Bulletin de veille de l'Institut Droit & Santé

Intériorisées comme des normes rigides, les recommandations alimentaires peuvent favoriser culpabilité, perte de confiance et dérégulation des comportements.

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour aider le secteur de l'aide à domicile à faire face à la hausse des prix à la pompe. Un portail dédié aux aides à domicile leur permettra de bénéficier de l'aide "grands rouleurs" de 100 €, renouvelée jusqu'à décembre 2026.

Près de deux ans après son entrée en vigueur, le service public de la petite enfance peine à se concrétiser partout. Manque d’implication des élus, incertitudes politiques et financières, pénurie de professionnels… : les freins restent nombreux.

Le gouvernement va débloquer 90 millions d’euros sur deux ans en faveur des crèches et de l’accueil individuel.

Localtis : En ouvrant le 86e congrès HLM, ce mardi 22 septembre à Bordeaux, Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a reconnu une "inflexion" de la politique gouvernementale du logement. "Il n'est jamais trop tard pour bien faire", a lancé l'ancienne ministre, avant de demander au législateur de confirmer cette éclaircie en actes. L’USH veut obtenir la poursuite de la baisse de la RLS initiée il y a deux ans, la reconduction de l'exonération de TFPB dont bénéficie le logement social depuis des années et l'adoption rapide du projet de loi Jeanbrun, en particulier pour ne pas retarder l'Anru 3.

Localtis : Un large consensus s'est dégagé ce mardi 22 septembre lors de la traditionnelle table ronde du 86e congrès HLM réunissant les présidents des cinq fédérations du mouvement, quant à la nécessité de défendre les principes de solidarité et d'humanité d'une "République sociale", selon l'expression de Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat. Les présidents ont également égrené leurs exigences, tant sur le projet de loi de finances pour 2027 que sur le projet de loi de relance et de décentralisation du logement.

À l'approche du scrutin présidentiel en 2027, le réseau des antennes locales de Radio France et de France Télévisions lance une grande série de consultations sur les attentes des Français avant l'élection. Le premier volet concerne les sources d'inquiétudes, où le dérèglement climatique arrive en tête.

On sait aujourd’hui que la santé se construit tout au long de la vie. Malheureusement, notre organisation administrative actuelle, héritée du XXᵉ siècle, n’est pas adaptée aux enjeux de prévention.

Lors du deuxième comité stratégique de la refondation de la protection de l’enfance du 22 septembre, le gouvernement a fait part des actions engagées par les différents ministères. Les acteurs associatifs et militants en sortent mitigés, avec beaucoup d’interrogations sur les prochaines étapes.

Pour prévenir les ruptures scolaires des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), le ministère de l'Éducation nationale demande aux services académiques de mobiliser davantage l'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe).

Depuis 2024, les collectifs féministes et enfantistes travaillent main dans la main à un texte global contre les violences sexistes et sexuelles. A compter de lundi, les députés se penchent dans le détail, au sein d’une commission spéciale, sur ses 69 articles.

Devenu obsolète, l'Ehpad des Acacias à Vic-en-Bigorre doit être reconstruit. Un projet de 81 lits dans un premier temps déjà lancé et estimé à 17 M€. Pour le financer, le centre hospitalier a innové, en lançant une campagne d'emprunt citoyen. Ainsi, habitants, professionnels, entreprises peuvent contribuer avec un taux fixe de 3,3 %.

La formation des agents aux premiers secours en santé mentale permet de mieux répondre aux besoins des jeunes. Ici, elle nourrit aussi un projet de territoire plus large qui couvre l’addiction, le harcèlement ou encore la gestion du stress.

Le département de la Seine-Saint-Denis aide les habitants à acheter des produits sains et durables afin de combattre la précarité alimentaire et la malbouffe. Cinq cent vingt-neuf ménages ont reçu 50 euros par mois et par personne, plus 25 euros pour les achats bios ou frais, ainsi qu’un accompagnement à l’alimentation. L’expérimentation a été conçue par Action contre la faim et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, grâce à l’appel à projets « mieux manger pour tous ».

À l’occasion de ses 20 ans, l’IME Cognacq-Jay a organisé, le 15 septembre, une conférence consacrée à la communication alternative et améliorée (CAA), que la structure déploie auprès des adolescents qu’elle accueille, des professionnels et, désormais, des familles. Car communiquer est le fondement de l’autodétermination.

Dans un rapport consacré à l’accès aux droits sociaux, l’Igas analyse les transformations de l’accueil des usagers. Dématérialisation, développement de France services et de l'"aller-vers"... Derrière ces évolutions, le document pointe un déplacement d’une partie de la charge administrative vers les acteurs de proximité.

Lors d’un colloque organisé pour les 80 ans de la Revue française des affaires sociales, un chercheur et deux personnalités engagées dans la protection de l’enfance ont mis en lumière plusieurs angles morts du système. Gestion des émotions, santé des professionnels, écoute des enfants ou prévention : ils proposent des pistes pour améliorer l’accompagnement.

Accueillir chez soi un adolescent, croire en lui quand il a déjà été condamné, c'est le choix de Gérald et Lydie, que nous avons rencontrés pour le Grand Format du "20H". Depuis six mois, le couple partage son quotidien avec Mathéo, 17 ans, confié par la justice. Pour l’aider à s’en sortir, ils ont cette conviction toute simple : "Il faut ouvrir son cœur". Nos équipes ont recueilli leur témoignage poignant.

Cécile Cathelin est prof depuis 25 ans. Dans son livre Enseigner, tout un sport ! Il était une fois en ovalie scolaire, elle présente des conseils pratiques utilisés en classe. Zoom sur sa collaboration avec l'AESH, son 'coéquipier de confiance'.

Que pensez-vous de votre MDPH ? Vous pouvez évaluer votre satisfaction vis-à-vis de ses services, avec la 9e édition de l'enquête annoncée en septembre 2026, directement sur internet.

L'enjeu est d'éviter que la santé des Français et les comptes sociaux ne continuent à se détériorer, selon le député Modem qui vient de rendre public son rapport récemment remis au gouvernement. Une véritable politique de prévention santé passe selon lui par un pilotage national clair, des moyens et un déploiement coordonné au niveau territorial autour d'un contrat local de santé renforcé et généralisé. Le député appelle en outre à créer un "service public de santé enfance et jeunesse" pour bâtir une politique efficace auprès des 0-25 ans, qui auraient été jusque-là les oubliés de la prévention. 

Simplification des règles, avenir des Cpom, financement des Ehpad, besoins de recrutement et recours à l'immigration… La première journée des Assises des Ehpad a mêlé urgences du moment et défis à plus long terme. Raphaël Glucksmann y a aussi présenté ses priorités.

Le sans-abrisme continue de progresser en Europe. Selon la Fondation pour le logement et la Feantsa, 1,4 million de personnes seraient à la rue ou prises en charge dans des structures dédiées aux personnes sans domicile. Le rapport 2026 alerte aussi sur une réalité encore peu visible : le vieillissement de ce public.

Simon Bounoure et Céline Lembert viennent d’être élus à la présidence de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). Ils mettent en lumière les préoccupations de leurs consœurs et confrères des départements et des CCAS.