Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi | Solidarités | Scoop.it
Localtis : Ce sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont permis l'approbation, en première lecture le 21 juillet 2026, de ce projet de loi aux contours particuliers. Le texte comporte trois facettes : des mesures s'appliquant au champ de la protection de l'enfance, dont la création d'une nouvelle ordonnance de sûreté de l'enfant, le dispositif – pensé en particulier pour l'école et le périscolaire – de contrôle d'honorabilité des personnes exerçant au contact d'enfants et, enfin, des dispositions visant à intensifier la lutte contre la pédocriminalité – dont l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et l'extension de la réclusion à perpétuité aux auteurs de crimes sexuels graves et en série sur mineurs de moins de 15 ans.