Bulletin de veille jurique de l'Institut Droit et Santé

Un an après l’instauration du service public de la petite enfance, les collectivités sont toujours dans le flou. Entre décrets tardifs, compensations insuffisantes et confusions juridiques autour des intercommunalités, les élus naviguent à vue.

La Gazette des communes a proposé, le 11 décembre, le dernier volet de la série de webinaires conçue en partenariat avec le FIPHFP. Le thème : les clés de l’insertion des personnes en situation de handicap dans les collectifs de travail. Accédez à la rediffusion !

Selon une récente étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, la valeur du marché des drogues a presque triplé en France entre 2010 et 2023. Franceinfo a demandé à la sociologue Marie Jauffret-Roustide son éclairage sur ce phénomène.

La proposition de loi a été débattue alors que la révélation d’une vidéo d’un enfant tondu dans un foyer d’enfants placés à Paris a suscité l’émoi.

Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Snapchat et Reddit ont l’interdiction de conserver les comptes d’utilisateurs d’Australie de moins de 16 ans ou d’en permettre la création. Les plateformes de streaming Kick et Twitch ainsi que les réseaux sociaux Threads et X sont aussi concernés.

Un récent décret permet à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de mettre à disposition des collectivités territoriales les biens immobiliers confisqués sur décision de justice.

Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.

A Paris vient d’ouvrir le tout premier « Centre d’appui à l’enfance », destiné à soigner les jeunes de l’aide sociale à l’enfance de toute l’Ile-de-France. Visite guidée avec sa conceptrice, le docteur Céline Greco, en attendant sa duplication, en Gironde puis dans le Nord.

Selon une étude des services statistiques de la santé, les dépenses de prestations sociales de l'Union européenne sont passées de 2 700 milliards à 4 600 milliards d’euros courants entre 2007 et 2023. La plupart des pays sont concernés par une hausse de leurs dépenses, dont la France, qui y consacre plus de 30% de son produit intérieur brut (PIB).

Face à l'urgence immobilière et aux disparités régionales, l'Atlas du logement d'Icade et OPC, publié ce lundi 8 décembre, se positionne comme un outil de planification, exhortant les élus locaux à se saisir de diagnostics territoriaux fins pour transformer l'action publique, du neuf à la rénovation.

Un an après l’instauration du service public de la petite enfance, les collectivités sont toujours dans le flou. Entre décrets tardifs, compensations insuffisantes et confusions juridiques autour des intercommunalités, les élus naviguent à vue.

Depuis le mois de mars, un « Point d’accompagnement numérique aux démarches administratives » (Panda) circule entre Laval et Château-Gontier. Financé par le département de la Mayenne et piloté par le Groupement local d'employeurs d'agents de médiation, il va à la rencontre des personnes en difficulté d'accès au numérique, notamment dans un objectif d’insertion.

Les milliers de "gestes invisibles" qui sont le quotidien des professionnels de la petite enfance sont à l'origine d'une hausse des troubles musculo-squelettiques et d'une usure professionnelle souvent avant 55 ans, alerte le SNPPE, qui demande une pleine reconnaissance de cette pénibilité. 

Clara Duisit a toujours voulu avoir un enfant. Mais cette Iséroise de 37 ans, en fauteuil électrique, a dû affronter l’hostilité de certains de ses proches et de nombreux soignants. La protection médicale et infantile lui a même imposé, pendant quatre ans, l’intervention de professionnelles de la petite enfance à son domicile. Dans la rue, elle a aussi été confrontée aux regards soupçonneux et aux remarques désobligeantes de certains passants. Impossible pour eux d’imaginer qu’une femme handicapée puisse être mère.

La Mission locale des Hautes-Pyrénées joue un rôle crucial pour l’insertion des jeunes. Avec 4 500 jeunes accueillis chaque année, elle pourrait être fragilisée par une baisse de 13 % de don, financement, comme le prévoit le projet de loi finance 2026.

La France manque de dermatologues et il n'y en a pas assez en formation actuellement pour renouveler leur nombre. Plusieurs d'entre eux essaient néanmoins de trouver des solutions pour répondre aux nombreuses demandes de patients.

L'association tarbaise Portes ouvertes 65 organisait, mercredi 3 décembre, un atelier pour tester son niveau de français à l'écrit et à l'oral. À travers cette action, elle veut dénoncer l'élévation du niveau de français exigée pour obtenir un titre de séjour.

Annie Genevard ouvre, lundi, un travail sur la souveraineté alimentaire, et promet de tenir compte des questions de santé. Le consensus scientifique n'est cependant pas toujours pris en compte.

Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.

Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier trimestre, ils espèrent aussi « mieux coordonner l’action entre l’Etat, la justice et les départements ».

L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.

Pour répondre au besoin d’ophtalmologues dans la Sarthe, des spécialistes du Mans ont déployé des postes avancés en ophtalmologie (PAO) en zone rurale. Ils vont y exercer plusieurs jours par semaine, grâce à une organisation basée sur une collaboration avec des orthoptistes et la téléexpertise.

Sollicitées par leurs habitants, les communes et intercommunalités agissent pour faciliter l'accès de leurs habitants à leurs droits sociaux. Si certaines disposent de l'appui de partenaires, dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours" notamment ou encore d'une maison France Services, le recul des services publics dans les territoires est une tendance lourde, difficile à contenir. Il en a été question le 4 décembre 2025, lors d'un colloque organisé par l'inspection générale des affaires sociales sur les politiques sociales du bloc communal.