Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisse

Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salarial

La commune de Mornant, dans le Rhône, construit une offre de produits et de services, dont elle négocie les tarifs pour ses habitants.

Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel

Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte e

A l'agglomération de Nevers, l’acquisition d’ordinateurs reconditionnés impose de franchir quelques paliers, dont la mise en place d’une filière locale.

Localtis : Par plusieurs amendements, le gouvernement a confirmé les financements supplémentaires (200 millions d’euros pour les départements et 100 millions pour les Ehpad) récemment annoncés par le Premier ministre. Des éléments portent également sur l’expérimentation par 23 départements de la réforme du financement des Ehpad et sur la réforme des concours CNSA. Une commission mixte paritaire sera réunie dès ce mercredi 27 novembre pour tenter de parvenir à un accord sur ce projet de budget 2025 de la sécurité sociale. 

Localtis : Le gouvernement a déposé au Sénat l'amendement qui doit donner la faculté aux départements d'augmenter les recettes provenant de la taxe sur les transactions immobilières, les DMTO. En sachant qu'il vient d'annoncer que les primo-accédants à la propriété ne seront pas concernés par la mesure.

A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer d

Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès de

Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 19

Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et l

Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivité

Localtis : Les députés ont interrompu ce weekend l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2025. Reprise des travaux le 5 novembre. Toujours avec une issue très incertaine. La portée des amendements adoptés risque donc de n'être que symbolique. Certains concernent de près les collectivités. Dont celui prévoyant un rétablissement progressif de la CVAE.

Nicolas Lacroix, président LR du conseil départemental de Haute-Marne, a expliqué la prochaine mise en vente de bâtiments occupés par l’État pour dénoncer l'«intenable» demande d’effort budgétaire.

Localtis : Le gouvernement a acté ce 23 octobre la volonté de ramener en 2029 le déficit public sous le seuil de 3% du PIB. Le document qui dévoile la trajectoire du déficit de la France et les réformes qui seront engagées dans les prochains mois pour y parvenir a été adopté en conseil des ministres. Paris espère convaincre ses partenaires européens.

Localtis : Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale : les lignes du projet de budget pour 2025 pourraient bouger, afin notamment de donner de l'air aux départements. De nouveaux départements pourraient être exonérés de participation au fonds de précaution. En outre, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires se dit "ouverte" à une "augmentation" du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Est irrégulière une offre non-conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières lequel imposait que le procédé mis en œuvre soit breveté et qu'il possède un avis favorable délivré par un organisme de contrôle agréé.

Créée il y a dix ans, cette voie de recours ouverte aux tiers pour contester la validité d’un contrat administratif a rempli son objectif...-Réglementation

La révolution numérique redéfinit profondément le secteur de la construction, notamment par l'intégration de l'intelligence artificielle...-Réglementation