Cloud : vers de nouvelles obligations pour les Départements | Communication publique et numérique | Scoop.it
Après son adoption au Sénat, qui avait mis en lumière les risques juridiques, stratégiques et démocratiques liés au recours massif, par l’État et les collectivités territoriales, à des solutions numériques et de cloud proposées par des acteurs extra-européens soumis à des législations à portée extraterritoriale, l’Assemblée s’apprête à voter une proposition de loi « relative à la sécurisation des marchés publics numériques ».