Nouvelles normes applicables aux collectivités : moins nombreuses et moins coûteuses

À rebours du récit d’une France condamnée à la métropolisation, Jean-Christophe Fromantin plaide pour un rééquilibrage territorial. Dans « Le retour des provinces, récit d’une traversée de la France à vélo » (Editions de l’Echiquier), le maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) défend les atouts des villes moyennes et appelle à repenser l’organisation du pays à partir de ses provinces. Entretien.

Créé dans la lignée du programme Services Publics+, le label éponyme récompense les services publics qui s’illustrent dans l’accompagnement des usagers. Une distinction exigeante, qui valorise le travail des agents du service public.

Le nombre de projets de nouvelles normes applicables aux collectivités territoriales a baissé en 2025 pour la troisième année consécutive, selon le rapport d'activité du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Leur impact financier, estimé à 256 millions d'euros en année pleine, enregistre un recul encore plus manifeste. 

Présentée ce 10 juillet 2026 par Clément Beaune, une note du haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose de compléter les grands chantiers d'infrastructures déjà engagés – rénovation des bâtiments, climatisation, adaptation du bâti scolaire – par une véritable "politique de l'usage". Trois chantiers sont identifiés : l'organisation du travail, celle des services publics, et l'adaptation des modes de vie, avec notamment un "plan espaces baignables" qui remet les piscines publiques, gérées à 79% par les collectivités, au centre du jeu.

La dissolution du GIP Tiers-Lieux, qui coordonnait la politique nationale de l’État de soutien aux tiers-lieux vient d’être annoncée. Effective dès la fin du mois d’août, elle met un coup de frein à une stratégie jusqu’ici volontariste, et souvent saluée dans les territoires

La préfète Marie Gautier-Melleray succède à Cécile Raquin aux commandes de l’institution de la rue des Saussaies. Tout, sauf une sinécure, au moment où les relations Etat-territoires sont empoisonnées par un texte de déconcentration contesté et la baisse annoncée des concours financiers aux collectivités.

L’Association nationale des directrices et directeurs d’agences techniques départementales (ANDATD) vient de tenir ses rencontres nationales à Laon. Cécile Calin, la présidente de l’association, revient sur les enjeux de ces structures porteuses d’une ingénierie locale unique

Le projet de décret sur le surclassement, à la mesure de l’importance démographique, d’une commune érigée « station de tourisme » a reçu un avis défavorable au dernier Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Nombre de fonctionnaires sont devenus maires lors du dernier scrutin, surtout dans les grandes villes. À cela, plusieurs raisons : statut protecteur, technicité des mandats… Mais si le phénomène est gage d’une expertise de terrain, il interroge la représentativité démocratique.

La France est entrée dans un nouvel épisode de chaleur extrême, déjà le troisième de l’année 2026. Si le droit français entend protéger explicitement deux catégories de population – les personnes âgées et/ou vulnérables inscrites sur un registre communal et les salariés –, il protège insuffisamment tous les citoyens dans leur ensemble. Le droit international, en vertu de la jurisprudence récente, comme la Constitution française, en vertu de ses principes et objectifs, commandent au législateur, qui ne s’en est pas saisi jusqu’ici, d’agir sur ce terrain.

Les hôpitaux publics français affichent un déficit record de près de 3 milliards d’euros en 2024, une situation d’une « gravité inédite » selon l’Inspection générale des finances. Les conséquences sont concrètes : lits supprimés, services fermés, investissements retardés, alors même que les passages aux urgences et les séjours hospitaliers continuent d’augmenter.

Mercredi 8 juillet, après deux jours de débats et alors que la chaleur accable l’ensemble du territoire, la Haute Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi Relance et décentralisation du logement. En modifiant le texte gouvernemental, les sénateurs ont choisi de privilégier l’investissement privé, le pouvoir des maires et une adaptation concrète des calendriers de rénovation énergétique face à une crise de la construction sans précédent.

Fusion entre l’ANCT et le Cerema,renforcement du rôle des préfets, réforme de la communication de l’État, gouvernance des opérateurs... Auditionné mardi 7 juillet devant la commission spéciale du Sénat sur l’agencification, le président de la mission « État efficace », Pierre-Mathieu Duhamel, a présenté les premières orientations des travaux engagés depuis l’automne 2025 pour réorganiser les opérateurs de l’État, tout en assumant plusieurs positions personnelles.

Au rapport ! Cinq ministres en première ligne dans la gestion des épisodes de chaleurs extrêmes, qui ont débuté avant même que la France entre de plein pied dans l’été, ont été auditionnés, ensemble, par les sénateurs, le 7 juillet. Un format d’auditions inédit que le Sénat inaugurait pour l’occasion.

Dans son rapport 2026, divulgué au petit matin de ce jeudi 9 juillet, l’organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des politiques climatiques publiques fait une série de propositions visant à soutenir les stratégies locales d’adaptation et d’atténuation. Une source d’inspiration pour les rédacteurs des projets des candidats à la présidentielle ?

L'instance indépendante analyse chaque année les politiques françaises de lutte contre le changement climatique. Cette édition salue certaines avancées, mais souligne aussi "des reculs et des fragilités".

Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le Premier ministre précise les principes d'organisation des COP régionales pour l'année 2026. Dans ce cadre, il souhaite également qu'avant la fin de l'année, les préfets organisent avec les élus de leur département, des "sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique".

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027.

Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Révélé par La Gazette des communes, le projet de décret comprend une trentaine de mesures touchant l'urbanisme, l'environnement, le logement ou encore le fonctionnement des collectivités. Plusieurs dispositions font déjà l'objet de réserves.

Alors que face à la canicule s'instruit le procès de l'exécutif, l'institut I4CE pointe également du doigt la responsabilité des collectivités qui, bien que disposant de "beaucoup de leviers d'action pour permettre l'adaptation au changement climatique", auraient par trop tendance à se réfugier derrière le manque de moyens accordés par l'État pour justifier leur inaction. Le think tank I4CE appelle derechef les élus locaux, à l'aube de leur nouveau mandat, à adopter sans tarder le "réflexe adaptation".  Il plaide par ailleurs pour l'organisation d'un comité interministériel de l'adaptation avant le débat parlementaire pour "ne pas laisser le soufflé retomber".

Sécheresse, inondations, tempêtes... Un quart des communes françaises sont aujourd'hui vulnérables aux conséquences du changement climatique et à la dégradation des conditions d'assurance, selon les associations Reclaim Finance et Data For Good, qui ont lancé ce 1er juillet une carte interactive pour illustrer cette situation.

Alors que la canicule est retombée, et alors qu’une nouvelle vague de chaleur se dessine pour la semaine prochaine, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a essayé de tirer les enseignements de cet épisode difficile. L’occasion de formuler plusieurs préconisations à destination de l’Etat et des collectivités.

Le projet de loi de visant la relance et la décentralisation du logement a été examiné en commission des affaires économiques du Sénat le 1er juillet, avant sa première lecture en séance publique le 6 juillet. Retour sur quelques mesures phares du projet avec le regard des acteurs du secteur.

Dans un rapport de près de 200 pages, les députés Jacques Oberti (PS) et Jean-René Cazeneuve (Renaissance) dressent un constat alarmant sur la soutenabilité des missions de service public de La Poste. Sous-compensation par l'État, effondrement du courrier, évolution du contrat de présence postale, nouvelles missions pour les collectivités… Les parlementaires esquissent les contours d'une future loi postale qui ne devrait toutefois pas voir le jour avant 2028.

Protéger le centre ville historique et soutenir le festival local peut s’avérer payant pour une équipe municipale en quête de reconduction. A condition de respecter quelques règles élémentaires.