Un certain nombre d'associations d'élus locaux ont défini ces derniers jours leurs attentes à l'égard du gouvernement concernant les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, qui seront au cœur des échanges de la prochaine conférence financière des territoires. La dernière à s'exprimer est l'Association des petites villes de France (APVF), qui demande "l'ouverture d'une véritable négociation".

L'intelligence artificielle s'immisce progressivement dans le quotidien des directions des finances, offrant des perspectives prometteuses. Souvent confrontée à des contraintes budgétaires et une complexité croissante, elle peut apparaître comme un outil stratégique pour ces directions. Pourtant, si en 2024, 51 % des collectivités interrogées affirment se lancer dans une démarche d'IA, les usages actuels et potentiels de l'IA pour les directions des finances ne sont pas toujours bien identifiés.

Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation

Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) réclament davantage de sécurité juridique. Ils voient, dans un récent rapport, quelques raisons d'espérer.

Engagement de dépenses nouvelles avec "parcimonie", "gestion prudentielle des décaissements", gel de la réserve de précaution… Pour tenir l'objectif d'un déficit public à 5,4% du PIB en fin d'année, le Premier ministre appelle dans une circulaire les ministres à la plus grande rigueur budgétaire. Il les exhorte aussi à solliciter beaucoup plus les fonds européens. Ces principes s'appliqueront aux dépenses de l'État qui bénéficient aux collectivités.

Les collectivités territoriales devraient afficher un déficit de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après -0,4% en 2024. Et ce, alors que le gouvernement attend d'elles "une contribution significative" pour parvenir à un déficit public de 4,6% en 2026 et en-dessous de 3% en 2029. L'exécutif vient de dévoiler ses prévisions en matière de finances publiques, en détaillant ses scénarios d'évolution s'agissant des finances locales. 

Un « comité d’alerte » a réuni, mardi 15 avril, ministres, parlementaires, représentants syndicaux et quelques associations d’élus sur l’état des finances publiques en vue de l’élaboration du budget 2026. Le gouvernement cherche en effet des solutions pour économiser 40 milliards d’euros lors de la prochaine loi de finances, dont 8 à la charge des collectivités ! Un chiffre qui fait déjà frémir les territoriaux…

Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son gestionnaire public lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les agents territoriaux, peu convaincus, continuent de réclamer la protection fonctionnelle pour ces agents.

En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.

Si les agents poursuivis dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, ils ont droit le cas échéant à un "accompagnement" de leur administration, indique une circulaire du Premier ministre, qui précise "les formes et les modalités" de celui-ci

La Banque centrale européenne (BCE) poursuit l'assouplissement monétaire et procède à la septième baisse de 25 points de base depuis l'été dernier. Si elle abandonne la référence à une politique monétaire restrictive, elle reste attentive face aux incertitudes sur l'inflation et la croissance, accrues par les actuelles tensions commerciales.

Taux de cotisation, âge effectif de départ à la retraite (dépendant de l’âge légal et de la durée d’assurance requise), indexation des pensions... La Cour des comptes a analysé les effets de ces principaux paramètres du système de retraites sur le taux d’emploi et sur la compétitivité.

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur l'exécution et les résultats du budget de l'État en 2024. La Cour pointe un déficit budgétaire supérieur à l'objectif de la loi de finances, reposant entre autres sur des "prévisions trop optimistes". Le Haut Conseil des finances publiques souligne cet optimisme dans deux avis.

La Cour des comptes examine les dépenses fiscales de l'État en 2024 : elle souligne le manque d'évaluation de l'efficience de ces dispositifs dont l'ampleur a une incidence conséquente sur les comptes publics.

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bachara

Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 avril étant désormais passée, quelles sont les possibilités pour les collectivités ?

À peine sorti du tunnel budgétaire, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier et commence à préparer le projet de loi de fiances 2026 avec, comme ligne de mire, 40 à 50 milliards d’économies. Dans ce cadre, l’effort qui pourrait être demandé aux collectivités, qui se voient déjà imposer une économie de 2,2 milliards cette année, soulève de vives inquiétudes chez les élus.

L’indice de prix des dépenses communales tente de refléter au plus près la réalité de l’inflation supportée par les
communes, en prenant en compte les différents indices de prix pesant sur les budgets locaux.

Dans un rapport, la Cour des comptes déplore "l'essoufflement" de l'effort de réduction du nombre de taxes à faible rendement (celles dont le rendement est inférieur à 175 millions d'euros). Elle appelle à poursuivre la "rationalisation" de ces taxes qui accroissent "la complexité de l'environnement juridique et fiscal". Ce qui passe selon elle par la disparition ou le toilettage de plusieurs taxes bénéficiant aux collectivités.

Contrairement à de nombreux conseils départementaux en France, celui des Hautes-Pyrénées n'a pas eu de mal à bâtir son budget 2025. Retrouvez l'intégralité de cet article via Cafeyn sur Mamediathequenumerique.fr

Avec un budget d'investissement à 85 millions d'euros, le Département des Hautes-Pyrénées affiche ses ambitions. Un chiffre en constante augmentation. Retrouvez l'intégralité de cet article via Cafeyn sur Mamediathequenumerique.fr

Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».

Le 1er avril 2025, le ministère de la Justice a officiellement reçu le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). Cette labélisation concrétise l’engagement du ministère en faveur d’une politique d’achat responsable et engagée auprès de ses fournisseurs, ainsi que de sa volonté d’impulser un processus d’amélioration continue de ses pratiques.

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.