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Cécile
onto État et collectivités August 27, 2024 9:08 AM
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Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opér
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Localtis : Intercommunalités de France a analysé les résultats des élections des exécutifs communautaires, qui se sont déroulées après les municipales. L'étude publiée ce 6 mai livre les visages des 1.252 patrons des groupements de communes. Plus de la moitié étaient déjà à la tête de leur intercommunalité avant les municipales et près des deux tiers sont issus d’une autre commune que la ville-centre. On retiendra aussi la faible féminisation de la fonction (14,6% de femmes).
Localtis : Après dix ans de négociation, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont tombés d’accord pour engager la révision de deux règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Un accord "provisoire" approuvé mercredi 6 mai par la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen et qui attend désormais de passer en 1re lecture le 6 juillet prochain devant les députés européens.
Le cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation organisait hier un « brief » presse pour « faire le point » sur « les textes en cours relatifs à l'action publique locale ». Une façon de mettre fin à la cacophonie gouvernementale : y aura-t-il ou non un « grand acte de décentralisation » comme l'a promis Sébastien Lecornu ? Réponse : non, mais c'est à cause des associations d'élus.
L'AMF a réagi sur les « polémiques » relatives aux indemnités des nouveaux maires, hier, par voie de communiqué. L'association demande que cessent « les mises en causes » d'élus qui se contentent de « respecter la loi ». Explications.
Lors des quatrièmes Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ce 30 avril, la ministre Françoise Gatel a défendu ses projets de loi et justifié l'absence de texte dédié à la décentralisation. Le ministre Vincent Jeanbrun a présenté son projet de loi « Logement ». Les sénateurs proposent eux aussi deux textes de simplification.
Dans un contexte de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours le lancement officiel de « la Suite territoriale » : une offre de services numériques sécurisés pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 15 000 habitants.
Cités Unies France a choisi de mettre cette année à l'honneur l'eau et l'assainissement, au cœur de l'actualité internationale. Un domaine où l'expertise des collectivités françaises est vantée et recherchée, au point de vouloir faire de ces dernières un porte-voix des autorités locales dans les instances internationales. Un magistère qui ne doit pour autant pas les empêcher "de s'inspirer d'autres modèles" et "d'apprendre de leurs homologues".
Lors du colloque de la simplification organisé par le Sénat le 30 avril, une future proposition de loi de simplification dans le domaine de l'urbanisme a été dévoilée. Elle rejoint le futur projet de loi logement annoncé la semaine précédente par le gouvernement.
Le choc démographique qui s’annonce va obliger les élus locaux à penser autrement les services publics (écoles, crèches, logements) et à sortir du modèle de l’attractivité. Une petite révolution pas toujours facile à accepter.
"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme.
Il faut "un véritable sursaut en faveur du recours à la formation des élus locaux", plaide Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, dans un rapport d'information mis en ligne ce 29 avril. Le député émet à cette fin une quinzaine de propositions, dont la création d'un véritable "service public d'accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation".
Au cours d'un débat, organisé le 28 avril au soir au Sénat par le groupe LR, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a indiqué qu'il ambitionnait de proposer des pistes de financement de ces derniers dans le prochain projet de loi de finances, et qu'il avait par ailleurs pour objectif de présenter le projet de loi issu du Beauvau de la sécurité civile à l'automne. À court terme, il a précisé que le contrat territorial de secours d'urgence pourrait être introduit par amendement au futur projet de loi de décentralisation.
Le Parlement européen a arrêté, mardi 28 avril, sa position sur le futur cadre financier pluriannuel. Il préconise une augmentation de 10% de l’enveloppe proposée par la Commission. Hausse qui serait conditionnée à de nouvelles ressources. Les députés appellent en outre à des enveloppes spécifiques pour l’agriculture et la pêche, la cohésion, le FSE, les RUP et les affaires intérieures.
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leur organisation : dans le sillon de leur commission d'enquête de l'an dernier, les sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour s'attaquer à "l'agencification" de l'État.
A l’occasion des 20 ans de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, une table ronde était organisée mardi 28 avril au Sénat par la délégation aux droits des femmes et aux collectivités territoriales, en partenariat avec l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Si des progrès notables ont été réalisés, les marges de manœuvre restent importantes.
À la suite d’un cycle d’auditions organisé en début d’année, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté un rapport sur la formation des élus locaux, rédigé par son président Stéphane Delautrette (SOC, Haute-Vienne). Partant du constat d’un recours insuffisant (3 à 5 % des élus, avec de fortes disparités […]
Quel est le profil des maires élus en mars 2026 ? Le ministère de l'Intérieur vient de mettre à jour le répertoire national des élus, qui permet de faire quelques premières statistiques. L'âge moyen des maires reste particulièrement stable et le nombre de maires femmes continue de progresser.
Les communes, départements et régions ont redressé leur situation financière en 2025, grâce notamment à la hausse des taxes sur l’immobilier. La mise sous tutelle de la métropole d’Aix-Marseille montre cependant la fragilité de leur modèle économique.
Localtis : A l'issue des municipales du mois dernier, le nombre de femmes a progressé dans les conseils municipaux, y compris aux fonctions de maire (22,8%). Mais les jeunes et certaines catégories populaires (en particulier les ouvriers) demeurent très minoritaires dans ces assemblées, qui, donc, globalement, ne sont pas vraiment à l'image de la population française. C'est ce qui ressort d'un "portrait des élus municipaux", réalisé à l'occasion du "challenge open data dédié aux élections municipales". L'événement était organisé par la plateforme data.gouv.fr.
Mal connue, peu mobilisée et profondément inégalitaire, la formation des élus locaux fait l’objet d’un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisatio
