Fraude sociale : la Défenseure des droits alerte sur les risques des contrôles algorithmiques

Non opposable et issu de la stratégie nationale pour la qualité d’accueil, un guide destiné aux services chargés du contrôle des modes d’accueil a été publié jeudi.

Non opposable et issu de la stratégie nationale pour la qualité d’accueil, un guide destiné aux services chargés du contrôle des modes d’accueil a été publié jeudi.

Fin 2024, 35 % des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sont accueillis chez une assistante familiale, 40 % en établissement et 25 % selon d’autres modalités, selon les chiffres relatifs aux bénéficiaires de l’ASE publiés aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Mais les plus jeunes, jusqu’à l’âge de 10 ans, restent majoritairement accueillis chez une assistante familiale. Ainsi, 63 % des enfants âgés de 3 à 5 ans et 54 % de ceux âgés de 6 à 10 ans vivent en famille d’accueil.

Le Haut conseil demande le retrait de l’article 4 du projet de loi sur la protection de l’enfance qui concerne les assistants familiaux, à l’exception de la disposition qui entérine un agrément spécifique pour l’accueil relais.

Localtis : De 33 à 37% des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le percevaient pas fin 2021, estime la Drees dans une nouvelle publication. Cette situation est passagère (un seul trimestre) pour les trois quarts des foyers concernés. Selon ces données, l'absence de non-recours représenterait "entre 41% et 46% de masse financière de droits au RSA en plus". 

À l’occasion de la journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité du 30 avril, APF France handicap attaque en justice les six préfectures du Centre-Val de Loire. Motif : le défaut de communication des éléments d’information sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Un manquement qui empêche tout contrôle et donc toute sanction envers les contrevenants.

L’annonce par la ministre déléguée Camille Galliard-Minier d'une nouvelle dénomination pour les établissements médico-sociaux est mal accueillie par Départements de France. Si certain

Les foyers "non recourants" sont majoritairement des célibataires de moins de 30 ans sans enfants, des mères isolées ou encore des couples avec enfant et un emploi salarié.

Localtis : Trois ans après le pic post-pandémie, la vente de logements sociaux rentre dans le rang… mais sans corriger ses angles morts. Selon l’Ancols, en 2024, les cessions reculent encore et profitent d’abord à des acquéreurs extérieurs, loin de la cible prioritaire des locataires HLM. Entre pavillons anciens écoulés, géographie reléguée aux zones détendues et marché dominé par quelques acteurs, le modèle révèle ses limites plus qu’il ne répond à la promesse d’accession sociale.

Localtis : Accès aux soins, prévention, "protection des vulnérabilités" – petite enfance, protection de l'enfance, grand âge – et anticipation du virage démographique, efficacité et souveraineté de l'État : Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, a présenté la semaine dernière ses priorités devant les parlementaires des deux chambres. Dans le temps réduit dont elle dispose, la ministre accompagnera des réformes telles que l'arrivée des docteurs juniors en novembre prochain et promet des avancées sur certains chantiers majeurs – dont celui des déficits des hôpitaux et celui des métiers du grand âge et de la petite enfance. 

La Fédération hospitalière de France (FHF) publie un « Guide pour les élus municipaux » pour leur expliquer l'organisation territoriale de la santé. Les 28 pages décryptent un systèm

L’avis conjoint du Conseil national de l’adoption et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles préconise de permettre l’accès à l’identité de la mère de naissance aux 13 ans de l’enfant.

La coupe est pleine pour APF France handicap qui annonce, le 29 avril, avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans contre les préfectures du Centre-Val de Loire, pour qu’elles communiquent leur bilan en matière d’accessibilité des établissements recevant du public.

Localtis : Alors que la généralisation des pôles d'appui à la scolarité, qui accompagnent les élèves à besoins particuliers, sera bientôt au menu de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Autonomie et des Personnes handicapées sont venus en présenter le bilan – positif – devant les députés.

Le manque d'attractivité des métiers, la complexité du système et le manque de coordination, mais aussi l'excès de judiciarisation sont les "défaillances majeures" de la protection de l'enfance, selon des sénateurs. Ces derniers préconisent, à l'issue d'une mission de contrôle, de concentrer les moyens sur l'évolution des pratiques professionnelles et la généralisation de ce qui fonctionne. Saisi sur le projet de loi sur la protection des enfants porté par la ministre des Familles et le garde des Sceaux, le Conseil de l'enfance du HCFEA formule de son côté un avis positif, tout en estimant que ce texte n'est pas celui de la "refondation" annoncée. 

Des communes cèdent au privé non lucratif leurs établissements ou services sociaux et médicosociaux. Une tendance de fond.

Lors de la Comex ce 22 avril, le rapport de la mission inter-inspections IGF-IGA-IGAS sur l’objectivation de la dynamique des dépenses sociales des Départements au regard de leurs ressources a été présenté aux présidentes et présidents de Départements. Cette présentation a été l’occasion pour DF de rappeler que le financement des politiques de solidarités humaines […]

Lancée en 2016, l'expérimentation des  territoires zéro chômeur de longue durée est suspendue à l'adoption d'une proposition de loi aujourd'hui "bloquée au Sénat". Sans vote d'ici la fin de l'année, c'est l'avenir de près de 4.500 personnes qui ont retrouvé le chemin de l'emploi qui se trouve menacé, alerte l'association TZCLD.

Opérationnelle depuis 2021 pour les professionnels du secteur social et du numérique, la plateforme de ressources territoriales Infopublic71, portée par le conseil départemental d

Si la parole des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance est effectivement recueillie, elle n’est pas pour autant prise en compte.

On discute beaucoup des effets des écrans sur la santé des enfants. Mais que sait-on des compétences numériques réelles des tout-petits ?

La politique de lutte contre la fraude sociale liée au travail dissimulé vise à préserver les ressources de la protection sociale et les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer une concurrence loyale et à garantir l’égalité devant l’impôt et les prélèvements sociaux. Remplit-elle ses objectifs ?

Du 27 au 29 avril, le mouvement Habitat et humanisme ouvre les portes de plusieurs de ses 60 « maisons intergénérationnelles ». Le concept : faire voisiner, dans des logements très sociau

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité s’est réduit de 1,2 % par rapport au dernier trimestre 2025.

Localtis : Echanges de données entre organismes, recours à des algorithmes : la lutte contre la fraude sociale, soumise à une automatisation croissante, doit être menée dans un cadre respectueux des droits des usagers, souligne la Défenseure des droits, dans un rapport publié ce jeudi 23 avril, alors que le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive au bout de son parcours parlementaire.