Permis de construire, lotissements, projets EnR, JOP 2030… Le détail des mesures urbanisme du nouveau méga-décret de simplification paru ce 28 juillet | Infrastructures et mobilités | Scoop.it
Fruit de propositions transmises par les préfets dans le cadre du processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », le décret n° 2026-674 du 27 juillet fait suite à la publication d’un premier méga-décret adopté en début d’année. Le Conseil national d’évaluation des normes a approuvé la plupart de ses mesures.