Selon le dernier bulletin du réseau Vélo et territoires, malgré une météo souvent pluvieuse, la pratique du vélo progresse toujours un peu. Mais cette dynamique tend à ralentir. Pour quelle

La loi « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoi

La vétusté d’un bâtiment, qui peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l’occasion de désordres survenus dans un bâtiment, à un abattement affectant l’indemnité allouée au titre de la réparation des désordres, doit être appréciée à la date d’apparition des désordres.