent autour de la taxe sur les holdings
Taxation des plus fortunés et suspension de la réforme des retraites : deux dossiers clés pour une non-censure sont en débat dès ce vendredi matin dans l'hémicycle et en commission. La gauche et le gouvernement se mobilisent.
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Vers une hausse des factures d’électricité des collectivités en 2026
Sans toujours le savoir, les collectivités payaient un prix de l’électricité qui restait contenu, grâce au dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Mais à partir du 1er janvier 2026, ce mécanisme s’arrêtera et exposera les collectivités à une inévitable hausse de prix. Explications à la lumière de la FNCCR et du dernier rapport du député de Maine-et-Loire, Philippe Bolo.
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La Gironde en déficit négocie un retour à l’équilibre sur 3 ans
Confrontée à près de 100 millions d’euros de déficit, la Gironde tente d’obtenir un plan de retour à l’équilibre sur 3 ans. Une trentaine d’autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l’État à court terme.
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Jusqu’à 60 départements en situation de grande difficulté financière
A deux semaines de leurs assises nationales, les Départements de France alertent sur le "tsunami" de leurs dépenses, notamment pour l'accompagnement du handicap et pour la protection de l'enfance. Leur président François Sauvadet appelle à une couverture à 50 % par l'Etat des allocations individuelles de solidarité.
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DGF des départements : le Conseil d'Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de constitutionnalité.
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PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ?
Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut être salée, d'après des estimations réalisées par Intercommunalités de France.
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L'impact financier de la péréquation sur le bloc communal
Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Elle contribue à la réduction des inégalités territoriales. Mais quel impact a-t-elle réellement sur les finances du bloc communal ?
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Budget 2026 : les députés votent en première lecture une taxe sur les multinationales censée rapporter 26 milliards, contestée par le gouvernement
Porté par LFI et votée par la gauche et le RN, l'amendement ambitionne de taxer les bénéfices des multinationales dans le monde entier en proportion de leur activité en France. Le ministre de l'Economie juge l'idée "inapplicable".
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Transition écologique : la ministre Monique Barbut entre sur le terrain
Auditionnée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ce 24 octobre, la nouvelle ministre de la Transition Écologique, Monique Barbut, issue de la société civile mais rompue aux négociations climatiques, a traversé l’exercice sans trop de difficultés, soutenant notamment un budget dédié à l’écologie "perfectible" mais "pas sacrifié".
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Impôts de production : l'Assemblée valide la baisse de la CVAE
En première lecture, les députés ont adopté l'article du projet de loi de finances qui relance le mouvement de baisse progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une mesure de soutien à la compétitivité, notamment de l'industrie.
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Prix de l'électricité : marché européen et régulation publique
Les dysfonctionnements du marché européen de l'électricité ont conduit à des interventions de l'État pour réguler les prix. Toutefois, la régulation mise en place souffre elle‑même de lacunes. Un rapport de l'Assemblée nationale examine l'ensemble à travers le prisme de la compétitivité des entreprises.
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Finances des régions 2024 volumes budgétaires stabilisés
Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les volumes budgétaires des régions sont stabilisés en 2024. Si les subventions versées sont en nette progression, les régions connaissent comme les années précédentes un besoin de financement qui oriente à la hausse leur encours de dette et leur délai de désendettement.
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Détention de la dette publique par des investisseurs étrangers
Plus de la moitié de la dette publique française est détenue par des étrangers. Un rapport du Sénat tend à montrer que l'internationalisation de la dette publique française reflète son attractivité et aide à protéger la souveraineté.
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Dette publique : comment la stabiliser ? Les propositions du CAE
Selon le Conseil d'analyse économique (CAE), un effort de 112 milliards d’euros est nécessaire pour stabiliser à moyen terme le niveau de la dette et se prémunir contre une prochaine crise. Sans cet effort, le niveau de la dette, tout comme la charge d’intérêt continueront à augmenter.
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Le directeur de la Sécurité sociale appelle à la mobilisation contre le déficit
Les députés, qui examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en plénière à partir du 4 novembre prochain, auront une lourde responsabilité. Devant les journalistes le 23 octobre, le directeur de la Sécurité sociale (DSS) a tiré la sonnette d’alarme sur la dégradation des comptes de la Sécu, qui fête ses 80 ans en 2025.
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DGF des départements : le Conseil d'Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de constitutionnalité.
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« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa
En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.
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Taxe Zucman : la nouvelle proposition à 7 milliards du PS
Olivier Faure, le patron des socialistes, brandit la menace d'une censure si le gouvernement n'accepte pas une taxation des hauts patrimoines. Avant la reprise des débats à l'Assemblée sur le budget, les socialistes mettent sur la table une version allégée de la taxe Zucman, qui rapporterait 5 à 7 milliards d'euros selon eux.
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Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
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PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
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Locations saisonnières : « Il faut manier la carotte fiscale plutôt que le bâton »
La loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a sérieusement affermi l’arsenal aux mains des mairies. Mais pour Sylvain Dejean, maître de conférences en économie à l’université de La Rochelle, seule une incitation fiscale rééquilibrerait les marchés en faveur du logement durable.
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2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
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Airbnb, Booking, Leboncoin... les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour
Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure, redoutant d’y laisser des plumes ou de perdre trop de temps…
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