Pour la Cour des comptes, la police de l'eau n’est pas étanche
Localtis : Zéro pointé. Telle est la note qu'attribue la Cour des comptes à la police environnementale de l'eau dans un rapport publié ce 12 mai. Aux trois questions que la rue Cambon se posait avant de conduire son étude – le droit applicable et l'articulation entre les acteurs sont-ils adaptés ? les moyens engagés permettent-ils de répondre aux enjeux ? les contrôles sont-ils effectifs et adaptés ? –, elle "répond par la négative" à chacune d’elles. Corpus normatif "touffu" et instable, illisible et inefficace, organisation cloisonnée et complexe, injonctions contradictoires, sanctions rares et peu dissuasives… rien ne trouve grâce à ses yeux.
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