Budget 2025 : les débats redémarrent au Sénat avec l'examen de mesures pour les collectivités et l'outre-mer
Un allègement de près de 3 milliards d’euros permis grâce à la suppression de la mesure amputant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 800 millions d’euros et le remplacement du très controversé « fonds de précaution » – jugé « trop brutal et inabouti » – par un nouveau dispositif (dont la contribution prise sur les recettes des collectivités serait limitée à un milliard d’euros au lieu des 3 milliards d’euros prévus à l’origine). En revanche, la mesure visant à geler la TVA en 2025 (pour une perte estimée à 1,2 milliard d’euros) a, elle, bien été maintenue.
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Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités fixé à 2,2 milliards d'euros
L'effort financier demandé par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit public est fixé à 2,2 milliards d'euros en 2025, contre 5 milliards prévus initialement, a annoncé mardi 14 janvier 2025 François Bayrou.
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Simplification de la commande publique : un décret ouvre timidement le chantier
Localtis : Hausse de la part d’exécution minimale confiée à une PME ou un artisan, abaissement de la retenue de garantie, suppression de la borne de fin de remboursement des avances… font partie des principales mesures du décret de simplification de la commande publique, paru en fin d’année, ciblant notamment un meilleur accès des PME. Les acteurs restent toutefois un peu sur leur faim…
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Budget : les propositions de la Cour des comptes pour en finir avec le "quoi qu’il en coûte" –
La Cour des comptes appelle à en finir avec les mesures d’aides prises pendant le Covid et la crise énergétique, et formule douze propositions pour alléger le poids sur le budget de l’Etat, dès 2025.
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Quel est le régime de la propriété des biens de retour dans le cadre d'une concession de service public ?
La Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser, dans une décision du 7 novembre 2024, le régime applicable aux biens de retour à l'expiration d'un contrat de concession.
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La transmission du mémoire en réclamation au maître d'œuvre présente un caractère substantiel
En l'absence de transmission d'une copie d'un mémoire en réclamation au maître d'œuvre dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de réception du décompte général, le décompte général est devenu définitif et la demande présentée devant le tribunal administratif est irrecevable.
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L’arrêt des rachats de dettes par la Banque centrale européenne complique le financement des Etats
Pour la première fois depuis une décennie, la Banque centrale européenne a cessé d’acheter la dette des pays européens, le 1ᵉʳ janvier 2025. Les investisseurs privés devront en acquérir un montant record pour compenser.
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Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025
Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M4 et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
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Énergie, apprentissage, verdissement des voitures : la Cour des comptes propose des coupes dans les aides post-Covid
Localtis : Dans une revue de dépenses publiée le 9 janvier 2025, la Cour des comptes propose une économie de plus d'1,5 milliard d'euros en 2025 et de plus de 3 milliards en 2027 en coupant notamment dans les aides à l'apprentissage, à l'énergie et au verdissement des véhicules neufs.
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Achats de l'État : quelle prise en compte des enjeux de développement durable ?
La commande publique est un levier de promotion du développement durable. Les marchés publics constituent un enjeu économique de 130 milliards d'euros en 2022. Avec environ 60 milliards d'euros, les achats de l’État et de ses établissements publics représentent la moitié de cet ensemble qui comprend aussi les hôpitaux et les collectivités.
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La Cour des comptes critique le caractère déséquilibré du rapport contractuel des délégations de service public
En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées.
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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Un décret du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et d'assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics.
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Budget : le projet de loi spéciale est adopté définitivement par le Parlement, après le vote unanime du Sénat
Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.
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Recettes de TVA atones : les collectivités ajustent leurs budgets
Localtis : Pour le monde territorial, la fin de l'année est compliquée dans le domaine des finances. Notamment parce que les structures qui bénéficient de parts de TVA doivent remédier à des versements plus faibles que prévu pour 2024.
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Dérapage du déficit : la directrice générale des collectivités locales livre ses analyses
Localtis : Après Bruno Le Maire il y a quelques jours, la directrice générale des collectivités locales était à son tour auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "causes des variations et écarts des prévisions fiscales et budgétaires".
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Difficultés à s'assurer : les collectivités détiennent une partie de la solution
Localtis : Alors que la crise de l'assurabilité des collectivités n'a pas encore trouvé d'issue, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie un rapport dans lequel elle livre plusieurs solutions concrètes pouvant aider les collectivités à s'assurer à des conditions plus justes.
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Loi spéciale de finances : les conséquences pour les collectivités locales
Le projet de loi de finances pour 2025 tombe, en raison de la démission du Gouvernement. Les mesures prévues par le texte de la loi de finances pour 2025 n’entreront donc pas en vigueur au 1er janvier 2025, et notamment : - Le maintien du dispositif France ruralités revitalisation pour les 2 168 communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale et exclues du nouveau...
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