La fraction de la TEITLD affectée aux EPCI et communes intervenant sur la voirie : à peine instaurée … déjà supprimée !
La taxe sur l’exploitation des infrastructures des transports de longue distance (TEITLD) a été instaurée par la loi de finances de 2024. Mais à peine ce dispositif est-il né, que l’affectation d’une fraction de la TEITLD au bloc communal est déjà supprimée pour bénéficier désormais à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour le financement des ponts et ouvrages d’art !
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