Budget 2026 : les députés débutent la discussion en nouvelle lecture dans l'hémicycle
Au terme de 28 heures de discussions en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, le 10 janvier, le volet consacré aux dépenses, ne laissant pas entrevoir de compromis sur le texte. L'examen en séance débute ce 13 janvier dans un climat électrique, marqué par la discussion, en parallèle, de motions de censure de LFI et du RN.
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PLF : les députés rejettent la partie recettes en commission
La commission des finances de l'Assemblée nationale a largement rejeté en nouvelle lecture ce 9 janvier la partie recettes du projet de budget pour 2026, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine. Auparavant, elle avait voté le rabotage de la croissance de la TVA affectée aux collectivités, et, surtout, une suppression de la DGF pour 2026. Une décision qui a déconcerté plusieurs députés.
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Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités.
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Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités avec la taxe d'habitation en exemple.
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Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l'Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes, publiés cette semaine.
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La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
ubliée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2026 devrait reprendre en janvier, avec toujours la recherche d'un compromis. Dès ce mardi 6 janvier, les différents groupes parlementaires vont se réunir avec les ministres de Bercy pour reprendre les travaux.
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A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l'horizon
Après le désaccord de la commission mixte paritaire en décembre sur le projet loi de finances pour 2026, les débats avaient été suspendus à Noël. Les discussions ont repris ce jeudi 8 janvier en commission, avant un examen en séance publique à compter de mardi 13 janvier. Pour les collectivités locales, la Commission est déjà revenue sur plusieurs dispositions votées par le Sénat. Néanmoins, elle a décidé de ne pas adopter la première partie du texte, ce vendredi 9 janvier : un accord semble encore lointain.
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Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ?
Une nouvelle loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement, le 23 décembre 2025. Or ce choix politique est contestable d’un point de vue juridique. En cas de blocage dans l’examen du budget, la Constitution prévoit un recours à l’article 49-3 ou une mise en œuvre du budget par ordonnances. On ne peut appeler à la défense de l’État de droit face à des dérives autoritaires et contourner la Constitution quand il s’agit d’adopter le budget.
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Conseil aux territoires : la Cour des comptes acte un échec de la transformation de la SCET
Le groupe public SCET, filiale à 100% de la CDC, a fait l’objet d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur la période 2016-2024 pointant un déficit structurel (-4,2 millions d’euros en 2024), des missions à clarifier et un pilotage à renforcer. Son directeur général, Romain Lucazeau, a quitté son poste fin 2025 dans le cadre du rapprochement en cours avec HTC.
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Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026
nstauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quels crédits ? quelles nouveautés ?
À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026, et l'officialisation du réseau France Santé. La LFSS acte par ailleurs un Ondam à 3,1%, la mise en place d'une nouvelle recette qui bénéficiera à la branche Autonomie et une enveloppe de 85 millions d'euros destinée à permettre aux départements d'appliquer les revalorisations Ségur dans leurs établissements médicosociaux.
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Normes : "La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN"
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
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La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2026 devrait reprendre en janvier, avec toujours la recherche d'un compromis. Dès ce mardi 6 janvier, les différents groupes parlementaires vont se réunir avec les ministres de Bercy pour reprendre les travaux.
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Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ressource, les taxes nationales prennent une place essentielle dans le panier fiscal des communes. Et des taxes dont l’évolution est liée à la TF se développent. Le bloc communal s’est approprié les taxes affectées aux transferts de compétences. Reste à savoir si cette fiscalité peut, dans l’avenir, continuer de remplir son objectif, le financement des dépenses.
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Loi spéciale : une "roue de secours" en attendant le vote d'un budget
Localtis : Le Parlement a voté une loi spéciale durant la trêve des confiseurs. Un texte publié le 27 décembre, qui garantit la pérennité du fonctionnement des services publics dans l'attente de la promulgation d'une loi de finances pour 2026. Mais cette solution n'est pas sans défauts, y compris pour les collectivités, qui ne peuvent notamment pas percevoir de subventions pour leurs nouveaux investissements.
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Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?
Un marché public est soumis à des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence. Il doit aussi suivre des règles de procédure prévues dans le code de la commande publique. Les seuils de procédure ont changé le 1er janvier 2026.
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Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ressource, les taxes nationales prennent une place essentielle dans le panier fiscal des communes. Et des taxes dont l’évolution est liée à la TF se développent. Le bloc communal s’est approprié les taxes affectées aux transferts de compétences. Reste à savoir si cette fiscalité peut, dans l’avenir, continuer de remplir son objectif, le financement des dépenses.
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