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Cécile
onto Solidarités June 23, 8:52 AM
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Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régulation du numérique du 21 mai 2024 impose la vérification de l'âge. Dans une décision du 16 juin 2026, la Cour de justice de l'UE vient de préciser le cadre de vérification de l'âge des utilisateurs.
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Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régulation du numérique du 21 mai 2024 impose la vérification de l'âge. Dans une décision du 16 juin 2026, la Cour de justice de l'UE vient de préciser le cadre de vérification de l'âge des utilisateurs.
Une majorité nette s’est de nouveau dégagée à l’Assemblée nationale en faveur de la proposition de loi, malgré une opposition renforcée. Le vote final est prévu le 15 juillet au Palais-Bourbon, après un probable nouveau rejet par le Sénat.
Dans une décision rendue publique le 1er juillet, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur les atteintes aux droits et libertés qu’entraînent, pour les personnes en situation de handicap, la crise de l’aide à domicile. APF France handicap, avec l’AFM-Téléthon, l’avait saisie fin 2023 à ce sujet. Aujourd’hui, elle demande l’organisation urgente d’un Grenelle de l’assistance humaine.
La dernière étude publiée par l’observatoire Pix des compétences numériques montre une corrélation entre l’exclusion sociale et les difficultés dans le domaine du numérique.
Le 1er juillet, la Défenseure des droits a rendu publique une décision-cadre sur les atteintes au droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap à domicile. Elle a formulé 17 recommandations pour y remédier, dont certaines concernent directement les conseils départementaux.
Repérage des troubles psychiques, accès aux soins, coordination des acteurs, formation renforcée des travailleurs sociaux… Dans un rapport, la fondation Droit d’enfance met en lumière les défaillances de prise en charge des troubles psychiques des jeunes confiés à l'ASE et avance neuf recommandations.
Le drame de Louis met une nouvelle fois en lumière les failles de l’ASE. Manque d’encadrement, maltraitance institutionnelle : une éducatrice raconte ce système à bout de souffle de l’intérieur. Retrouvez cet article en intégralité sur Cafeyn via Mamediathequenumerique.fr
Selon la Fondation pour le logement, les locataires précaires sont les plus vulnérables aux vagues de chaleur. C'est le cas de Mireille Walter, qui vit dans une bouilloire thermique de la banlieue parisienne.
Un mois après le meurtre de Lyhanna, la mobilisation s'est poursuivie samedi pour demander que des mesures concrètes soient prises rapidement par le gouvernement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Des rassemblements ont eu lieu dans environ 80 villes de France.
Le Premier ministre a adressé, le 25 juin, une lettre aux maires pour détailler les mesures destinées à faire face aux vagues de chaleur. Pour les Ehpad, le gouvernement annonce la mobilisation du fonds dédié à l’amélioration de la qualité, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros pour des équipements de rafraîchissement.
Une étude présentée à la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, le 30 juin, démontre les effets positifs du parrainage de proximité pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE). France parrainage, principale association à porter le dispositif, milite pour un recours plus massif à cette forme d’accompagnement.
Juste avant la loi plein emploi, 18 départements ont expérimenté un accompagnement renforcé pour des allocataires du RSA. Une étude quantitative en dresse aujourd'hui un bilan contrasté. L'amélioration de l'entrée en emploi des intéressés s'est faite au détriment des autres demandeurs d'emploi.
Il s'agirait d'intégrer dans le texte du gouvernement les mesures de la proposition de loi "visant à adapter les logements aux fortes chaleurs". Une pétition "Pas de volets, pas de loyer !" a en outre été lancée.
"Le texte soumis au débat parlementaire manque d’ambition politique", pour la Cnape, l'Unicef France et le Gepso, qui défendent 120 mesures pour "enfin refonder la protection de l'enfance". Ces réseaux associatifs appellent à élargir le projet de loi aux questions de gouvernance, de financement, de normes d'encadrement et de soutien aux professionnels. Et s'opposent à l'intégration, consécutive à l'affaire Lyhanna, de mesures judiciaires relatives aux agressions et viols sur mineurs – considérant que la refonte de la protection de l'enfance mérite en soi son projet de loi.
À l’approche de l’examen du projet de loi de protection des enfants, plusieurs associations (Cnape, Gepso, Unicef) adressent aux parlementaires des propositions d’amendements pour améliorer le texte. Certaines s’inquiètent de dispositions qui pourraient conduire à assimiler une situation de handicap psychique à une incapacité parentale durable.
Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur les délais de prescription applicables aux infractions de violences sexuelles sur mineurs. L'occasion pour Vie publique de faire le point en 7 questions sur le principe de prescription de l'action publique, son évolution et ses exceptions. |
À compter d'octobre 2026, les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) évoluent pour les bénéficiaires travaillant exclusivement dans un Esat. Leurs droits seront déterminés à partir des revenus du trimestre précédent. Cette mesure, saluée par le CNCPH, vise une meilleure réactivité de l'AAH face aux variations de ressources.
Aux Assises nationales de la protection de l'enfance, la coopération avec les parents des enfants confiés à l'ASE s'est imposée comme l'un des principaux fils rouges des échanges. Témoignages de parents, d'anciens enfants placés et analyses de professionnels ont mis en lumière les enjeux d'une collaboration encore difficile à construire.
La Mutualité Française des Hautes-Pyrénées vient de tenir son assemblée générale, ce vendredi 26 juin, à la CCI de Tarbes. La présidente, Dominique Grillon, évoque notamment les services de santé, le nombre d’adhérents, les projets d’Ehpad et les enjeux socio-économiques.
« 2030-2040 : serons-nous prêts » pour faire face à la perte d’autonomie ? L’interrogation a été formulée le 22 juin pour une conférence du think tank Matières grises et de la Chaire Transitions démographiques et transitions économiques, qui veulent remettre le sujet à l’agenda politique. Tous les territoires ne seront pas touchés de la même façon, mais il faudra diversifier leurs ressources pour financer la dépendance.
Alors qu’ils étaient applaudis pour leur rôle crucial dans la vague de chaleur, les centres communaux d’action sociale ont aussi vu leur caractère obligatoire maintenu au Sénat, pour les communes de plus de 1 500 habitants. L’Unccas se félicite de sa mobilisation.
