[PODCAST] L'histoire d'un groupe "d'annotatrices" qui entraînent un programme d'IA sur un programme d'anonymisation automatique des décisions de justice qui doivent maintenant être accessibles à tous.
Les dames de l'algorithme
[PODCAST] L'histoire d'un groupe "d'annotatrices" qui entraînent un programme d'IA sur un programme d'anonymisation automatique des décisions de justice qui doivent maintenant être accessibles à tous.
Cécile:
Un podcast passionnant pour découvrir le travail de la Cour de Cassation concernant l'ouverture des données des décisions de justice.
No comment yet.
Jean-François Debat : "L'effort demandé aux collectivités doit être supportable"
Le maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération dénonce le caractère "insoutenable" des économies sur les collectivités territoriales qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2027. Également président du Comité des finances locales, il redoute que l'investissement local fasse les frais de ces mesures, aggravant la situation économique. Et il souligne que, si le projet de loi est voté en l'état, les dépenses d'investissement restantes seront probablement financées par un recours accru à l'emprunt, à rebours de l'objectif du gouvernement. A la veille du Congrès des maires, Jean-François Debat appelle donc le Sénat, qui s'apprête à examiner le projet de budget en séance publique, à ramener la ponction globale sur les collectivités à un montant "supportable".
No comment yet.
Finances locales : les parlementaires en mission veulent "redonner aux collectivités les moyens de leur action"
Participation des locataires au paiement de la taxe foncière, révision des bases de cet impôt, création d'une "contribution territoriale écologique", refonte de la dotation globale de fonctionnement... Après une note d'étape remise cet été – qui était centrée sur la question de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics –, la mission de trois parlementaires sur "les ressources financières locales" a remis le 18 novembre ses autres propositions au gouvernement.
No comment yet.
IA et prestations intellectuelles : les acheteurs reprennent la main sur les prix
Forfait, unité d’œuvre, renégociation des tarifs, relocalisation des prestations : l’intelligence artificielle bouscule les pratiques d’achat de prestations intellectuelles. Anthony Bergès, chez Inop’s, décrypte les évolutions révélées par le Baromètre 2026 paru cette semaine et les nouveaux arbitrages auxquels sont confrontées les directions achats.
No comment yet.
Patrick Martin (Medef) : « Au vu de l’effort demandé aux entreprises dans le PLF 2027, celui des collectivités locales paraît nécessaire »
Jusqu’où les collectivités doivent-elles se serrer la ceinture avec le PLF 2027 ? À la veille du Congrès des maires, le patron du Medef, Patrick Martin, plaide dans La Gazette des communes pour réduire les dépenses de fonctionnement et préserver l’investissement local. Il s’alarme de la hausse du versement mobilité, veut supprimer un échelon territorial et mise sur les départs à la retraite pour réduire les effectifs de la fonction publique. À l’approche de la présidentielle, le patron du Medef veut faire du logement et de la jeunesse deux priorités nationales
No comment yet.
PLFSS 2027 - Le Sénat vote un budget de la sécu plus favorable aux collectivités
Le texte adopté ce 18 novembre par le Sénat prévoit 400 millions d'euros en plus pour l'autonomie, une évolution saluée par Départements de France. Au terme de leur examen, les sénateurs parviennent à contenir le déficit de la sécurité sociale à 14 milliards d'euros, soit 1,3 milliard de plus que la copie initiale du gouvernement. Ils appellent notamment à tirer les conclusions des recettes nouvelles dégagées pour la CNRACL, en atténuant l'effort demandé aux employeurs territoriaux et hospitaliers.
No comment yet.
Un rapport d'experts rejette la création d'un nouvel impôt local sur la résidence
Dans un volumineux rapport sur la fiscalité locale, le Conseil des prélèvements obligatoires prend le contre-pied de nombreux élus locaux adeptes de la réinstauration d'une contribution territoriale qui serait acquittée par tous les habitants. L'organisme présidé par la première présidente de la Cour des comptes mise plutôt sur la revalorisation des tarifs des services publics, qu'il pare de nombreuses vertus. Il préconise aussi une modernisation des bases de la taxe sur le foncier bâti, proposant de substituer les valeurs du marché aux valeurs locatives cadastrales qui sont actuellement utilisées.
No comment yet.
État des lieux des finances locales en 2026
Comme chaque année, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juin 2026 son pré-rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il est l’occasion d’offrir un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales.
No comment yet.
Est-il encore possible de stabiliser la dette publique française ?
La dette publique a une dynamique propre. Sa croissance et sa « soutenabilité » dépendent du taux de croissance et du taux d’inflation.
L’efficacité d’une réduction des déficits publics dépend du choix de l’instrument budgétaire utilisé et du rythme de l’effort. Certaines mesures, en pesant sur la croissance du PIB, ont un impact négatif sur le taux d’endettement.
La hausse des taux d’intérêt augmente la part du budget consacré au remboursement des intérêts. Une dette élevée accroît ces taux d’intérêt sur les marchés. L’adoption d’une règle budgétaire permettrait de réduire ces contraintes.
No comment yet.
France 2030 doit corriger le tir pour la Cour des comptes
Peut mieux faire ! Pour les magistrats de la Cour des comptes, le plan France 2030 pêche par une trop grande dépendance aux subventions de l’État, une absence de stratégie sur le long terme, un cadre d’évaluation insuffisant et l’absence des collectivités dans la gouvernance. Quatre orientations sont suggérées pour redresser le cap.
No comment yet.
PLF 2027 : Le sénat réduit la facture des collectivités de 3 milliards d’euros
Les amendements votés en commission des finances du Sénat visent à ramener la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 5,5 à « entre 2 et 2,5 milliards », se félicite sa rapporteure générale Christine Lavarde. Les mesures sur le FCTVA et la CPEB passent à la trappe.
No comment yet.
La majoration de la taxe sur les résidences secondaires gagne du terrain
Dans les zones tendues, les conseils municipaux avaient jusqu’au 1er octobre pour majorer -ou non- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Outre la perspective de remettre sur le marché des biens en location, les communes peuvent bénéficier d’une recette que les contraintes budgétaires ne leur permettent souvent plus de refuser.
No comment yet.
Le Conseil d'État valide le décret augmentant les seuils de dispense de procédure
Différents représentants de la presse régionale demandaient au Conseil d’État, en excès de pouvoir, l’annulation du décret du 29 décembre 2025 relevant les seuils en-dessous desquels les marchés peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable. La Haute juridiction rejette leur recours et valide ainsi le dispositif applicable aux marchés dits de faible montant.
No comment yet.
Réduction du déficit : pour la Cour des comptes, l'effort des collectivités doit être plus soutenu
Alors que les élus locaux réclament quasiment à l'unisson une forte réduction des ponctions sur les collectivités inscrites dans le projet de budget pour 2027 - ponctions estimées à 5,5 milliards d'euros par le gouvernement -, la rue Cambon plaide au contraire, dans un rapport, pour leur augmentation, jugeant possible d'atteindre 8,6 milliards d'euros d'économies. L'institution cible principalement les communes, jugées en bonne santé dans leur ensemble.
No comment yet.
Commande publique : la centrale d'achat, facilitateur de performance - Decision-achats.fr Commande publique : la centrale d'achat, facilitateur de performance
Trois à six mois pour lancer un marché : la commande publique reste un parcours exigeant, long et technique. Les centrales d’achat absorbent cette complexité pour rendre l’acheteur public à ses projets. Décryptage avec Hugo Porcq, responsable du pôle juridique de CAP Territoires.
No comment yet.
La Cour des comptes plaide pour une ponction des collectivités de 8,6 milliards d’euros dès 2027
Dans un rapport listant 18 mesures de court terme présenté lundi 9 novembre consacré à la contribution au rétablissement des comptes publics, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de la participation des collectivités. Les magistrats financiers appellent à « envisager » de doubler l’effort par rapport à 2026, jusqu’à 8,6 milliards d’euros, notamment en agissant sur les transferts financiers au bloc communal et aux régions, mais aussi sur le FCTVA.
No comment yet.
Marchés publics : des prix beaucoup plus bas que ceux des autres candidats ne suffisent pas à caractériser une offre anormalement basse
Le Conseil d’Etat sanctionne une collectivité ayant écarté un soumissionnaire pour ce motif. Se fondant quasi exclusivement sur la comparaison des prix des différentes offres, la méthode d’évaluation de l’acheteur ne permettait pas de déterminer si ceux proposés par l’entreprise évincée étaient manifestement sous-évalués et de nature à compromettre la bonne exécution du contrat.
No comment yet.
Face au prix du fioul, la mairie de Cauterets propose à ses habitants de grouper les commandes
Avec l'hiver qui approche et face au prix du fioul qui flambe, la municipalité de Cauterets propose aux habitants de faire l'intermédiaire avec les fournisseurs pour négocier le litre au meilleur tarif. Depuis le 2 novembre, les administrés intéressés peuvent se manifester auprès de la mairie.
No comment yet.
France 2030 doit corriger le tir pour la Cour des comptes
Peut mieux faire ! Pour les magistrats de la Cour des comptes, le plan France 2030 pêche par une trop grande dépendance aux subventions de l’État, une absence de stratégie sur le long terme, un cadre d’évaluation insuffisant et l’absence des collectivités dans la gouvernance. Quatre orientations sont suggérées pour redresser le cap.
No comment yet.
PLF 2027 : Le sénat réduit la facture des collectivités de 3 milliards d’euros
Les amendements votés en commission des finances du Sénat visent à ramener la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 5,5 à « entre 2 et 2,5 milliards », se félicite sa rapporteure générale Christine Lavarde. Les mesures sur le FCTVA et la CPEB passent à la trappe.
No comment yet.
Fonds Barnier : la Cour des comptes invite à mieux cibler les aides selon l’exposition des territoires
Dans un rapport publié ce 5 novembre, la Cour des comptes souligne l’utilité du fonds de prévention des risques naturels majeurs, plus connu sous le nom de fonds Barnier, qui a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et 2025, principalement au bénéfice des collectivités territoriales. Face à des risques plus fréquents et plus intenses, elle souligne la nécessité de préserver cette capacité d’action et de préciser son articulation avec les autres financements de la prévention et de l’adaptation. Parmi les leviers pour y parvenir, la Cour recommande de mieux cibler les aides selon l’exposition des territoires et les capacités financières des collectivités, d'harmoniser les conditions d’intervention et de renforcer le suivi des opérations financées, notamment leur bonne articulation avec les règles d’urbanisme.
No comment yet.
Transports : un PLFG qui consterne, un projet de loi-cadre qui tarde
Les nuages s'amoncellent sur le financement des transports. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 prévoit la suppression de l'enveloppe de 100 millions d'euros accordés en février dernier aux AOM via les recettes du marché carbone. Et le projet de loi-cadre semble plus que jamais avoir sombré corps et bien.
No comment yet.
Réindustrialisation : Bpifrance et Trendeo divergent sur les chiffres mais se retrouvent sur les mutations en cours
La "réindustrialisation" française conserve une dynamique positive en 2026, selon le dernier observatoire de Bpifrance qui recense un solde positif de 28 sites sur les neuf premiers mois de l'année. Un constat qui tranche avec celui de Trendeo qui continue de constater une érosion de l'appareil productif. Toutefois, les deux convergent sur une même réalité : une profonde mutation de l'industrie, portée notamment par les filières vertes, alors que les secteurs traditionnels comme l'automobile se rétractent.
No comment yet.
Le service Documentation a sélectionné pour vous
Your new post is loading...

Un podcast passionnant pour découvrir le travail de la Cour de Cassation concernant l'ouverture des données des décisions de justice.