Les collectivités locales devront destiner au réemploi 25 % de leur matériel informatique réformé, dès cette année | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Communication publique et numérique | Scoop.it
Trois possibilités s’offrent aux collectivités pour respecter ces nouvelles obligations : céder le matériel « à une autre personne publique » ; les vendre, directement ou via un prestataire, à une autre collectivité ; ou les proposer au don. Ce don peut s’effectuer dans le cadre de la procédure de « don aux personnels des personnes publiques » ; ou d’un don aux associations, fondations ou organismes. Rappelons en effet que depuis un décret du 9 novembre dernier (lire Maire info du 29 novembre 2022), les collectivités peuvent donner leur matériel informatique aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général « dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité ». Jusqu’à présent, ces dons ne pouvaient s’adresser qu’aux associations de parents d’élèves, de soutien scolaire ou d’étudiants. Un site internet ad hoc, lacollecte.tech, a même été mis en place pour permettre ces dons.