Décentralisation : les régions saisissent la balle au bond
Les régions saisissent la balle lancée par le Premier ministre pour une nouvelle étape de la décentralisation. Mais elles s'inquiètent des perspectives budgétaires qui pourraient marquer un arrêt brutal des investissements régionaux. Sur les premiers mois de l'année, la chute est de 14,8%, après cinq années fastes.
No comment yet.
Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux
Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de renforcer le statut de l’élu pour susciter l'engagement.
No comment yet.
Congrès HLM : les maires au pied du mur
À l’heure où la crise du logement social s’aggrave, les maires, en première ligne, alertent : ils sont à la fois incontournables… et de plus en plus impuissants. Lors du congrès HLM, cinq élues locales ont partagé leurs expériences et leurs frustrations face à un système centralisé, des contraintes réglementaires étouffantes et une opinion publique de plus en plus rétive à l’idée de construire
No comment yet.
CFP post-2027 : Régions de France en appelle au président de la République
Les responsables des régions interpellent le président de la République pour lui faire part de leurs "plus vives inquiétudes" quant à l'avenir des politiques historiques de l'Union européenne que sont la cohésion et la politique agricole commune. En l'état, la France sortirait très pénalisée du projet de cadre financier pluriannuel post-2027.
No comment yet.
Redémarrage de MaPrimeRénov’ : la contre-attaque s’organise pour sauver la politique de rénovation énergétique du logement
Face à la multiplication des fraudes à MaPrimeRénov’, dont le guichet "parcours accompagné" vient de rouvrir ce 30 septembre, avec des règles ajustées, après plusieurs mois d’interruption, Intercommunalités de France porte la proposition d’expérimenter sur deux ans la décentralisation des aides à la rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements volontaires. Une proposition de loi à vocation transpartisane vient d’être déposée en ce sens à l’Assemblée nationale par le président de l'associations, Sébastien Martin. Dans une lettre ouverte, le collectif d’acteurs Rénovons appelle de son côté le Premier ministre à assurer une stratégie claire inscrite dans la durée.
No comment yet.
Transparence de la vie publique : le bilan 2024 de la HATVP
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d'activités des représentants d'intérêts. Comme l'exige la loi Sapin II de décembre 2016, 2 884 lobbies ont détaillé les actions menées en 2024 et les moyens qu'ils y ont consacrés.
No comment yet.
Municipales 2026 : les maires ruraux lancent un appel à "l’engagement"
Dans leur résolution adoptée lors de leur congrès dans la Vienne, les maires ruraux lancent un appel à l'engagement des citoyens et des futurs candidats. A quelques mois du scrutin de 2026, ils placent l'adoption de la proposition de loi sur le statut de l'élu au premier rang de leurs priorités.
No comment yet.
Quand le vote des prisonniers divise à l’approche des municipales
À quelques mois des municipales de 2026, le vote des détenus revient au cœur du débat politique. Une réforme adoptée en juillet 2025 bouleverse les règles du jeu : fin du vote par correspondance, retour à la procuration et rattachement aux communes d’origine. Si certains élus locaux saluent une correction des distorsions électorales, d’autres dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux et à la réinsertion.
No comment yet.
Décentralisation : irréductibles Gaulois
Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il annonce un grand acte de décentralisation. Un challenge dans une Nation aussi attaché à un Etat fort que la France.
No comment yet.
Ce que cachent les radiations sur les listes électorales
La France insoumise dénonce des radiations électorales massives et ciblées. Derrière ce combat politique, se dessine une réalité plus complexe : pratiques inégales, enjeux juridiques, biais sociaux… et un débat qui divise jusque dans les mairies.
No comment yet.
Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison : une normalisation démocratique ?
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été jugé coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Condamné notamment à cinq ans de prison, il sera convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération. Cet événement inédit dans l’histoire de France s’inscrit dans une évolution des pratiques de la magistrature qui s’est progressivement émancipée du pouvoir politique. Elle couronne le principe républicain, proclamé en 1789, mais longtemps resté théorique, d’une pleine et entière égalité des citoyens devant la loi.
No comment yet.
Intercommunalité : le Sénat propose "une nouvelle étape"
La mission d'information sénatoriale sur "le bilan de l'intercommunalité" a présenté son rapport à la presse, ce 25 septembre. À travers leurs constats et vingt recommandations, les sénateurs réitèrent leur appel en faveur d'une intercommunalité "utile aux communes" et accordant une place à "tous les élus", y compris ceux des "petites communes". Ils plaident pour un "réajustement", qui se concrétiserait par exemple par une extension des transferts de compétences à la carte. Ils rejettent en revanche l'option d'un "grand soir institutionnel"
No comment yet.
Sécurité : quand les collectivités renvoient la balle à l'État
Réunir le CLSPD annuellement et tirer au même rythme le bilan de ses actions, évaluer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de l'État… les recommandations adressées par la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre–Val de Loire à la ville d'Orléans sur sa police municipale valent sans doute bien au-delà de ce cas d'espèce. Comme doivent également être partagées les sources de préoccupations de la ville mises en avant par le maire dans sa réponse à la CRC, lesquelles renvoient souvent la balle vers l'État. Au premier rang, le manque d'effectifs de la police nationale.
No comment yet.
Le Cese préconise de faire des intercos les "cheffes de file" de la participation du public aux décisions impactant l'environnement
Dans un avis consacré à "la participation du public aux décisions impactant l'environnement" adopté ce 24 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de confier aux intercommunalités l'organisation et l'animation des actions en la matière pour toutes les collectivités ne disposant pas de moyens suffisants. Il plaide également pour le renforcement de la formation des élus et des agents en ce domaine et pour que les projets portés par les collectivités soient soumis, au-delà d'un certain seuil, à l'obligation de présenter plusieurs "solutions élaborées". Il prône encore "une implication formelle" des Ceser dans la gouvernance territoriale de la transition écologique.
No comment yet.
Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l'intercommunalité
Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié jeudi 25 septembre. À quelques mois des municipales, ils appellent à davantage de souplesse, tout en écartant l’idée d’un nouveau « big bang territorial ».
No comment yet.
Eric Woerth : "Aucune loi de décentralisation n’a permis de faire des économies"
Plus d’un an après avoir remis son rapport à Emmanuel Macron, le député (Renaissance) Éric Woerth salue l’ambition affichée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’engager un nouvel acte de décentralisation. Il y voit le moment d’un « temps fort » pour répondre à la « crise de confiance » et esquisse plusieurs pistes pour l’avenir.
No comment yet.
La stratégie d'Hélène Guillet réélue à la présidence du SNDGCT
Fin août, Hélène Guillet a été réélue à la présidence du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) pour un deuxième mandat. Au cours d'un entretien accordé à la Gazette des communes, elle fait le point sur les dossiers qui attendent le SNDGCT, à l'occasion des assises Territorialis qui débutent ce jeudi 25 septembre.
No comment yet.
Décentralisation : Sébastien Lecornu lance le chantier, les élus restent sur leurs gardes
Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » voulu par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soulève pour le moment plus de questions que d’enthousiasme chez les associations d'élus. Entre calendrier serré et inquiétudes budgétaires, le défi est de taille alors que le chantier se précise de jour en jour.
No comment yet.
Ces départements qui soutiennent déjà les déplacements des aides à domicile
Sans attendre le fonds de soutien instauré par la loi Bien vieillir, plusieurs conseils départementaux ont fait le choix de financer des véhicules pour les aides à domicile de leur territoire. Une façon d’agir sur l’attractivité du métier et de sécuriser les prises en charge. Exemples en Dordogne et dans les Landes.
No comment yet.
Le service Documentation a sélectionné pour vous
Your new post is loading...
