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Référent déontologue des élus locaux : "L'intervention des centres de gestion est légitime"
Localtis : Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par le centre de gestion de la Meuse. Le jugement est-il de nature à remettre en cause les fondements des missions d'assistance au référent déontologue des élus proposé par les autres centres de gestion ? Réponse de Louis Mathevet-Bidini, secrétaire général du réseau des référents déontologues des centres de gestion.
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