Projet de loi de protection des enfants : le contrôle d'honorabilité renforcé par les députés | Solidarités | Scoop.it
Le projet de loi sur la protection des enfants remanie la procédure du contrôle d'honorabilité, en l'étendant à l'ensemble des personnes au contact des mineurs (tiers dignes de confiance par exemple). Le texte précise aussi les conséquences d'une incapacité sur la relation de travail (licenciement, rupture anticipée du CDD…).