Rémunération “dérisoire” de l'auteur : la justice annule deux contrats d'édition | Culture | Scoop.it
Le 8 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision notable, qui s'appuie sur la notion de « rémunération appropriée » de l'auteur inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Il a en effet estimé que la rémunération prévue par deux contrats des éditions L'Harmattan avait un caractère « dérisoire », les rendant de fait nuls et entraînant leur anéantissement rétroactif.