Équilibre des RIP : l'Avicca et Départements de France déposent une proposition de loi sur la péréquation | Communication publique et numérique | Scoop.it
Face à un modèle économique insoutenable pour les réseaux d'initiative publique, Patrick Chaize annonce une proposition de loi pour instaurer une péréquation nationale. Un texte qui se pose comme le complément opérationnel de la grille tarifaire de l'Arcep. Le sujet de l'équilibre des RIP a donné lieu à des échanges tendus entre des opérateurs d'infrastructures et des opérateurs commerciaux condamnés à s'entendre.