Veille juridique de l'Institut Droit et Santé

Dans un contexte de faible féminisation des emplois dans le secteur, une école parisienne a mis sur pied des semaines de découverte à destination de demandeuses d’emploi ou de femmes en réorientation.

Au 1er janvier 2025, la France compte 241 255 médecins avec 357,9 médecins pour 100 000 habitants. Toutefois, la densité médicale est très inégale sur le territoire. Dans certaines zones, la faiblesse de la densité médicale engendre des difficultés d'accès aux soins.

Avec des milliers de postes vacants et un turnover en hausse, les crèches sont sous tension. Dans ce contexte, la formation des agents devient un enjeu stratégique. Certaines collectivités investissent massivement pour les faire monter en compétences et qualification.

L’Unapei propose aux futurs élus municipaux des pistes pour faciliter la vie de leurs habitants ayant un trouble du neurodéveloppement ou un handicap psychique. L’organisation rassemble dans un guide nombre de bonnes pratiques déjà mises en place de Rennes à Annecy.

Les services d'aide à domicile font face à une grande complexité du fait de pratiques notamment tarifaires très différentes d'un département à l'autre, estime la Fédésap, qui tire la sonnette d'alarme et appelle à une "clarification nationale des règles applicables" ainsi qu'au renforcement du rôle de l'État et de la CNSA pour garantir l'équité territoriale. 

Une proposition de loi vise à permettre la tenue d'une enquête administrative de tous les personnels d'encadrement des enfants, que ce soit dans l'enseignement, le périscolaire ou le sport. Facultative, la mise en place de cette enquête se heurte à plusieurs obstacles.

Sur le chapitre des solidarités, les candidats au scrutin local des 15 et 22 mars affichent dans leurs programmes une attention toute particulière aux précarités, aux familles monoparentales e

Le projet de loi du gouvernement vient d'être envoyé aux différents partenaires, dont les associations d'élus cette semaine. Celles-ci seront en effet directement concernées au travers de leurs politiques sociales facultatives. Une ligne rouge. Explications.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur les arrêtés municipaux "anti-mendicité" en France. Selon le Comité, ces pratiques violent le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que le principe de non-discrimination.

En février 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence condamnait la Caf du Var à revoir le montant de l’AAH différentielle qu’elle verse à Martine Deniau, en complément de sa pension de retraite. En cause, l’illégalité du mode de calcul utilisé. Depuis cette caisse s’est pourvue en cassation, demandant l’annulation de ce jugement. Très attendue, cette décision, qui pourrait intervenir d’ici fin 2026, est susceptible de bénéficier à tous les allocataires touchant l’AAH en complément d’un avantage vieillesse ou invalidité.

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux vendredi le projet de loi nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord conclu par le patronat avec la CFDT, FO et la CFTC. Il permettra de réduire la durée maximale de versement de l'allocation à la suite d'une séparation à l'amiable.

Le gouvernement a envoyé sa copie aux associations d'élus et autres parties prenantes, avant le début de l'examen parlementaire prévu ce printemps. Le texte, que la Gazette des communes dévoile, doit harmoniser les bases de calcul pour le RSA, la prime d'activité, et les aides au logement. Mais il imposerait aussi aux collectivités d'asseoir leurs aides sociales sur le nouveau "revenu social de référence".

Nommée ambassadrice du SPPE, Elisabeth Laithier s’apprête à sillonner la France pour aider les prochains élus municipaux à s’emparer de leurs responsabilités en matière de petite enfance. Avec une priorité : rendre plus concret un service public qui peine à se déployer. Elle espère, à terme, dans chaque commune, « un fonctionnaire à temps plein ou à mi-temps chargé exclusivement » du SPPE.

Avecsanté, l’association représentative des maisons de santé pluridisciplinaires, publie à l’occasion des élections municipales un guide de montage pour ces lieux de soins, que de nombreux maires ont en ligne de mire. Le but : décentrer les projets de leurs aspects immobiliers, pour s’intéresser aux équipes de professionnels de santé.

« Mieux détecter, mieux sanctionner, mieux recouvrer. » Tel est l’objectif du gouvernement avec son projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, qui doit être mis au vote le 31 mars à l’Assemblée nationale, après son adoption par le Sénat. Quelques dispositions du texte concernent les acteurs de la protection sociale et de l’autonomie.

Alors qu'approchent les 20 ans de la loi Dalo, seize associations portent un manifeste pour relancer la mobilisation autour d'une garantie effective de la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

La pénurie globale de médecins en France et leur inégale répartition selon les territoires représentent l’un des enjeux des élections municipales de mars 2026. Pour lutter contre les déserts médicaux dans les zones où l’offre de soin est insuffisante, le système de santé fait appel à un contingent de praticiennes et praticiens étrangers issus de pays non membres de l’Union européenne. Avec quelle efficacité et quels sont les écueils à court et à long terme ?

Dans une nouvelle étude intitulée « Ce que vivent (vraiment) les femmes rurales » publiée par l’Institut Terram, Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de Rura, et Félix Assouly, directeur du plaidoyer et de l’influence, expliquent comment la ruralité amplifie les inégalités femmes-hommes.

Le Planning familial et les centres d’information sur les droits des femmes et des familles ont pris de plein fouet les baisses de subventions de collectivités.

Dans un rapport publié ce mardi 16 septembre, le Conseil de l’Europe salue les efforts de la France pour renforcer sa politique de lutte contre les violences domestiques et sexuelles, mais pointe aussi des pistes d’amélioration. La Gazette des Communes met en ligne le document, qui énonce des mesures pouvant intéresser les acteurs du partenariat local de sécurité.

Face à un secteur locatif "très tendu", le logement locatif intermédiaire apparaît comme une alternative pour les classes moyennes.

La communauté de communes Adour-Madiran a affirmé son engagement et sa volonté politique en matière d’offre de santé en concrétisant plusieurs projets sur trois sites : Maubourguet, Rabastens et Vic, au cours de la dernière mandature.

L’association "Sauvons l’hôpital B2B" poursuit son combat pour le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre. Un partenariat public-privé pour un scanner est en cours, mais les urgences restent insuffisamment ouvertes.

Depuis le 1er mars 2026, un nouveau formulaire MDPH est expérimenté dans cinq territoires. Annoncé, 'plus court, plus lisible', il promet de simplifier les démarches des personnes handicapées. Mais des assos alertent sur un possible recul des droits.

Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée (ASU) pourrait être présenté en conseil des ministres en avril et examiné par le Parlement avant l'été. À condition, pour le ministre du Travail, de mener à bien des négociations sensibles sur l'harmonisation des bases ressources des trois allocations concernées – le RSA, la prime d'activité et les APL. L'hypothèse de départ vise à tout concilier : valorisation suffisante du travail dans toutes les situations, pas de perte de revenus pour les ménages inactifs, neutralité budgétaire à champ constant. Si l'objectif de lutte contre la pauvreté est mis en avant, l'impact potentiel en termes de diminution du non-recours aux prestations n'est pas communiqué à ce stade.