Cour des comptes – Logement social : des conditions d'attribution sinueuses et peu lisibles

Une étude de l’INSERM suggère que certains symptômes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), pourraient s’expliquer par l’intrusion d’ondes cérébrales lentes, habituellement associées au sommeil, pendant l’éveil. Ces ondes lentes pourraient ainsi constituer un biomarqueur potentiel du TDAH, qui touche environ 2,5 % des adultes et reste encore mal compris sur le plan biologique. À terme, ces résultats pourraient orienter de nouvelles stratégies thérapeutiques, notamment en agissant sur la qualité du sommeil et la régulation de la vigilance.

La santé mentale "souffre d'une faible prise en compte dans la politique de la ville", alors qu'il s'agit d'un enjeu prioritaire pour une majorité d'acteurs de terrain, selon l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (Irdsu) qui a mené une enquête sur le sujet. Si des dispositifs tels que le conseil local de santé mentale existent, des progrès restent à accomplir pour sensibiliser, accueillir et accompagner les habitants, et en particulier les jeunes, sur ces enjeux. 

De toutes les causes d'exposition des Français au cadmium, l'alimentation est clairement la principale, a souligné ce 24 mars l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en présentant une nouvelle expertise sur le sujet. Pour réduire durablement l'imprégnation, l'Anses appelle à "agir avant tout à la source" de la contamination alimentaire : au niveau des sols agricoles et fertilisants (engrais minéraux phosphatés), des effluents d'élevage et des boues de stations d'épuration.

Un programme inspiré d’un outil utilisé dans des festivals pour lutter contre les Violences sexistes et sexuelles (VSS) est actuellement testé dans des unités de soins au CH Le Vinatier. Des cartes porteuses d’un message clair peuvent être remises à celui ou celle qui adopte un comportement déplacé. Objectif : faciliter le dialogue et servir de base à la prévention et l’éducation à la Vie intime affective et sexuelle (VIAS). 

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Chênes, situé aux Herbiers (Vendée), a ouvert début janvier un espace de dix places dédié à l’accompagnement palliatif des habitants extérieurs à la résidence. Cette initiative, première du genre pour un Ehpad public, vise à répondre aux besoins du territoire.

Si le texte gouvernemental doit être finalement élargi à "la protection de tous les enfants", il vise encore les recrutements et les contrôles à l'aide sociale à l'enfance, ainsi que les alternatives familiales. La ministre de la Santé et des Familles espère présenter le projet de loi en mai.

Dans une expertise publiée le 25 mars, l’Anses conclut que la population française est surexposée au cadmium, essentiellement par l’alimentation. Cette situation, trois à quatre fois plus grave qu’ailleurs en Europe, est principalement liée à la contamination des sols par les engrais phosphatés et autres fertilisants contenant ce métal lourd.

Une "tension croissante" entre offre et demande, des candidats devant "patienter plusieurs années pour voir leur demande aboutir" (ou ne pas aboutir), des règles et critères complexes et épars, des situations plus que disparates, des acteurs multiples… C'est à grands traits ce que décrit la Cour des comptes dans la partie de son rapport annuel intitulée "Faciliter le parcours d’accès au logement social dans les territoires". Un sujet qu'elle développera d'ailleurs dans un rapport dédié à paraître prochainement, précise-t-elle.

Depuis l’entrée en vigueur du décret encadrant les sanctions des bénéficiaires du RSA manquant à leurs obligations, l’opposition à la réforme reste vivace. De son côté, France Travail doit s’accorder avec les départements pour tenir une ligne commune sur le bon dosage des sanctions. 

Un projet de loi sur l'enfance verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ? Oui, assure le gouvernement, qui souhaite désormais aller au-delà de la protection de l'enfance sticto sensu, en y incluant par exemple le périscolaire.

Davantage de médecins et professionnels de santé sur leur territoire, mais également "une organisation qui leur simplifie réellement la vie" : c'est ce qu'attendent les Français, pour l'association AVECSanté qui fédère les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). A l'heure de la négociation du futur label France Santé, ce réseau appelle à "transformer l'essai" en accélérant le déploiement de ces maisons dont la contribution à l'amélioration de l'accès aux soins et de la prévention est désormais reconnue.

Si les financements de l’État s’arrêtent en 2026, les CAF peuvent continuer à soutenir et pérenniser les projets nés du Fonds innovation petite enfance.

"Près de la moitié de la population adulte dépasse les valeurs toxicologiques de référence", selon l'Anses. Dans un rapport, l'agence sanitaire appelle à des actions urgentes pour réduire cette surexposition, notamment en limitant le recours aux engrais agricoles.

Limiter la proportion des étudiants venus d’autres régions au sein des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) : c’est le pavé que le président de la région Centre-Val de Loir

Ce ne seront plus 377 mais 527 millions d’euros qui seront alloués par l’Etat aux régions au titre de la formation des demandeurs d’emploi, selon un accord trouvé avec Régions de France. 

Depuis septembre 2024, les Communautés de communes du Pays du Périgord Noir, dont la Vallée de l’Homme en Dordogne, ont mis en place un service de transport solidaire pour les personnes non véhiculées ou isolées via la plateforme Atchoum. Simple et accessible à tous, il permet de répondre principalement aux besoins de déplacement des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Si le règlement européen sur les services numériques impose aux réseaux sociaux de mettre en place des mesures pour protéger les mineurs, ces derniers restent encore largement exposés à divers risques. Une loi nationale visant à interdire l’accès à TikTok, Facebook ou encore Instagram, aux moins de 15 ans peut-elle changer la donne ? L’analyse juridique fait ressortir les défis d’une mise en œuvre effective.

Les activités culturelles et sportives ainsi que les départs en séjour collectif sont marqués par de profondes disparités sociales. La dernière enquête de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, ou Ovlej, le confirme. Mais les données recueillies montrent aussi que les relais associatifs et l’offre locale permettent aux familles modestes de diversifier ces pratiques extrascolaires.

Un projet transfrontalier de professionnels de santé et d’inclusion sociale, baptisé Saniprox, vient de voir le jour en février dans deux vallées relativement isolées et voisines des Pyrénées sous l’égide du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et de la communauté autonome d’Aragon, en Espagne. Une première.

Dans une interview accordée à la Gazette, Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l’enfance, invite à dépasser le cadre traditionnel du milieu ouvert. De nombreuses initiatives montrent la très grande diversité des possibilités, observe-t-elle, en croisant les AEMO, les TISF ou les accueils à la journée, en crèche ou chez un assistant maternel.

Deux ans après l’alerte lancée par la députée Isabelle Santiago (PS), l’autorité administrative détaille publiquement tous les manquements de la collectivité et de la préfecture dans l’accueil des bébés placés. Le conseil départemental insiste sur les efforts qu’il a accomplis depuis.

Depuis 2022, la loi incite les juges des enfants à confier les mineurs protégés à leur propre entourage plutôt qu’à l’aide sociale à l’enfance. À défaut d’investissements humains et financiers, le principe ne suffit toujours pas à mobiliser les tiers dignes de confiance.

Des agences d’attractivité investissent la santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé sur leur territoire. Elles visent d'abord les médecins et les étudiants en médecine, mais cherchent aussi à séduire les dentistes, les pharmaciens. Le marketing territorial des agences vise à mettre en valeur, à faire découvrir la qualité de vie sur leur territoire et à accompagner les candidats à l’installation.

Crèches trop rares, assistantes maternelles fragilisées, communes sans solution : les territoires ruraux apparaissent comme les grands perdants des politiques de la petite enfance. À l’occasion des municipales, des acteurs du secteur dénoncent surtout un manque de volonté politique et une logique budgétaire de court term

Crèches familiales, ou bien itinérantes, établissements mutualisés avec une école ou un Ehpad, ou encore maisons d’assistantes maternelles : bien des solutions concrètes sont avancées face à la faiblesse de l’offre d’accueil en milieu rural. À l’attention des nouvelles équipes municipales, les acteurs de la petite enfance n’ont qu’un seul mot d’ordre : adapter les politiques publiques aux réalités des territoires.