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Cécile
onto Solidarités April 28, 9:35 AM
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La politique de lutte contre la fraude sociale liée au travail dissimulé vise à préserver les ressources de la protection sociale et les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer une concurrence loyale et à garantir l’égalité devant l’impôt et les prélèvements sociaux. Remplit-elle ses objectifs ?
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La politique de lutte contre la fraude sociale liée au travail dissimulé vise à préserver les ressources de la protection sociale et les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer une concurrence loyale et à garantir l’égalité devant l’impôt et les prélèvements sociaux. Remplit-elle ses objectifs ?
Avant la Conférence nationale du handicap prévue en juin, le département de la Seine-Saint-Denis porte un plaidoyer pour la création de places adaptées à ses besoins : près de 7 000 enfants e
Localtis : Le gouvernement salue les premières avancées des comités territoriaux pour l’emploi, qui, après avoir défini leurs feuilles de route, affichent leurs premiers plans d’action pour améliorer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
Localtis : Saisie par des personnes non relogées bien que reconnues prioritaires, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à la France ce mardi 12 mai, "malgré le caractère déraisonnable des délais d'exécution" des décisions de justice ordonnant leur relogement.
La protection de l'enfance traverse une crise multifactorielle. De récents rapports mettent en lumière ces difficultés et dénoncent des faits de maltraitance envers les enfants et de souffrance au travail. Le point sur cette politique publique.
En 2025, le nombre de naissances en France s’établit autour de 645 000 enfants, soit près d’un quart de moins qu’en 2010. Face à cette baisse régulière des naissances, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) préconise de consolider le système d'accompagnement des parents sans remettre en cause les droits sexuels et reproductifs.
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ont été sollicités pour proposer une évolution de la législation sur l'accès aux origines.
Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Parlement, le Défenseur des droits attire l'attention sur les risques et les dérives d'une "industrialisation" du contrôle de la fraude aux prestations sociales avec le recours aux algorithmes et à l'intelligence artificielle (IA).
Localtis : Face à une pauvreté qui menace encore 93 millions d’Européens, la Commission européenne lance une offensive sociale inédite. Présentée le 6 mai par Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux, cette stratégie ambitieuse vise à faire reculer durablement la précarité grâce à des mesures ciblant l’enfance, le logement, l’emploi et le handicap.
Localtis : Si le gouvernement ne parle plus d'"habitat intermédiaire" mais d'"habitat partagé", la future feuille de route concernera bien toute l'offre dite intermédiaire entre le domicile "historique" et les Ehpad. L'Igas et l'IGEDD préconisent de quasiment doubler le parc existant pour dépasser 400.000 places à horizon 2040, dont 120.000 places supplémentaires en résidence autonomie. Dans ce scénario, la création de 48.000 nouvelles places en Ehpad – futures "Maisons France Autonomie" – serait également nécessaire pour accueillir les personnes âgées les plus dépendantes.
Fin 2024, 35 % des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sont accueillis chez une assistante familiale, 40 % en établissement et 25 % selon d’autres modalités, selon les chiffres relatifs aux bénéficiaires de l’ASE publiés aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Mais les plus jeunes, jusqu’à l’âge de 10 ans, restent majoritairement accueillis chez une assistante familiale. Ainsi, 63 % des enfants âgés de 3 à 5 ans et 54 % de ceux âgés de 6 à 10 ans vivent en famille d’accueil.
Le Haut conseil demande le retrait de l’article 4 du projet de loi sur la protection de l’enfance qui concerne les assistants familiaux, à l’exception de la disposition qui entérine un agrément spécifique pour l’accueil relais.
Localtis : De 33 à 37% des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le percevaient pas fin 2021, estime la Drees dans une nouvelle publication. Cette situation est passagère (un seul trimestre) pour les trois quarts des foyers concernés. Selon ces données, l'absence de non-recours représenterait "entre 41% et 46% de masse financière de droits au RSA en plus".
À l’occasion de la journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité du 30 avril, APF France handicap attaque en justice les six préfectures du Centre-Val de Loire. Motif : le défaut de communication des éléments d’information sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Un manquement qui empêche tout contrôle et donc toute sanction envers les contrevenants.
Localtis : Trois ans après le pic post-pandémie, la vente de logements sociaux rentre dans le rang… mais sans corriger ses angles morts. Selon l’Ancols, en 2024, les cessions reculent encore et profitent d’abord à des acquéreurs extérieurs, loin de la cible prioritaire des locataires HLM. Entre pavillons anciens écoulés, géographie reléguée aux zones détendues et marché dominé par quelques acteurs, le modèle révèle ses limites plus qu’il ne répond à la promesse d’accession sociale.
Localtis : Accès aux soins, prévention, "protection des vulnérabilités" – petite enfance, protection de l'enfance, grand âge – et anticipation du virage démographique, efficacité et souveraineté de l'État : Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, a présenté la semaine dernière ses priorités devant les parlementaires des deux chambres. Dans le temps réduit dont elle dispose, la ministre accompagnera des réformes telles que l'arrivée des docteurs juniors en novembre prochain et promet des avancées sur certains chantiers majeurs – dont celui des déficits des hôpitaux et celui des métiers du grand âge et de la petite enfance.
L’avis conjoint du Conseil national de l’adoption et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles préconise de permettre l’accès à l’identité de la mère de naissance aux 13 ans de l’enfant.
La coupe est pleine pour APF France handicap qui annonce, le 29 avril, avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans contre les préfectures du Centre-Val de Loire, pour qu’elles communiquent leur bilan en matière d’accessibilité des établissements recevant du public.
Localtis : Alors que la généralisation des pôles d'appui à la scolarité, qui accompagnent les élèves à besoins particuliers, sera bientôt au menu de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Autonomie et des Personnes handicapées sont venus en présenter le bilan – positif – devant les députés.
Le manque d'attractivité des métiers, la complexité du système et le manque de coordination, mais aussi l'excès de judiciarisation sont les "défaillances majeures" de la protection de l'enfance, selon des sénateurs. Ces derniers préconisent, à l'issue d'une mission de contrôle, de concentrer les moyens sur l'évolution des pratiques professionnelles et la généralisation de ce qui fonctionne. Saisi sur le projet de loi sur la protection des enfants porté par la ministre des Familles et le garde des Sceaux, le Conseil de l'enfance du HCFEA formule de son côté un avis positif, tout en estimant que ce texte n'est pas celui de la "refondation" annoncée.
